Elections, SMS et IA : la CNIL réactive son observatoire

2024 est une année d’élection pour de nombreux pays sur la planète. La moitié de la population mondiale en âge de voter est appelée aux urnes, ce qui en fait une année record. En France, le début du mois de juin sera marqué par les élections européennes qui se tiendront les 8 et 9 juin. […]

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Le RGPD plus favorable aux grands acteurs et cela doit changer

Étudier l’impact économique de la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) depuis 2018, un exercice superflu ? Pas pour la Cnil, même si elle souligne les difficultés méthodologiques d’un tel exercice. En outre, le régulateur français constate que les études publiées à ce jour “se concentrent sur les coûts […]

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2023, année record des sanctions CNIL

168 mises en demeure, 33 rappels à la loi et 42 sanctions pour un montant total de près de 90 millions d’euros : le bilan 2023 de la CNIL affiche un nombre de sanctions bien plus élevé que les années précédentes, mais des montants d’amendes moindres. En 2022, la CNIL avait par exemple prononcé 21 […]

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PAP.fr contraint de faire mieux sur la conservation des données et la sécurité

Le RGPD s’applique en Europe depuis 2018, mais les sanctions infligées par les autorités de protection, dont la Cnil, démontrent que les acteurs concernés conservent une marge de progrès plus que significative. Le 13 février, la Commission française a officialisé une sanction de 100.000 euros à l’encontre de la société PAP, éditrice du site de […]

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La Cnil valide avec regret l’hébergement chez Microsoft des données de santé

Le GIP PDS, l’acteur public chargé par la loi de recueillir les plus importantes bases de données de santé françaises, a manqué une nouvelle occasion d’améliorer la protection des données et de stimuler l’offre technologique européenne. C’est ce que déplore la Cnil dans une décision très commentée et autorisant le groupement d’intérêt public ‘Plateforme des […]

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RGPD : il y a t-il un DPO dans l’avion ?

C’est l’une des avancées du RGPD. L’article 15 du règlement européen sur la protection des données personnelles donne le droit à tout citoyen de demander à un responsable de traitement d’accéder aux données personnelles le concernant. il peut aussi exiger de savoir pour quelles finalités ses données sont exploitées et vers quelles organisations tierces elles […]

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Amazon Logistique surveille trop ses salariés en France

Amazon, c’est aujourd’hui un géant mondial de la vente en ligne et une capitalisation boursière colossale de 1600 milliards de dollars. Pour se hisser à ces sommets, la multinationale s’appuie notamment sur une expertise de pointe dans la logistique. Son souci de la performance explique sans doute aussi, en partie, ses résultats. Et chaque élément […]

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Chiffrement dans le Cloud : la Cnil fait un gros point sécu

L’an passé Thales publiait une étude mentionnant une augmentation d’année en année de 26 % du transfert de données stockées dans le cloud. Surtout, 75 % des entreprises y déclaraient que plus de 40 % des données stockées dans le cloud étaient des données sensibles. Mais seules 45 % d’entre elles étaient chiffrées. Pour répondre […]

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Sur Yahoo Mail, le consentement, c’est de la science-fiction selon la Cnil

Yahoo n’est plus la vedette du Web qu’il fût par le passé. En France, l’entreprise ne compte plus qu’une poignée de collaborateurs depuis le dernier PSE d’août 2023. Cela n’empêche pas la firme d’être soumise à la réglementation sur la vie privée. Rien n’interdit non plus à la Cnil, le gendarme français des données personnelles, […]

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Reconnaissance faciale : le ministre de l’Intérieur sort du silence et réfute

Un des plus importants ministères français a-t-il illégalement recours à la reconnaissance faciale depuis 2015 ? C’est ce que laisse craindre une enquête du média d’investigation Disclose. Selon ce dernier, l’Intérieur est utilisateur d’un logiciel de l’éditeur israélien Briefcam. L’entreprise conçoit des outils de vidéosurveillance algorithmique. Par l’intermédiaire de l’IA, ses solutions permettent ainsi d’analyser […]

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Réforme des retraites : le gouvernement sanctionné par la Cnil pour un mail politique

