Apple vous forme à la confidentialité, mais ne vous dirait pas tout

« Chez Apple, nous pensons que la vie privée est un droit humain fondamental et il est essentiel dans tout ce que nous faisons. » D’emblée, la déclaration est faite, fièrement, et le principe posé, clairement, durant la présentation presse donnée en début de semaine par Apple. La société annonce l’organisation d’ateliers spécifiques de formation sur ce […]

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Données d’apprentissage de l’IA : la CNIL s’invite dans le débat

Les professionnels de l’IA le répètent souvent : les cas d’usage sont les premiers leviers d’adoption et de démocratisation. En la matière, ChatGPT a largement contribué à l’accessibilité des techniques d’intelligence artificielle. Cependant, ces innovations de rupture peuvent aussi mettre en lumière des risques ou dérives, notamment juridiques et éthiques. Autorité compétente en France sur les […]

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RGPD : Voodoo sanctionné à hauteur de 3 millions d’euros

Voodoo, qui revendique 150 millions d’utilisateurs actifs mensuels sur ses jeux, est dans le collimateur de la CNIL. Le régulateur reproche à la licorne française de suivre l’activité des utilisateurs de ses applications à des fins publicitaires sans l’accord préalable des intéressés. La sanction est salée. La CNIL a prononcé une amende de 3 millions […]

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Pourquoi la CNIL s’en prend-elle à TikTok ?

La CNIL a sanctionné TikTok à hauteur de 5 millions d’euros dans une décision du 29 décembre 2022, publiée par le régulateur jeudi 12 janvier. Il s’agit de la première sanction du régulateur contre le réseau social chinois, déjà dans le collimateur des régulateurs américains et européens. Après des enquêtes menées sur le site web […]

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Cambridge Analytica : Meta règle 725 millions de dollars

La maison mère de Facebook passe à la caisse pour mettre fin au scandale de Cambridge Analytica. Selon des informations rapportées par Reuters, Meta a accepté de payer 725 millions de dollars pour régler un recours collectif accusant le géant des médias sociaux d’avoir permet à des tiers, dont Cambridge Analytica, d’accéder aux données personnelles […]

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Apple condamné à 1 million d’euros en France pour ses pratiques sur l’App Store

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Apple à une amende d’1 million d’euros ce lundi, pour ses pratiques déloyales sur l’App Store. La firme à la pomme est accusée d’avoir imposé des conditions déséquilibrées aux développeurs d’applications mobiles. La plainte émanant de Bercy remonte à 2017. Le ministre de l’Économie et des Finances, […]

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La taxe copie privée sera levée pour les appareils reconditionnés, tranche le Conseil d’Etat

A la suite d’un recours déposé par le SIRRMIET et l’association UFC-Que Choisir, le Conseil d’Etat a finalement tranché ce sujet polémique : la redevance copie privée pour les appareils mobiles reconditionnés sera supprimée dès l’an prochain. La motivation n’est pas pécuniaire. Le Conseil d’Etat a estimé que la composition de la commission qui a […]

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Le Conseil d’Etat annule la taxe copie privée pour les appareils reconditionnés

A la suite d’un recours déposé par le SIRRMIET et l’association UFC-Que Choisir, le Conseil d’Etat a finalement tranché ce sujet polémique : la redevance copie privée pour les appareils mobiles reconditionnés sera supprimée dès l’an prochain. La motivation n’est pas pécuniaire. Le Conseil d’Etat a estimé que la composition de la commission qui a adopté […]

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Le plan de la Chine pour injecter de l’intelligence artificielle à son système juridique

La Chine souhaite que son secteur judiciaire soit soutenu par une infrastructure d’intelligence artificielle (IA) qui devrait être mise en place d’ici 2025. La directive prise par la Cour populaire suprême chinoise vise à stimuler l’intégration de l’IA au travail judiciaire et à améliorer les services juridiques. Tous les tribunaux devront mettre en œuvre un système […]

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Apple de nouveau attaqué pour obsolescence programmée

Selon l’association HOP, Apple limiterait sciemment les possibilités de réparer ses iPhone hors du circuit de réparateurs agréés. La maque à la pomme briderait, par ailleurs, le marché du reconditionnement.

