Pass sanitaire : La CNIL préférerait une architecture plus décentralisée

Pour accompagner le déconfinement progressif avant l’été et l’ouverture des lieux de loisir accueillant du public, le pass sanitaire entre en vigueur ce mercredi 9 juin, avec la validation de la CNIL. Dans les grands rassemblements de plus de 1 000 personnes et dans les aéroports, pour voyager à destination ou en provenance de la […]

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Une ARS est dans le viseur de la CNIL pour sa gestion du fichier Contact Covid

Après un premier bilan en septembre 2020, puis un autre au mois de janvier, et 32 contrôles effectués au total depuis le début de la pandémie, la CNIL vient de remettre un troisième avis sur les dispositifs numériques mis en place dans la lutte contre la Covid-19. Si elle ne trouve rien à redire au fichier SI-DEP […]

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Cookies : la CNIL rappelle à l’ordre sur le consentement

Pour la CNIL, pas question de forcer les internautes à accepter les cookies : la Commission annonce aujourd’hui la mise en demeure de plusieurs organismes sur la question de l’acceptation des cookies par les internautes. Dans son communiqué, la CNIL indique que cette mise en demeure fait suite à des vérifications réalisées en ligne en début […]

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Le niveau insuffisant d’application du RGPD préoccupe les députés européens

Les critiques pleuvent sur la Data Protection Commission (DPC), l’autorité irlandaise de protection des données, accusée d’un manque de rigueur vis-à-vis des Gafam au regard de la réglementation européenne en vigueur depuis maintenant trois ans. Les députés européens ont voté en fin de semaine dernière en faveur d’une résolution appelant la Commission européenne à ouvrir […]

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Données de santé : tout comprendre à l’affaire Iqvia vs. Cash Investigation

La diffusion hier jeudi d’un nouveau numéro du magazine d’investigation “Cash Investigation” met en avant les pratiques de l’acteur américain Iqvia sur le marché français de la santé. Cette très discrète entreprise utilise les données des clients de la moitié des pharmacies françaises. Il les utilise ensuite pour réaliser des études qui sont vendues à […]

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La CNIL à l’épreuve de la crise sanitaire en 2020

L’année 2020 aura, selon les mots de Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, « bouleversé le lien que nous entretenons avec les données personnelles ». Conséquence indirecte de la crise sanitaire, la montée en puissance du télétravail, de la télémédecine et de l’enseignement à distance ont gagné les habitudes des Français. Dans son bilan annuel, la CNIL souligne […]

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La CNIL donne son accord au « pass sanitaire » de TousAntiCovid

En début de semaine, le gouvernement a présenté une nouvelle fonctionnalité pour TousAntiCovid. Baptisée « Carnet », elle permet dès maintenant de prouver le résultat positif ou négatif d’un test de dépistage au covid-19 en cas de contrôle. Le 29 avril prochain, cet outil permettra aussi de d’authentifier les certificats de vaccination. Ce dispositif est avant tout […]

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Politique de cookies de sites web à partir du 1er avril : non ce n’est pas une blague

Dans la lignée du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), mis en place en 2018, une période débute en ce 1er avril 2021. L’idée ? Présenter de la manière la plus claire possible aux internautes l’utilisation des cookies par un site internet. Car la Cnil veille. Mais surtout Google, qui a clairement […]

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Drones : La sanction de la CNIL mettra-t-elle fin à la surveillance illicite ?

Trois rappels à l’ordre plus tard, les forces de l’ordre vont-elles cesser la surveillance par drone ? Sommé par la CNIL de cesser le recours aux drones à des fins de surveillance, le ministère de l’Intérieur a déclaré qu’il prenait acte de cette décision, rapporte Reuters, dont « il respectera les termes ». Il souligne également que l’article 22 […]

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La CNIL sanctionne le ministère de l’Intérieur pour avoir utilisé des drones lors du premier confinement

Rappelez-vous, lors du premier confinement le ministère de l’Intérieur n’avait pas hésité à utiliser des drones pour aider les autorités à faire respecter les mesures imposées. Bien que ces drones n’ont pas été d’une utilité primordiale, un certain nombre d’entre eux ont tout de même parcouru les rues de Paris pour vérifier que le confinement […]

