Taxe Gafa mondiale : accord repoussé à 2024 selon l’OCDE
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a reconnu mardi pour la première fois que la mise en œuvre d’un accord mondial sur la fiscalité numérique pourrait prendre un an de plus que prévu.
L’OCDE espérait parvenir à un accord au milieu de cette année pour une mise en place en 2023. La taxe Gafa doit permettre dans les grandes lignes des prélèvements fiscaux sur les bénéfices des grands groupes numériques. Il était question lors des dernières discussions de la mise en place d’un impôt minimum mondial sur les sociétés de 15 % pour les grandes multinationales.
Mais le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, a déclaré lors d’un débat au Forum économique mondial de Davos, en Suisse, que les progrès réalisés pour régler les détails techniques de l’accord sur la fiscalité numérique allaient moins vite que prévu.
“Nous avons délibérément fixé un calendrier de mise en œuvre très ambitieux”
“Nous avons délibérément fixé un calendrier de mise en œuvre très ambitieux au départ pour maintenir la pression… mais je pense qu’il est probablement plus probable que nous aboutissions à une mise en œuvre pratique à partir de 2024”, a-t-il déclaré selon Reuters.
Le ministre français des finances, Bruno Le Maire, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne jusqu’à fin juin, a déclaré mardi qu’il était convaincu que les ministres des finances de l’UE soutiendraient à l’unanimité l’impôt minimal mondial le mois prochain.
L’approbation de l’UE a été retardée par les objections de la Pologne, qui a opposé son veto à un compromis en avril visant à lancer l’accord avec 137 pays au sein de l’UE.
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