Les sénateurs amendent le projet de loi sur le pouvoir d’achat, Bruno Le Maire répète son opposition à une taxe sur les superprofits : l’actualité politique du 29 juillet – Le Monde

Le Sénat à majorité de droite a poursuivi, vendredi, l’examen en première lecture du projet de loi pour préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation. Les sénateurs doivent venir à bout d’ici samedi de ce premier volet de mesures, avant de se lancer, dès lundi, dans le projet de budget rectificatif (PLFR) pour 2022.

Le Sénat a donné, avec le soutien du gouvernement, un coup de pouce aux commerçants. Il a adopté un amendement pour plafonner à 3,5 % la hausse des loyers commerciaux des PME pendant un an. Les sénateurs avaient auparavant approuvé le « bouclier loyer » pour les particuliers, qui prévoit également un plafonnement de la variation de l’indice de référence des loyers à 3,5 % de juillet 2022 à juin 2023.

Ils ont limité à deux ans, au lieu de cinq, la durée des dispositifs exceptionnels pour l’approvisionnement de la France en gaz, contre la volonté du gouvernement. Ces mesures d’urgence prévoient, par exemple, la possibilité pour l’exécutif de restreindre ou de suspendre l’activité des centrales électriques fonctionnant au gaz.

Jeudi, le Sénat a, par ailleurs, voté la poursuite jusqu’au 31 décembre 2023 de la « prime Macron », le plafond étant porté à 3 000 euros ou 6 000 euros en cas d’accord d’intéressement.

Malgré un vif débat sur la revalorisation du RSA, il a aussi acté une augmentation de 4 % des pensions de retraite et plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1^er juillet 2022, ainsi que la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH).