Proposition de loi contre les squats et loyers impayés : “On se trompe clairement de cibles”, dénoncent des as – franceinfo

Le texte, décrié par des associations d’aide aux locataires, propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. L’Assemblée nationale débute lundi 28 novembre l’examen de la proposition de loi anti-squat. Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les […]

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Ce que contient la proposition de loi contre les squats et loyers impayés, examinée à l’Assemblée – franceinfo

Le texte a pour objet de protéger les propriétaires contre les squatteurs et les locataires qui ne paient plus leurs loyers, selon ses auteurs. L’Assemblée examine lundi 28 novembre une proposition de loi “visant à protéger les logements contre l’occupation illicite” portée par les députés Renaissance Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé. “J’ai reçu des dizaines de témoignages de petits propriétaires […]

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Que contient la “loi anti-squat” examinée ce lundi à l’Assemblée nationale? – BFMTV

Cette proposition de loi portée par les groupes de la majorité présidentielle vise à punir plus fortement les squatteurs et à réduire drastiquement les délais de justice. Un coup fatal porté aux squatteurs? Ce lundi, l’Assemblée nationale débute l’examen d’une sensible proposition de loi anti-squat portée par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et […]

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Une proposition de loi contre « l’occupation illicite des logements » contestée – Le Monde

Une manifestation contre la proposition de loi visant à « protéger les logements contre les occupations illicites », à Paris, le 27 novembre 2022. THOMAS SAMSON / AFP C’est un texte qui fait réagir. La proposition de loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite », qui doit être examinée à l’Assemblée nationale à compter de lundi […]

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Interdiction de la corrida : le député « insoumis » Aymeric Caron fustige « l’obstruction » et retire sa proposition de loi – Le Monde

Le député « insoumis » Aymeric Caron devant l’Assemblée nationale, jeudi 24 novembre. SARAH MEYSSONNIER / REUTERS Le député de La France insoumise (LFI) Aymeric Caron a fustigé « l’obstruction » parlementaire contre sa proposition d’interdiction de la corrida et retiré son texte, jeudi 24 novembre. « Cela me navre », a lancé le député de Paris, dans une ambiance très agitée à […]

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Abolition de la corrida : LFI contrainte de retirer sa proposition de loi – CNEWS

Le député insoumis Aymeric Caron a pris ce jeudi la décision de retirer sa proposition de loi portant sur l’abolition de la corrida. Ce dernier a déploré un trop grand nombre d’amendements à étudier. «Je suis contraint de retirer ce texte». Alors que l’Assemblée nationale étudiait ce jeudi la proposition de loi portée par Aymeric […]

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Abolition de la corrida : suivez en direct les débats et le vote de la proposition de loi à l’Assemblée – Midi Libre

Jour J pour la proposition de loi de la France Insoumise visant à abolir la corrida. Les débats se tiennent ce jeudi 24 novembre à l’occasion de la séance consacrée une fois par mois à un groupe d’opposition.  Pour être sûr de voir le sujet soumis aux députés, la France Insoumise a fait passer la […]

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Niche parlementaire : la France insoumise fait passer sa proposition de loi visant à abolir la corrida en deux – Midi Libre

La France Insoumise a retiré deux textes pour être certaine, ce jeudi, de débattre de la PPL d’Aymeric Caron. La proposition de loi visant à abolir la corrida a de grandes chances d’être débattue ce jeudi à l’Assemblée nationale. Initialement prévue en quatrième position dans le cadre de la niche parlementaire de la France insoumise, […]

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Sur l’IVG, Marine Le Pen change de position et propose de constitutionnaliser la loi Veil – Le Monde

Le député RN, Jean-Philippe Tanguy, discute avec la présidente du groupe RN, Marine Le Pen lors de la nouvelle lecture, à l’Assemblée nationale, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Paris, le 21 novembre 2022. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » « Pourquoi pas ». Puis non. Puis oui mais. Marine Le Pen semble, cette […]

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Corrida : quatre questions sur la proposition de loi qui réclame son interdiction en France – franceinfo

La corrida est-elle un “spectacle de désolation terrible” ou une “œuvre d’art unique”, comme l’affirment opposants et partisans de la tauromachie rencontrés par franceinfo à Nîmes ? Le débat autour de ce combat taurin est ravivé par une proposition de loi déposée par des députés “insoumis” et écologistes à l’Assemblée nationale et visant à abolir la pratique en […]

