Depuis le 24 juillet 2019, s’applique en France la loi sur les droits voisins – une transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins. Google tend cependant à s’affranchir en grande partie de la législation. Ces libertés valent à la firme californienne une nouvelle sanction prononcée par l’Autorité française de […]
Read MoreImage : June Wan/ZDNET. Si vous prévoyez de laisser votre iPhone pour un smartphone Android, Apple vous facilitera bientôt la tâche. Selon un document publié après l’entrée en vigueur du DMA, la nouvelle réglementation européenne sur les marchés numériques, la marque à la pomme travaille en effet sur une solution pratique pour transférer les données d’un […]
Read MoreEn France, les députés et les sénateurs chargés de l’élaboration de la loi ont le droit de déposer des amendements en quantité illimitée. Cela donne parfois lieu à des stratégies qu’on pourrait décrire comme un ddos législatif. Mais quoiqu’il en soit, les agents des différents ministères sont chargés de lire, classer et résumer l’ensemble des […]
Read MoreLe RGPD s’applique en Europe depuis 2018, mais les sanctions infligées par les autorités de protection, dont la Cnil, démontrent que les acteurs concernés conservent une marge de progrès plus que significative. Le 13 février, la Commission française a officialisé une sanction de 100.000 euros à l’encontre de la société PAP, éditrice du site de […]
Read MoreLe bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles, en juin 2015. Photo: Fred Romero / Wikimedia Commons / CC by Mardi 6 février, le Parlement européen a voté à une très large majorité (524 votes pour, 18 contre et 97 abstentions) les «mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public […]
Read MoreAprès la conclusion d’un accord provisoire sur l’AI Act, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, l’état major français exprimait un certain mécontentement. Les déclarations du président Macron et de membres du gouvernement suggéraient que des amendements restaient possibles. La France, associée à ses voisins allemands et italiens, en guerre déclarée contre la bureaucratie, ont finalement […]
Read MoreAmazon, c’est aujourd’hui un géant mondial de la vente en ligne et une capitalisation boursière colossale de 1600 milliards de dollars. Pour se hisser à ces sommets, la multinationale s’appuie notamment sur une expertise de pointe dans la logistique. Son souci de la performance explique sans doute aussi, en partie, ses résultats. Et chaque élément […]
Read MoreYahoo n’est plus la vedette du Web qu’il fût par le passé. En France, l’entreprise ne compte plus qu’une poignée de collaborateurs depuis le dernier PSE d’août 2023. Cela n’empêche pas la firme d’être soumise à la réglementation sur la vie privée. Rien n’interdit non plus à la Cnil, le gendarme français des données personnelles, […]
Read MoreKristalina Georgieva, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI). La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Kristalina Georgieva, estime que « 40 % des emplois seront touchés » par l’intelligence artificielle dans le monde entier. Un nombre qui peut monter jusqu’à 60 % dans certaines économies. Selon elle, l’IA va accélérer la fracture numérique et les disparités de […]
Read MoreChatGPT menace-t-il Google et son moteur de recherche ? Depuis que le grand public s’est emparé de l’agent conversationnel de l’éditeur Open AI, le géant de l’Internet qui dominait la toile est sérieusement ébranlé sur ses fondations. Comment Google compte-t-il tiré son épingle du jeu, pris en étau entre les différentes législations internationales et la concurrence ? […]
Read MoreCédric O, un proche du président Macron et l’ancien secrétaire d’Etat au numérique, annonçait avant la dernière présidentielle son intention de se retirer de la vie politique. L’ancien dirigeant a pris depuis le chemin du privé. Fidèle à une certaine tradition française, l’ex-ministre ne s’est toutefois pas totalement retiré des sphères du pouvoir. Au contraire, […]
Read MoreEn tant que pépite hexagonale de l’IA – attendue comme une alternative aux solutions américaines -, l’entreprise Mistral AI est régulièrement interrogée sur sa position à l’égard du règlement européen en cours d’élaboration. Or pour Arthur Mensch, l’analyse de la startup donne lieu à de nombreuses extrapolations. Sur X, le dirigeant a donc tenu à […]
Read MoreImage : Henrik Sorensen/Getty Images. Au début de l’année, la Commission européenne a désigné Microsoft sur la liste des six « gatekeepers » concernés par la nouvelle réglementation sur les marchés numériques, le Digital Markets Act (DMA). En vertu de cette loi, adoptée en 2022, les « gatekeepers » doivent respecter des contraintes spécifiques leur empêchant de profiter de leur « position […]
Read MoreLa réforme des retraites ne passe toujours pas, dans le privé comme dans la fonction publique. Le gouvernement n’a pourtant pas économisé ses efforts pour en souligner ce qu’il considère comme des atouts. Dans un mail du 26 janvier 2023, plus de 2 millions d’agents de la fonction publique recevaient un mail signé de Stanislas […]
Read MoreChaque mois, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques, selon une étude de l’Arcom. En outre, ce chiffre est en croissance rapide au cours des dernières années. Le gouvernement souhaite imposer un contrôle, auquel la CNIL met toutefois des conditions pour assurer une conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Docaposte, […]
Read MoreImage: Pixabay / CC0 Une coalition de six organisations – La Quadrature du Net (LQDN), Access Now, Article 19, European Center for Not-for-Profit Law (ECNL), European Digital Rights (EDRi) et Wikimedia France – annonce qu’elle a déposé le 8 novembre un recours (PDF) «devant la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, contre […]
Read MoreEn évolution perpétuelle, l’univers des affaires est exposé à bon nombre de processus de transformation, y compris concernant les chaînes d’approvisionnement internationales. L’avenir réglementaire de la conformité à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) conditionnera les transformations qui visent ces chaînes et sera crucial pour les entreprises de tous secteurs. publicité La TVA à […]
Read MoreMaintenant que j’ai votre attention, parlons sérieusement du sujet. Je confesse avoir volontairement utilisé un titre très racoleur, mais, grâce à la magie des algorithmes, nous autres auteurs, éditeurs et créateurs, souffrons d’un certain manque de visibilité. Alors, à la guerre comme à la guerre, sortons les armes. publicité Aimable rappel des fondamentaux Que vous […]
Read MoreLe Privacy Shield est mort. Vive le Data Privacy Framework, le DPF, le nouveau cadre proposé par la Commission européenne pour encadrer les transferts de données vers les Etats-Unis. Pour nombre d’observateurs, dont les spécialistes de la privacy de Noyb, le DPF est promis au même destin que ses prédécesseurs. Ce dispositif a d’autres détracteurs […]
Read MoreImage pxhere / domaine public Depuis des mois, les alertes se succèdent face au Cyber Resilience Act en préparation : présenté par la Commission européenne en 2022, il doit imposer des obligations de cybersécurité pour les produits et services numériques dans l’Union européenne. Mais il risque de causer des dommages plus que collatéraux aux logiciels libres. publicité “Appliquer […]
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