La réforme des retraites ne passe toujours pas, dans le privé comme dans la fonction publique. Le gouvernement n’a pourtant pas économisé ses efforts pour en souligner ce qu’il considère comme des atouts. Dans un mail du 26 janvier 2023, plus de 2 millions d’agents de la fonction publique recevaient un mail signé de Stanislas […]

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Pour prévenir l’accès aux sites X par des mineurs, Docaposte teste la preuve d’âge

Chaque mois, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques, selon une étude de l’Arcom. En outre, ce chiffre est en croissance rapide au cours des dernières années. Le gouvernement souhaite imposer un contrôle, auquel la CNIL met toutefois des conditions pour assurer une conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Docaposte, […]

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Canal+ : la CNIL inflige une amende de 600 000 euros au groupe pour démarchage téléphone abusif

Il est probable que vous ayez déjà reçu un appel de Canal+ vous vantant les mérites de ses programmes. Vous n’êtes pas seul, puisque le groupe a visiblement dépassé les bornes. En guise de rappel à l’ordre, la CNIL a en effet infligé une amende de 600 000 euros à ce dernier pour diverses infractions […]

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IA en France : la Cnil trace des lignes rouges

L’explosion de l’IA générative a relancé le débat autour de l’intelligence artificielle et des risques qu’elle pouvait présenter pour la protection des données personnelles. Dans ce contexte, la Cnil s’est mise en ordre de bataille. En janvier, l’autorité administrative se dotait d’un service dédié à l’IA. Et en mai, elle présentait son plan d’action avec […]

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Latombe veut la mort des transferts de données promis aux US

Le Privacy Shield est mort. Vive le Data Privacy Framework, le DPF, le nouveau cadre proposé par la Commission européenne pour encadrer les transferts de données vers les Etats-Unis. Pour nombre d’observateurs, dont les spécialistes de la privacy de Noyb, le DPF est promis au même destin que ses prédécesseurs. Ce dispositif a d’autres détracteurs […]

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Vidéosurveillance : la Quadrature du Net met en cause le commissaire Latombe

La législation française a ouvert le droit à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance augmentées dans le cadre des grands rendez-vous sportifs qui s’annoncent en France. La Quadrature du Net, fidèle à ses positions historiques, est un opposant farouche à ces mesures. Et l’association ne digère visiblement pas le soutien à la réglementation du député de […]

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La Cnil jette un oeil au Orb Center de Worldcoin à Paris

Sam Altman, le fondateur d’OpenAI, sait y faire pour attirer l’attention des régulateurs. Son projet Worldcoin est dans le collimateur de nombreuses autorités de protection des données personnelles. Son fonctionnement a de quoi déclencher quelques alarmes. Worldcoin propose des identifiants numériques infalsifiables. Et pour y parvenir, il exploite un Orb, un appareil dont la fonction […]

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Numérique à l’école : oui à l’éducation, mais non aux terminaux ?

Le numérique à l’école, alors oui, mais non. C’est le sentiment que pourrait susciter le lecture, à la fois, de l’appel de la Cnil en faveur de l’éducation au numérique et du rapport publié par l’Unesco sur la place des technologies à l’école. Pour la Cnil, associée au collectif Educnum, il ne fait aucun doute […]

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Les transferts de données vers les Etats-Unis rétablis. Provisoirement ?

Le cadre européen régissant les échanges de données entre l’Europe et les Etats-Unis a déjà connu plusieurs remises en cause. En 2015, le Safe Harbor était invalidé par la Cour de Justice de l’UE. Son successeur, le Privacy Shield, connaissait le même sort en 2020. Depuis, l’Europe négociait donc avec les Etats-Unis un nouveau cadre […]

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Criteo et son retargeting sanctionnés pour 5 manquements au RGPD

La sanction a longtemps plané au-dessus de la tête du spécialiste français de la publicité en ligne et plus précisément du retargeting. Criteo est à présent fixé sur son sort. La Cnil lui inflige une amende de 40 millions d’euros. Il aura donc fallu plusieurs années à l’autorité de protection des données pour condamner l’adtech […]

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