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Naufrage politique

Épidémie oblige, l’actualité parlementaire est centrée sur la gestion du COVID-19 et l’activité du Sénat passionne moins les foules que celle de l’Assemblée nationale. Le 10 juin, la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été adoptée avec un amendement surprise. publicité Mesure bonne conscience Le contexte est le suivant […]

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Microsoft ne vendra pas de reconnaissance faciale sans régulation

Dans la foulée d’Amazon et d’IBM, qui prennent position sur la vente de technologies de reconnaissance faciale aux forces de police, les responsables de Microsoft se penchent à nouveau sur la question. Le président et chef de la direction de Microsoft Brad Smith a déclaré hier que sa société ne vendrait pas de technologie de […]

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Voter par Internet aux élections: la lubie de François Bayrou

Dépouillement du 1er tour des élections municipales, le 15 mars 2020 à Saint-Lô (Manche) – Photo Xfigpower / Wikimedia Commons / CC by-sa Ah, la modernitude de ces politiques français persuadés que la science et la technologie sauveront le monde (et si possible leur carrière)… Tel Giscard jadis sûr que les avions renifleurs (de pétrole) […]

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Les eurodéputés votent un amendement en faveur du logiciel libre au Parlement

  Siège du Parlement européen à Bruxelles, espace Léopold. Photo Alina Zienowicz / Wikimedia Commons / CC by-sa Parmi les motifs du déménagement de la fondation Eclipse, qui quitte les Etats-Unis pour s’installer à Bruxelles, il y a le sentiment que «l’Europe aime beaucoup, et de plus en plus, l’open source», nous expliquait récemment Gaël […]

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La loi de lutte contre la haine en ligne définitivement adoptée

Dans un contexte particulier, la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet vient d’être définitivement adoptée ce mercredi 13 mai à l’Assemblée nationale. Un an après son annonce et à l’issue d’un long parcours semé d’embuches, cette proposition de loi controversée, dont Laetitia Avia est la rapporteure, entend renforcer, sur […]

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Etat d’urgence sanitaire : Le conseil constitutionnel exige des garanties en matière de protection des données personnelles

Alors que déconfinement a démarré ce lundi, le Conseil constitutionnel a validé l’instauration d’un fichier numérique pour lister les malades du Covid-19, en émettant toutefois des réserves sur la préservation des données privées. Le Conseil constitutionnel, saisi par le président Emmanuel Macron, le président du Sénat Gérard Larcher ainsi que par une soixantaine de députés, […]

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Droit d’auteur : une mission démarre sur les plateformes de partage

Une nouvelle mission vient d’être lancée conjointement par la Hadopi, le CNC et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), portant sur les outils de reconnaissance des contenus et des oeuvres sur les plateformes de partage. Elle s’inscrit pleinement dans le débat autour de la directive sur le droit d’auteur, et son […]

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Droits voisins : l’Autorité de la concurrence tranche en faveur des éditeurs et agences de presse

L’autorité de la concurrence enjoint Google de négocier avec les éditeurs et agences de presse la rémunération qui leur est due au titre de la loi relative aux droits voisins pour la reprise de leurs contenus protégés. Après l’entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins en juillet dernier, l’Autorité de la concurrence, […]

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Les députés lancent une consultation publique sur l’identité numérique

La mission d’information sur l’identité numérique, commune à la commission des Lois et à la commission des Affaires économiques, a lancé cette semaine une consultation citoyenne, ouverte jusqu’au 19 avril prochain, sur le site de l’Assemblée nationale. « A l’ère du numérique, la dématérialisation des démarches administratives et la multiplication des services en ligne et des outils […]

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La Cour de cassation requalifie le statut d’un chauffeur Uber en salarié

C’est un coup dur pour Uber. La Cour de cassation a validé mercredi la requalification en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur, confirmant une décision de la cour d’appel de Paris datant de janvier 2019. Estimant qu’il existe bel et bien un « lien de subordination » entre le coursier et […]

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L’Europe dévoile sa grande stratégie en matière d’intelligence artificielle

