Geoffrey Lopes Publié le 30 décembre 2022 à 14h30, mis à jour le 30 décembre 2022 à 18h38 Source : JT 20h WE Personnalisez votre expérience TF1 Infoet créez votre JT rien que pour vous. Légère augmentation du SMIC et des retraites, taxe d’habitation… Ces variations de prix et de prestations ne devraient pas pour […]
Read MoreA la suite d’un recours déposé par le SIRRMIET et l’association UFC-Que Choisir, le Conseil d’Etat a finalement tranché ce sujet polémique : la redevance copie privée pour les appareils mobiles reconditionnés sera supprimée dès l’an prochain. La motivation n’est pas pécuniaire. Le Conseil d’Etat a estimé que la composition de la commission qui a […]
Read MoreA la suite d’un recours déposé par le SIRRMIET et l’association UFC-Que Choisir, le Conseil d’Etat a finalement tranché ce sujet polémique : la redevance copie privée pour les appareils mobiles reconditionnés sera supprimée dès l’an prochain. La motivation n’est pas pécuniaire. Le Conseil d’Etat a estimé que la composition de la commission qui a adopté […]
Read MoreL’Union européenne approuve l’impôt minimum de 15% sur les multinationales, une taxe surnommée parfois “taxe GAFA”. La mesure, approuvée en 2021 par les membres de l’OCDE, doit entrer en vigueur en Europe au 31 décembre 2023. Les dirigeants des 27 pays membres de l’UE ont approuvé jeudi la transposition en droit européen de l’impôt minimum de […]
Read MoreUne centrale électrique au charbon à Shenyang, dans la province de Liaoning, en Chine, le 29 septembre 2021. TINGSHU WANG / REUTERS C’est l’une des mesures phares pour accélérer la décarbonation de l’industrie du Vieux Continent. L’Union européenne (UE), réunie en trilogue, mardi 13 décembre, s’est accordée sur les grandes lignes de son mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), […]
Read MoreLa maire socialiste de Paris a pointé du doigt la responsabilité de l’État dans son choix d’augmenter la taxe foncière de 13,5% à 20,5% en 2023. “L’État a accompagné fortement la ville de Paris”. Gabriel Attal a répondu ce lundi après-midi à Anne Hidalgo après l’annonce par cette dernière de la hausse de la taxe […]
Read MoreConfrontée à une situation budgétaire dégradée, la maire de la capitale a dû revenir sur sa promesse de campagne de ne pas élever les impôts. Confrontée à une situation budgétaire délicate, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a décidé d’augmenter de 7 points la taxe foncière, renonçant à sa promesse de campagne de ne pas […]
Read MoreL’Assemblée nationale a adopté un amendement déposé par les élus MoDem et soutenu par LFI et le RN. 227 députés ont voté pour, 88 contre. Nouvelle défaite pour le gouvernement à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté pour un amendement déposé par Jean-Paul Mattei, président du groupe MoDem, visant à introduire une “flat tax” à […]
Read MoreLe ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, devant l’Assemblée nationale, lors du début d’examen du projet de loi de finances 2023, le 10 octobre 2022. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP Depuis des semaines, les deux bords de l’opposition (Nupes et Rassemblement national) pressent l’exécutif de s’attaquer aux superprofits. Soit pour eux la taxation […]
Read Morel’essentiel C’est l’une des mauvaises nouvelles de la rentrée. Cette année, la taxe foncière est en forte hausse. Explications. +13,1 % à Marseille, + 11, 6 % à Tours, +8,9% à Strasbourg… Depuis fin août, les propriétaires ont commencé à recevoir leur avis de taxe foncière, à payer avant la mi-octobre. Et mauvaise surprise, cette année, la taxe […]
Read MoreAprès l’Assemblée nationale, le Sénat a rejeté à son tour l’idée d’une taxe sur les “superprofits” ou “bénéfices exceptionnels” des grands groupes, lundi 1er août. Deux amendements au projet de budget rectificatif pour 2022 avaient été déposés, afin d’instaurer une telle taxation. Ils ont été rejetés malgré l’offensive conjuguée de la gauche et des centristes. >> […]
Read MorePoursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre, revalorisation de point d’indice des fonctionnaires… Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ouvre 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100 % d’EDF. Si les débats sont […]
Read MorePouvoir d’achat : poursuite des débats au Sénat sur fond d’inquiétude Le Sénat à majorité de droite a poursuivi, vendredi, l’examen en première lecture du projet de loi pour préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation. Les sénateurs doivent venir à bout d’ici samedi de ce premier volet de mesures, avant de se lancer, dès lundi, […]
Read MoreL’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a reconnu mardi pour la première fois que la mise en œuvre d’un accord mondial sur la fiscalité numérique pourrait prendre un an de plus que prévu. L’OCDE espérait parvenir à un accord au milieu de cette année pour une mise en place en 2023. La taxe […]
Read MoreL’agence indienne de lutte contre le blanchiment d’argent, le Directorate of Enforcement (ED), a saisi des actifs d’une valeur de ₹5551,27 crore (environ 725 millions de dollars) auprès de Xiaomi India après avoir constaté que la société avait enfreint les lois sur les changes. La société a commencé ses opérations en Inde en 2014. La […]
Read MorePension de retraite minimale à 1100 euros, construction de six centrales nucléaires, conditionnement du RSA ou encore “prime Macron” triplée: les principaux points du programme d’Emmanuel Macron. Alors qu’Emmanuel Macron, le président de la République et candidat à sa propre succession à l’Élysée, est l’un des deux finalistes ce dimanche soir de ce premier tour […]
Read MoreBonjour à tous et bienvenue dans ce nouveau numéro du ZDTech, le podcast de la rédaction de ZDNet. Je m’appelle Clarisse Treilles et aujourd’hui je vais vous expliquer pourquoi il aura fallu pas moins de quatre années pour parvenir à un accord sur une taxe GAFAM mondiale. 1 460 ! C’est donc le nombre de jours de […]
Read MoreSommaire : 136 millions d’euros pour la cybersécurité des entreprises françaises La carte SIM virtuelle, ou e-SIM, un atour pour le télétravail Les patchs de Microsoft coûtent trop cher aux entreprises Le chiffre clé : 3,9 % de croissance pour les ventes de PC Pratique : comment bien choisir son logiciel d’ITAM ? Le zoom de la rédac : une taxe GAFA […]
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Read MoreL’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé qu’un accord réformant le système fiscal international a été trouvé entre 136 pays et juridictions. Les multinationales seront donc soumises à un taux d’imposition minimum de 15 % à partir de 2023. L’accord du cadre inclusif du G20 et de l’OCDE sur le BEPS, ou Base erosion and […]
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