Retrait des contenus terroristes en ligne : La loi a été promulguée cette semaine
Après l’adoption définitive de la proposition de loi relative à la “diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne” par l’Assemblée nationale, et son passage devant le Conseil constitutionnel dans la foulée, la loi a été promulguée le 16 août 2022 et publiée au Journal officiel le lendemain. Cette loi prévoit de contraindre éditeurs et […]
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