Surveillance par drones : La CNIL aimerait un cadre plus précis

La Commission des lois du Sénat auditionnait ce matin la présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, suite à la publication de l’avis concernant le projet de loi de sécurité globale, dont l’examen par le Sénat était prévu ce mois-ci, après son adoption par les députés en novembre 2020. Le volet de cette proposition de loi qui […]

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Tim Berners-Lee s’inquiète du code de conduite australien en faveur de la presse

L’inventeur du World Wide Web, Tim Berners-Lee, s’est penché sur le “code de conduite contraignant” en faveur des médias d’information que l’Australie veut légiférer, partageant les inquiétudes que ce nouveau texte risque de violer un principe fondamental du web. Ce projet, vivement critiqué par les GAFA, est nécessaire, selon le gouvernement, pour remédier aux déséquilibres […]

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Les eurodéputés soutiennent la création d’un droit à la déconnexion

Le Parlement considère le “droit à la déconnexion” comme un droit fondamental. Il demande à la Commission européenne de proposer une législation qui permette à ceux qui travaillent avec des outils numériques de s’en déconnecter en dehors de leurs heures de travail, sans subir de répercussions négatives. La crise de la Covid-19 a entraîné un […]

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Droits voisins : les éditeurs de presse et Google trouvent un accord

Le bras de fer a duré longtemps, mais il finit sur une note de satisfaction pour les éditeurs de presse. L’Alliance de la presse d’information générale, qui regroupe quelque 300 quotidiens et hebdomadaires, a annoncé jeudi la signature d’un accord avec Google France relatif aux droits voisins. « Il s’agit d’une étape majeure qui est […]

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Régulation numérique : la Commission Européenne rend sa copie

Avec cette refonte du cadre légal en vigueur sur les marchés et services numériques, la Commission européenne espère dépoussiérer les disposition encadrées jusqu’alors par sa directive e-commerce datant de l’année 2000 et proposer « un encadrement horizontal » pour tous les acteurs. Ce nouveau cadre se distingue en deux textes, le Digital Services Act (DSA) ou règlement […]

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DSA, DMA, l’Europe revoit sa régulation numérique

La présentation de ce nouveau cadre réglementaire était prévue pour le début du mois, mais l’annonce a finalement été repoussée au 15 décembre. Dans une tribune publiée au début du mois, les commissaires européens Margrethe Vestager et Thierry Breton ont officialisé la présentation du nouveau cadre réglementaire européen en matière de numérique. Celui-ci s’appuiera sur deux […]

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Cryptomonnaies : La France ne veut plus d’anonymat

Le gouvernement resserre la vis sur les cryptomonnaies : Bruno Lemaire a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance visant à étendre les obligations imposées en France aux acteurs du secteur des cryptomonnaies. « Cette ordonnance […] soumet aux obligations posées par le code monétaire et financier en matière de LCB-FT les activités d’échange d’actifs numérique […]

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Le Parlement européen apporte son soutien au “droit à la réparation”

Le Parlement européen a pris position en faveur du “droit à la réparation” afin d’améliorer le choix et la confiance des consommateurs dans les produits technologiques. Mercredi, les membres du Parlement européen ont voté en faveur d’un “droit à la réparation” pour les consommateurs, avec 395 voix pour, 94 contre et 207 abstentions. Le vote s’inscrit dans la […]

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Digital Service Act : la campagne de lobbying des GAFAM à Bruxelles s’annonce intense

Il faut s’attendre à une intense campagne de lobbying de la part des grandes plateformes, dont Google en tête, contre le Digital Service Act qui se prépare en Europe. Ce règlement vise à redéfinir le droit à la concurrence et donner des moyens d’action plus efficaces pour agir contre l’hégémonie des grandes plateformes en Europe, […]

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Transferts de données à l’étranger : 6 étapes à mettre en œuvre

Depuis la décision de la CJUE au mois de juillet, les entreprises européennes qui souhaitent transférer des données personnelles en direction des Etats-Unis sont dans l’embarras. La justice européenne ayant invalidé le Privacy Shield qui encadrait ce type de transfert, les entreprises doivent maintenant s’appuyer sur des mécanismes alternatifs. Mais ces mécanismes de transfert demandent […]