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Droit à l’effacement : Informer, oui, mais pas à tout prix

L’article 17 du RGPD consacre le droit des citoyens à l’effacement de leurs données personnelles sous certaines conditions. Mais dans les faits, ce droit peut être difficile à faire appliquer, n’étant pas inconditionnel. Sollicité à ce sujet par deux dirigeants d’un groupe de sociétés d’investissements, Google a refusé d’exaucer leur demande de retrait des contenus. L’affaire […]

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Procès Linagora: la cour d’appel de Paris donne raison aux fondateurs de Blue Mind

Avec l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 novembre 2022, souligne le site d’actualités juridiques Legalis (qui le publie en ligne), c’est «la fin du feuilleton judiciaire issu d’un conflit entre anciens associés de Linagora, qui avait défrayé la chronique du monde de l’open source en 2014». Cette décision de la cour d’appel […]

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Le déréférencement de Wish est parfaitement légal, dit le Conseil constitutionnel

C’était la QPC de la dernière chance pour le site de e-commerce Wish, déréférencé depuis près d’un an des moteurs de recherche en France. Le 21 octobre 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la constitution les dispositions législatives sur lesquelles s’est fondée la DGCCRF pour ordonner le déréférencement du site et de l’application […]

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Après Rainbow Six, un tricheur notoire à nouveau soupçonné de vandalisme en ligne

Image : Paladium. Les audiences se suivent et se ressemblent pour Yannox, ce francilien poursuivi dans des affaires de piratage informatique. Au fil des renvois demandés par la justice parisienne depuis le printemps, les charges s’alourdissent contre ce timide jeune homme frêle de 21 ans. A la première affaire des attaques informatiques du CNED, en avril 2021, s’est […]

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L’affaire Vachon-Desjardins, le bon exemple de la lutte judiciaire contre les rançongiciels

Mais si, la lutte judiciaire contre les rançongiciels peut produire de très bons résultats. Alors que des cybercriminels tablent sur le fait qu’ils peuvent agir en toute impunité, la justice américaine vient de mettre le point final dans une affaire devenue exemplaire. Un tribunal de la Floride vient ainsi de condamner Sébastien Vachon-Desjardins, poursuivi pour […]

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Dark stores et dark kitchens : La fin d’un flou juridique français ?

Entrepôt ou commerce, quel est le statut juridique des “dark stores”, ces lieux à la devanture sombre qui essaiment en ville pour permettre aux nouveaux acteurs du quick commerce, comme Getir ou Flink, de livre leurs clients en 15 minutes ? Le gouvernement a annoncé ce mardi 6 septembre, que la question était toute tranchée […]

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Données des mineurs : la CNIL irlandaise inflige une lourde amende à Instagram

La Data Protection Commission (DPC), l’équivalent irlandais de la CNIL, a frappé Instagram au portefeuille. L’amende est salée : 405 millions d’euros au nom de l’Union européenne, pour un mauvais traitement de données personnelles de mineurs sur la plateforme. Bien que la décision ne soit pas encore publiée sur le site du régulateur irlandais, l’information a été […]

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La Californie monte au créneau sur la protection des enfants sur internet

Les débats sur la sécurité des enfants en ligne reviennent sur le devant de la scène en cette rentrée scolaire, avec l’adoption en Californie d’un projet de loi inédit visant à renforcer la protection des publics mineurs sur les plateformes et réseaux populaires tels que Twitter, Instagram, TikTok ou encore YouTube et les plateformes de […]

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Cambridge Analytica : Facebook signe un accord de principe à la suite du scandale

Facebook a conclu un accord de principe dans le cadre du procès réclamant des dommages et intérêts à la suite de l’affaire Cambridge Analytica, vieille de quatre ans. Les conditions financières n’ont pas été divulguées, selon un document déposé vendredi auprès du tribunal de San Francisco, d’après des informations rapportées par Reuters. Facebook a demandé […]

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Noyb s’attaque aux publicités intempestives dans Gmail

Les e-mails publicitaires déguisés de Gmail sont la cible de l’association Noyb, qui porte plainte devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) contre le géant de la technologie. La plainte contre Google s’en prend aux courriels de marketing direct envoyés par Gmail sans le consentement préalable de leurs destinataires. Selon l’association du […]

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