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La CNIL somme les forces de l’ordre de ne pas utiliser de drone de surveillance

La CNIL enjoint le ministère de l’Intérieur de cesser tout vol de drone sur l’ensemble du territoire. Ceci est un énième rappel à l’ordre contre l’usage abusif des drones de surveillance après deux sanctions semblables prononcées par le passé par le Conseil d’Etat, mais il s’agit du premier directement adressé au ministère de l’Intérieur. Quelques […]

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La CNIL frappe Google et Amazon au portefeuille pour leurs usages abusifs des cookies

Après Carrefour le mois dernier, la CNIL s’attaque aux GAFAM, et inflige de lourdes sanctions de 100 millions d’euros à Google et de 35 millions d’euros à Amazon pour des infractions à la législation sur les cookies. « La formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions, a constaté, à la suite de contrôles, que […]

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Carrefour sanctionné par le régulateur pour ses entorses au RGPD

L’amende est salée pour le groupe Carrefour. Saisie de plusieurs plaintes, la CNIL a annoncé ce jeudi une sanction à l’encontre de deux sociétés du groupe Carrefour pour plusieurs manquements au RGPD, concernant notamment l’information délivrée aux personnes et le respect de leurs droits. Cette décision va coûter cher au groupe, enjoint à payer une […]

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Tracking publicitaire : La CNIL raccorde les violons sur la notion de consentement

La Cnil a publié ce jeudi une mise à jour de ses lignes directrices et recommandations adressées aux pros concernant le recueil du consentement des internautes à des fins publicitaires. Ces bannières qui apparaissent sur les sites web et applications mobiles pour demander l’autorisation (parfois implicite) d’activer des cookies et autres traceurs pendant la navigation […]

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RGPD : la CNIL en renfort du médiateur des entreprises

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est fréquemment synonyme de maux de têtes pour les petites et moyennes entreprises, qui n’ont pas toujours les moyens de s’offrir les conseils d’un cabinet de juriste spécialisé dans la protection des données. Pour apporter une assistance aux PME concernées par ces problèmes, la CNIL annonce […]

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L’Irlande interdit à Facebook le transfert de données Europe / Etats-Unis

C’est un coup dur pour Facebook et une véritable menace pour les GAFA sur le marché numérique européen. Le Wall Street Journal affirme que Facebook a reçu “une ordonnance préliminaire de suspension des transferts de données vers les États-Unis concernant ses utilisateurs européens”. C’est la Commission irlandaise de protection des données (équivalent de la Cnil […]

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RGPD : La CNIL dissipe ses derniers doutes sur la conformité de StopCovid

Disponible depuis le 2 juin 2020, l’application Stopcovid vient enfin d’être validée par la CNIL. L’autorité de régulation a annoncé, ce vendredi, avoir levé la mise en demeure prononcée à l’encontre du ministère de la Santé à la mi-juillet. Elle lui reprochait plusieurs irrégularités, notamment le recours au recaptcha Google dans l’information fournie au public et dans […]

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La CNIL pousse les entreprises à patcher leurs VPN Pulse Secure de toute urgence

Alertée sur une faille survenue sur Pulse Secure, la CNIL rappelle aux professionnels concernés la nécessité de procéder à la mise à jour des outils Pulse Secure. Le 5 août 2020, ZDNet révélait qu’un hacker avait publié une liste de noms d’utilisateurs et de mots de passe en clair, ainsi que les adresses IP de plus de 900 serveurs […]

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RGPD : Les Cnil européennes sont divisées sur la sanction à l’encontre de Twitter

Après deux ans d’enquête initiée par l’autorité irlandaise de protection des données (DPC) sur la conformité des activités de Twitter au RGPD européen, la sanction tarde à être prononcée. Dans cette affaire historique qui vise un Gafam, les régulateurs européens ne sont pas parvenus à trouver de terrain d’entente sur la base de la décision […]

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