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Transferts de données à l’étranger : 6 étapes à mettre en œuvre

Depuis la décision de la CJUE au mois de juillet, les entreprises européennes qui souhaitent transférer des données personnelles en direction des Etats-Unis sont dans l’embarras. La justice européenne ayant invalidé le Privacy Shield qui encadrait ce type de transfert, les entreprises doivent maintenant s’appuyer sur des mécanismes alternatifs. Mais ces mécanismes de transfert demandent […]

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La loi australienne sur la protection de la vie privée n’est pas alignée sur le RGPD

Le procureur général d’Australie, Christian Porter, a présenté vendredi le document de travail de référence que son ministère utilisera comme base pour son examen de la loi sur la protection de la vie privée. Ce vaste examen portera sur la définition des informations personnelles, sur la question de savoir si les exemptions existantes pour les […]

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Tout augmente

C’est officiellement en répercussion de différentes régulations appliquées ici ou là en Europe, que Google, Apple, et les autres augmentent leurs prix. Nos gouvernements régulent, taxent, et le consommateur trinque. Un schéma qui présente hélas un air de déjà-vu… Ainsi dans une récente communication juridique envoyée aux annonceurs et agences, Google précise qu’à compter du […]

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Travailleurs indépendants : Uber et Lyft obtiennent un répit en Californie

Uber et Lyft vont pouvoir continuer leur activité en Californie après que la cour d’appel leur a accordé un délai pour clarifier le statut des chauffeurs indépendants. Sommés par la justice californienne de requalifier leurs travailleurs indépendants en salariés, les plateformes Uber et Lyft avaient fait appel de cette décision, en invoquant une nécessité économique. […]

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Spartoo visée par une sanction de 250 000 euros pour manquements au RGPD

La Cnil a infligé une sanction de 250 000 euros à l’encontre de la société Spartoo, accusée de conserver trop longtemps les informations personnelles de ses clients et de ne pas assurer la sécurisation de leurs données bancaires. Puisque son activité couvre 13 pays de l’Union européenne, c’est donc la « logique du guichet unique […]

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Soldats robots : au-delà de la recherche technologique, un débat juridique et éthique

Les députés Claude de Ganay et Fabien Gouttefarde ont présenté, ce mercredi, les conclusions de leur mission d’information sur les systèmes d’armes létale autonomes (SALA). On est encore loin, globalement, de l’image d’un Terminator ou d’un “robot tueur”, précisent-ils. « Ces systèmes sont inexistants à ce jour, et pourraient ne jamais voir le jour », ont prévenu […]

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Privacy Shield : Peut-on encore envoyer des données personnelles aux États-Unis ?

Dans son arrêt d’hier, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles en dehors de l’Union européenne : le Privacy Shield et les clauses contractuelles types. Le Privacy Shield a été jugé invalide par la Cour de justice européenne tandis que les clauses contractuelles types s’en sortent épargnées. Prenant acte […]

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Naufrage politique

Épidémie oblige, l’actualité parlementaire est centrée sur la gestion du COVID-19 et l’activité du Sénat passionne moins les foules que celle de l’Assemblée nationale. Le 10 juin, la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été adoptée avec un amendement surprise. publicité Mesure bonne conscience Le contexte est le suivant […]

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Microsoft ne vendra pas de reconnaissance faciale sans régulation

Dans la foulée d’Amazon et d’IBM, qui prennent position sur la vente de technologies de reconnaissance faciale aux forces de police, les responsables de Microsoft se penchent à nouveau sur la question. Le président et chef de la direction de Microsoft Brad Smith a déclaré hier que sa société ne vendrait pas de technologie de […]

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Voter par Internet aux élections: la lubie de François Bayrou

Dépouillement du 1er tour des élections municipales, le 15 mars 2020 à Saint-Lô (Manche) – Photo Xfigpower / Wikimedia Commons / CC by-sa Ah, la modernitude de ces politiques français persuadés que la science et la technologie sauveront le monde (et si possible leur carrière)… Tel Giscard jadis sûr que les avions renifleurs (de pétrole) […]

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