Alors que les Etats-Unis et la Chine s’efforcent de tirer parti des avantages de l’intelligence artificielle, l’Union européenne ne veut pas être laissée pour compte. Elle a donc dévoilé aujourd’hui sa nouvelle approche de l’économie numérique, avec une nouvelle « stratégie pour façonner l’avenir numérique de l’Europe ». Au-delà de cette description générale, les objectifs de cette […]

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Une loi de Singapour censure Facebook

Facebook a interpellé le gouvernement de Singapour sur l’usage qui est fait de la loi contre les fausses informations et les manipulations en ligne pour bloquer l’accès à une page du réseau social. Cette décision va à l’encontre d’une déclaration antérieure selon laquelle la législation ne sera pas utilisée pour censurer, déclare la firme américaine. […]

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Le Royaume-Uni peut-il modifier sa politique de protection des données ?

Le Royaume-Uni a peut-être finalement quitté l’Union européenne, mais les querelles actuelles sur les aspects clés de la future relation du pays avec l’Europe – y compris les flux de données – commence vraiment. Après le départ du Royaume-Uni de l’UE, fin janvier, le Premier ministre Boris Johnson a déclaré que le Royaume-Uni allait désormais chercher à […]

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Logiciels libres et open source: l’Apell veut fédérer les associations d’entreprises en Europe

Les militants ou curieux du logiciel libre en Europe ont, outre les groupes par projets et les associations par pays, la Free Software Foundation Europe (FSFE), l’OpenForum Europe (et j’en oublie sans doute), mais quid des entreprises, pure players ou non, des logiciels libres et open source? Les représenter à l’échelle de l’Union européenne, en […]

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L’UE encourage l’adoption du chargeur universel pour les mobiles

Bruxelles rouvre le chapitre vieux de 10 ans sur les chargeurs universels pour smartphones. Depuis 2009, la Commission européenne tente de convaincre les fabricants d’opter pour un modèle de chargeur unique, allant dans le sens d’une consommation raisonnée des produits électroniques. Véritable serpent de mer, ce débat avait débouché en 2009 sur un accord entre la Commission Européenne […]

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Facebook va verser 550 millions de dollars pour cesser des poursuites concernant la reconnaissance faciale

Facebook a accepté de payer 550 millions de dollars pour mettre fin aux plaintes dans l’Illinois selon lesquelles la société aurait violé les lois locales sur les technologies de reconnaissance faciale. Les résultats de la décision judiciaire ont été rendus publics mercredi, et décrits comme « le plus important règlement en espèces jamais obtenu dans le cadre […]

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Loi anti-haine: le CNNum, la Quadrature du Net, Wikimédia France et 9 autres organisations s’opposent ensemble

Après le rejet par le Sénat d’un de ses principaux éléments, le délit de non-retrait de contenus «manifestement illicites», la proposition de loi Avia «de lutte contre la haine sur Internet» repasse devant l’Assemblée nationale mardi 21 janvier.   Mise en garde – Image / licence: Pixabay publicité Un texte qui tend à “renforcer une […]

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RGPD : les recommandations de la CNIL pour les pros

Consciente des difficultés de faire appliquer à la lettre le RGPD, la CNIL a lancé mardi une consultation publique ouverte jusqu’au 25 février sur son projet de recommandations pour des modalités de pratiques de recueil du consentement, qui cible les opérateurs utilisant des traceurs. A la différence des lignes directrices publiées par la CNIL en juillet […]

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Coup d’envoi pour la nouvelle loi audiovisuelle

Faire oublier le monde analogique, du bon vieux CRT, de la 4/3 et de la SD, si cher à tant d’acteurs du marché audiovisuel au profit du monde numérique, si dangereux, si imprévisible, si disruptif, si concurrentiel, si asymétrique. Au-delà des avis partisans qui ne manqueront pas de s’exprimer au cours du débat parlementaire, ce […]

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Apple n’évitera pas une class action pour les problèmes de clavier des MacBook

On s’achemine vers un procès dans l’affaire des claviers “papillon” des MacBook d’Apple. Un juge de San Jose en Californie vient de refuser d’annuler le recours collectif (class action) déposée par des clients de la marque possédant un MacBook, MacBook Pro et MacBook Air dont le clavier présentait des dysfonctionnements suite à l’accumulation de poussière […]

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