Une fois les prises de positions et les efforts de communication passés, il ne restera que les tribunaux pour régler le conflit opposant Epic à Apple. Lundi 28 septembre, une juge californienne a refusé d’accéder aux demandes d’Epic, qui contestait devant la justice la suppression de son application Fortnite par Apple sur l’App Store. Epic veut […]
Read MoreLe Privacy Shield est mort, vives les clauses contractuelles types ? L’invalidation du Privacy Shield par la justice européenne dans le courant de l’été a laissé les entreprises face à un flou juridique qui inquiète les porte-paroles de l’industrie du numérique. Le Privacy Shield était le texte permettant d’encadrer les transferts de données entre les Etats-Unis […]
Read MoreImage : TikTok. Un juge fédéral a ordonné une injonction contre l’interdiction de TikTok par l’administration Trump, qui devait entrer en vigueur dimanche. Cette décision concerne un procès intenté par TikTok, qui a fait valoir que l’interdiction portait atteinte à la liberté d’expression des citoyens américains. « Pour garantir que l’Etat de droit soit respecté et que […]
Read MoreAngela Lang/CNET La Commission européenne (CE) a fait appel de la décision du tribunal qui a annulé l’amende record de 13 milliards d’euros infligés en 2016 à Apple pour des arriérés fiscaux. L’appel sera transmis à la plus haute juridiction européenne, qui rendra une décision finale. publicité Un accord illégal ? La question sera de savoir si l’accord […]
Read MorePrès d’une semaine après l‘action collective menée par le Conseil national du logiciel libre (CNLL) pour dénoncer les risques de transfert des données santé de la plateforme Health Data Hub vers les Etats-Unis, le Conseil d’Etat a rejeté ce lundi le recours en référé formulé pour la seconde fois par des organisations civiles à l’encontre […]
Read MoreLe RGPD (règlement général sur la protection des données) est fréquemment synonyme de maux de têtes pour les petites et moyennes entreprises, qui n’ont pas toujours les moyens de s’offrir les conseils d’un cabinet de juriste spécialisé dans la protection des données. Pour apporter une assistance aux PME concernées par ces problèmes, la CNIL annonce […]
Read MoreApple intente à son tour un procès à Epic Games, accusant le développeur du jeu de ne pas vouloir payer pour la valeur qu’il tire de sa présence sur l’App Store. publicité Les accusations d’Apple Dans cette contre-plainte, Apple accuse Epic de vol de commission, suite à la mise en place délibérée de son propre […]
Read MoreAlors que le ministère de la Défense américain a confirmé sa décision d’attribuer à Microsoft le fameux contrat JEDI de 10 milliards de dollars sur 10 ans, AWS (Amazon Web Services) a sans surprise protesté. L’entreprise a même qualifié cette décision de « politiquement corrompue », ajoutant une dimension politique – voire même personnelle – à ce qui était au départ […]
Read MoreBouygues Telecom ne digère toujours pas la position des pouvoirs publics concernant la présence de Huawei dans les réseaux 5G français. L’opérateur, qui vient d’annoncer qu’il retirera 3 000 antennes de téléphonie mobile Huawei d’ici à 2028 dans les zones très denses, vient de saisir le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret dit “anti-Huawei”, promulgué à l’été […]
Read MoreLes procureurs sud-coréens ont inculpé ce mardi le vice-président de Samsung Electronics, Lee Jae-yong, accusé d’avoir manipulé la bourse et enfreint des lois sur le marché local. L’homme de 52 ans a été inculpé avec 10 autres cadres supérieurs de la firme technologique sud-coréenne, pour avoir prétendument commis des transactions frauduleuses, des manipulations de cours […]
Read MoreFacebook a engagé des poursuites judiciaires à la fois aux Etats-Unis et au Royaume-Uni contre MobiBurn, une entreprise britannique de logiciels qui fournit des outils publicitaires aux développeurs d’applications mobiles. Plus précisément, MobiBurn propose un kit de développement (SDK) de logiciels publicitaires permettant aux développeurs d’intégrer des publicités dans leurs applications et de monétiser selon […]
Read MoreUber et Lyft vont pouvoir continuer leur activité en Californie après que la cour d’appel leur a accordé un délai pour clarifier le statut des chauffeurs indépendants. Sommés par la justice californienne de requalifier leurs travailleurs indépendants en salariés, les plateformes Uber et Lyft avaient fait appel de cette décision, en invoquant une nécessité économique. […]
Read MoreLe régulateur allemand se lance sur les traces d’Amazon. Le Bundeskartellamt, l’autorité de régulation de la concurrence outre-Rhin, vient en effet de lancer une investigation sur les relations qu’entretient le géant américain du commerce en ligne et les commerçants tiers présents sur sa plateforme. « Nous enquêtons actuellement pour savoir si et comment Amazon influence la […]
Read MoreTiktok s’est attiré beaucoup d’attention de la part des responsables politiques et les autorités de protection des données personnelles ne sont pas en reste. La CNIL vient de confirmer une information de Bloomberg indiquant qu’une investigation était encours sur l’application suite à une plainte déposée par un utilisateur au mois de mai. La CNIL explique […]
Read MoreEntrepreneurs dans le secteur de l’agroalimentaire, prenez garde ! Il semble en effet que l’utilisation des fruits dans les logos ou marques nouvellement enregistrés soit surveillée comme le lait sur le feu par Apple. Si cela peut se comprendre au regard des enjeux qui pèsent sur le géant californien et son image de marque, une […]
Read MoreEn novembre 2019, Google annonçait le rachat de la société américaine Fitbit, spécialisée dans la conception et la vente d’objets connectés. L’annonce a rapidement suscité la défiance des ONG de défense des droits des consommateurs, qui avaient tiré la sonnette d’alarme au début du mois de juillet. Le débat a trouvé un écho favorable auprès […]
Read MoreAlors que la saison bat son plein, Abritel se retrouve sous le feu des critiques. Des propriétaires de logements de vacances ont accusé la plateforme d’intermédiation de ne pas les avoir payé pour des réservations de séjour effectuées ce mois-ci. D’après des informations rapportées par Capital, certains propriétaires concernés auraient menacé de refuser des touristes […]
Read MoreAprès avoir été négligée pendant des années à Washington, l’industrie technologique est finalement devenue trop importante pour que les législateurs américains l’ignorent. Au cours de l’année écoulée, un groupe bipartite au Congrès s’est concentré sur l’influence démesurée de quelques géants de l’industrie. Ce mercredi, les dirigeants de ces entreprises – Jeff Bezos, PDG d’Amazon, Tim Cook, […]
Read MoreLe gouvernement américain a rejeté mardi les accusations d’espionnage portées contre deux anciens employés de Twitter et un autre individu. Les deux anciens employés de Twitter et le troisième complice ont été accusés d’avoir accédé frauduleusement à des informations privées et d’avoir agi en tant qu’agents illégaux d’un gouvernement étranger pour avoir prétendument espionné les […]
Read MoreApple a publié une nouvelle étude démontrant que les commissions venant de son App Store s’alignent avec celles des autres stores d’applications, et des marketplaces de contenu numérique. Ce rapport permettant à l’entreprise de dresser un tableau comparatif de ses pratiques en termes de store d’applications, par rapport à ses concurrents, intervient une semaine avant […]
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