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Assurance chômage : ce que contient le projet de loi adopté par le Parlement – France Bleu

La réforme de l’assurance-chômage, portée par le gouvernement, a été définitivement adoptée ce jeudi, après un ultime vote du Sénat. Le texte d’Olivier Dussopt, qui a fait l’objet d’un compromis entre députés et sénateurs, a été validé par 242 voix contre 91. Les socialistes ont toutefois annoncé une saisine du Conseil constitutionnel. Voici ce que […]

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Assurance-chômage : ce que contient le projet de loi adopté ce mardi à l’Assemblée – Le Figaro

L’Assemblée nationale discutera en deuxième lecture le projet de loi «portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi» ce mardi en fin de journée. EMMANUEL DUNAND / AFP Les députés ont validé cette réforme portée par le ministre du Travail. Le Sénat devrait suivre jeudi. La France connaîtra-t-elle à […]

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Assemblée nationale : le projet de loi de finances adopté en première lecture après le rejet d’une nouvelle motion de censure – Le Monde

Le député La France insoumise, Manuel Bompard, dans les rangs de la gauche à l’Assemblée nationale, lors de la séance de questions au gouvernement, à Paris, jeudi 3 novembre 2022. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2023 a été adopté en première lecture, vendredi 4 novembre à l’Assemblée […]

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INFOGRAPHIE. Projet de loi immigration : quels sont les métiers en tension selon Pôle emploi ? – franceinfo

“Nous avons la volonté de simplifier l’accès au territoire pour des compétences particulières, dont l’économie a besoin”, a annoncé Olivier Dussopt, mercredi 2 novembre, dans un entretien au Monde. Le ministre du Travail veut créer un statut spécifique pour les travailleurs immigrés en situation irrégulière des secteurs en tension. Cette mesure figure dans le projet de loi […]

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Le gouvernement a recours au 49.3 pour la quatrième fois, pour faire passer le projet de loi de finances 2023 en première lecture – Le Monde

Et de quatre. Le gouvernement a activé l’article 49, alinéa 3, de la Constitution mercredi 2 novembre pour faire adopter en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2023, a annoncé la première ministre, Elisabeth Borne. Cette disposition constitutionnelle permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote – sauf si une motion de […]

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Budget 2023 : le gouvernement a recours au 49.3 pour la quatrième fois, pour faire passer le projet de loi de finances en première lecture – Le Monde

Et de quatre. Le gouvernement a activé l’article 49, alinéa 3, de la Constitution mercredi 2 novembre pour faire adopter en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2023, a annoncé la première ministre, Elisabeth Borne. Cette disposition constitutionnelle permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote – sauf si une motion de […]

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Projet de loi « immigration » 2023 : les principales mesures prévues par le gouvernement – Le HuffPost

Olivier Dussopt et Gérald Darmanin, ici à l’Élysée en avril 2022, ont présenté les grandes lignes de la future loi « immigration » dans une interview au journal « Le Monde ». POLITIQUE – Les détails du nouveau projet de loi « immigration » dévoilés. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, et celui de l’intérieur, Gérald Darmanin, ont détaillé ce mercredi […]

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Projet de loi « énergies renouvelables » : la majorité introuvable du gouvernement – Le Monde

La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, en visite à la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), le 28 octobre 2022. GUILLAUME SOUVANT / AFP Une réponse à la « fin de l’abondance » décrite par le chef de l’Etat. Mercredi 2 novembre arrive au Sénat, en séance publique, le projet de loi relatif à l’accélération de la production des […]

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Elisabeth Borne a de nouveau recours au 49.3 pour faire passer l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Le Monde

Elisabeth Borne à l’Assemblée nationale, à Paris, le 25 octobre 2022. EMMANUEL DUNAND / AFP Le temps est compté. A nouveau, la première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours, mercredi 26 octobre dans la soirée, pour la troisième fois en une semaine, à l’arme constitutionnelle pour faire passer la suite du projet de budget 2023 de la […]

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Assurance chômage : le Sénat adopte le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation – La Provence

mardi 25/10/2022 à 23h14 – Mis à jour à 23h22 Politique Par La Provence (avec AFP) Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l’assurance chômage selon la conjoncture, après l’avoir durci avec une mesure pénalisant les refus […]

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