Réforme des retraites : ce que contiennent les amendements des députés de la majorité pour “améliorer” le text – franceinfo

Les députés Renaissance, Horizons et MoDem ont déposé près de 180 amendements pour aménager certains aspects du texte, notamment sur les femmes, les seniors ou les bénévoles. La réforme des retraites arrive à l’Assemblée nationale. L’examen en commission de ce texte hautement inflammable débute lundi 30 janvier, à la veille d’une nouvelle journée de mobilisation des […]

Read More

Réforme des retraites : 7 000 amendements sur le projet de loi déposés en commission par les députés – Le Monde

L’Assemblée nationale le dimanche 22 janvier 2023. THOMAS SAMSON / AFP Près de 7 000 amendements sur le projet de réforme des retraites ont été déposés en vue de l’examen en commission à l’Assemblée nationale, a fait savoir une source parlementaire jeudi 26 janvier. Un chiffre qui compromet la possibilité pour les députés d’aller au bout du […]

Read More

Espagne : les députés votent une loi sur l’autodétermination du genre dès 16 ans – Le Figaro

La ministre espagnole de l’Égalité, Irene Montero, le 17 mai 2022. Borja Puig de la Bellacasa / LA MONCLOA / AFP Cette loi, adoptée en première lecture ce jeudi, ferait du royaume, en cas d’adoption définitive, l’un des rares pays à autoriser l’«autodétermination du genre». Une loi pour l’«autodétermination du genre» dès 16 ans a […]

Read More

Après le Qatar, le Maroc est soupçonné d’avoir corrompu des députés du Parlement européen – BFMTV

Le Parlement européen est dans la tempête après que sa vice-présidente et trois autres personnes ont été écrouées pour corruption et blanchiment d’argent en lien avec le Qatar. Le Maroc pourrait avoir lui aussi offert des pots-de-vin à des élus. Après le Qatar, le Maroc? Alors que les révélations concernant une possible affaire de corruption […]

Read More

Assemblée nationale : les députés votent en première lecture l’inscription du droit à l’IVG dans la Constituti – franceinfo

L’Assemblée nationale s’est largement prononcée en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, en adoptant en première lecture une proposition de loi de La France insoumise (LFI) soutenue par la majorité, jeudi 24 novembre. Les députés ont adopté par 337 voix (contre 32) un texte de compromis, dans l’espoir d’obtenir l’aval du Sénat, […]

Read More

Corrida : les députés réunis en commission se prononcent contre l’interdiction – franceinfo

Ce vote n’empêche pas l’examen du texte dans l’hémicycle le 24 novembre, si les délais le permettent. Article rédigé par France Télévisions Publié le 16/11/2022 13:42 Mis à jour le 16/11/2022 13:58 Temps de lecture : 1 min. Les défenseurs de la corrida remportent une première manche. Les députés réunis en commission se sont prononcés, mercredi 16 […]

Read More

Corrida : en commission des Lois, les députés disent non à son interdiction en France – LaDepeche.fr

l’essentiel Les députés, réunis en commission des Lois ce mercredi matin, se sont prononcés contre l’interdiction de la corrida en France. Le texte défendu par LFI sera débattu le 24 novembre. Les députés français ont rejeté ce mercredi en commission l’interdiction de la corrida, un texte qui divise tous les camps politiques et suscite des […]

Read More

Comme Grégoire de Fournas, ces députés ont été sanctionnés à l’Assemblée nationale pour des paroles ou gestes – Midi Libre

Avant Grégoire de Fournas, d’autres députés ont reçu, des sanctions plus ou moins lourdes, à l’Assemblée nationale. Retour sur des paroles et des gestes déplacés. Grégoire de Fournas a été condamné, ce vendredi 4 novembre après-midi, à une suspension temporaire de 15 jours et à une  suppression de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux […]

Read More

Budget au 49-3 : les députés RN ne déposent pas de nouvelle motion de censure et voteront celle de LFI – Le Figaro

Les troupes de Marine Le Pen entendent s’opposer au passage en force de l’exécutif, sans toutefois multiplier les initiatives stériles à l’Assemblée. Les députés RN ont annoncé jeudi qu’ils ne déposeront pas de nouvelle motion de censure contre le gouvernement mais voteront la motion LFI, après l’activation du 49-3 sur l’ensemble du projet de budget […]

Read More

Les députés de la commission des Lois évacuent la polémique sur l’assurabilité du paiement des cyber-rançons en élargissant le cadre

Les députés de la commission des Lois de l’Assemblée nationale viennent de réécrire de manière plus consensuelle l’article 4 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, qui conditionnait au départ l’assurabilité d’une cyber-rançon à un dépôt de plainte après un paiement à des cybercriminels. publicité Controverse sur la mention des […]

Read More

Budget de la Sécurité sociale : les députés rejettent la motion de censure de la Nupes – franceinfo

Retrouvez ici l’intégralité de notre live #POLITIQUE 23h57 : Oui, puis non. Le RN, qui a voté la motion de censure de la Nupes déposée après l’utilisation du 49.3 par le gouvernement sur le projet de loi sur le budget 2023, ne votera pas celle sur le budget de la Sécurité sociale. “Voter une motion […]

Read More

Budget : les députés rejettent trois motions de censure contre le gouvernement – franceinfo

Troisième rejet à la suite. La motion de censure déposée par la Nupes après le recours au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale a été rejetée lundi 24 octobre dans la soirée, faute d’avoir atteint la majorité absolue (289 voix) nécessaire pour faire tomber le gouvernement. La motion n’a en effet recueilli que 150 voix. Avant cela, les députés ont rejeté deux autres motions de […]

Read More

DIRECT. Budget : les députés rejettent la motion de censure déposée par le Rassemblement national, qui ne r… – franceinfo

Retrouvez ici l’intégralité de notre live #POLITIQUE 20h14 : A quelle heure aurez-vous les résultats de la 3eme motion de censure sur le sécurité sociale ? Merci. 20h14 : Il est 20 heures passées de douze minutes, on fait le point : • Non, et non. Les deux motions de censure contre le gouvernement déposées […]

Read More

Budget: les députés LR ne voteront pas la censure mais veulent être entendus – Le Figaro

Dans une tribune au JDD, 53 députés LR et apparentés confirment qu’ils ne voteront pas les motions de censure de la Nupes et du RN sur le budget lundi à l’Assemblée. «Parce que nous respectons le vote des Français du 19 juin, et que la nouvelle Assemblée nationale a siégé huit semaines, nous ne déposerons […]

Read More

Dans une tribune, 53 députés LR indiquent qu’ils ne voteront pas les motions de censure lundi – BFMTV

Dans les colonnes du JDD, les élus ont appelé le gouvernement à “apprendre à entendre” les propositions de la droite. Dans une tribune au Journal du Dimanche, 53 députés LR et apparentés confirment qu’ils ne voteront pas les motions de censure de la Nupes et du RN sur le budget lundi à l’Assemblée, mais demandent […]

Read More

Budget de la Sécurité sociale : les députés de l’alliance Nupes annoncent le dépôt d’une motion de censure … – franceinfo

Retrouvez ici l’intégralité de notre live #BUDGET 23h57 : Bonsoir @Ludovic. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le recours au 49.3 est encadré. Sauf sur les textes budgétaires : il n’y a pas de limite, comme l’explique ma collègue Margaux Duguet dans cet article. 23h54 : Activer cet article 49.3 pour la deuxième fois en […]

Read More

Budget: les députés votent une taxe sur les super-dividendes, contre l’avis du gouvernement – BFMTV

L’Assemblée nationale a adopté un amendement déposé par les élus MoDem et soutenu par LFI et le RN. 227 députés ont voté pour, 88 contre. Nouvelle défaite pour le gouvernement à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté pour un amendement déposé par Jean-Paul Mattei, président du groupe MoDem, visant à introduire une “flat tax” à […]

Read More

Assurance-chômage : ce que contient le projet de loi voté par les députés – Le Monde

Première réforme sociale du second quinquennat d’Emmanuel Macron et première étape de la feuille de route du gouvernement vers le plein-emploi, le projet de loi Assurance-chômage a été adopté en première lecture, mardi 11 octobre, par l’Assemblée nationale, avec 303 voix pour, 249 contre et 11 abstentions. Un vote lors duquel les députés de la majorité […]

Read More

EN DIRECT – Affaire Quatennens: les députés LFI seront formés à la “prévention des violences sexistes” – BFMTV

14:02 Les députés LFI formés jeudi à la “prévention des violences sexistes et sexuelles” Lors d’une conférence de presse un peu plus tôt, Danièle Obono a souligné que les députés LFI allaient assister à une formation “obligatoire” sur les violences sexistes et sexuelles lors de leurs journées parlementaires programmées jeudi et vendredi pour préparer la […]

Read More

“D’aucuns pensent déjà aux présidentielles” à venir : devant les députés battus, Emmanuel Macron tacle les pré – franceinfo

Les députés de la majorité battus aux législatives étaient reçus lundi soir à l’Élysée par Emmanuel Macron. Article rédigé par Radio France Publié le 30/08/2022 06:19 Mis à jour le 30/08/2022 06:24 Temps de lecture : 1 min. “D’aucuns pensent déjà aux présidentielles” à venir, a lancé lundi 29 août Emmanuel Macron devant les candidats de […]

Read More