ZD Tech : 1 460 jours de négociations pour une taxe mondiale sur les GAFAM

ZD Tech : 1 460 jours de négociations pour une taxe mondiale sur les GAFAM

Bonjour à tous et bienvenue dans ce nouveau numéro du ZDTech, le podcast de la rédaction de ZDNet.

Je m’appelle Clarisse Treilles et aujourd’hui je vais vous expliquer pourquoi il aura fallu pas moins de quatre années pour parvenir à un accord sur une taxe GAFAM mondiale.

1 460 ! C’est donc le nombre de jours de négociation qui auront été nécessaires pour sceller une entente sur ce sujet brûlant.

Le week-end dernier, 136 pays de l’OCDE se sont mis d’accord sur cette réforme fiscale mondiale.

publicité

Taux d’imposition minimum

L’accord établit, d’une part, un taux d’imposition minimum de 15 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros.

D’autre part, cet accord permettra aussi de réattribuer une partie des impôts perçus sur les multinationales. L’idée est de mieux répartir la manne fiscale entre les pays où siègent ces entreprises et ceux qui sont de simples marchés pour Google, Amazon et autres Facebook.

Car on parle bien ici de géants du numérique, dont le chiffre d’affaires dépasse les 20 milliards d’euros, et la rentabilité est supérieure à 10 %. 25 % de leurs surprofits seront ainsi taxés et répartis entre différents pays.

Quatre ans pour ça ?

Oui, car le jeu diplomatique a été long pour harmoniser les intérêts divergents des forces en présence.

D’un côté, principalement les Etats-Unis, où siègent les GAFAM – pour Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft. D’un autre côté, les pays qui accueillent les filiales de ces groupes, souvent à coup de politiques fiscales avantageuses. Comme l’Irlande par exemple.

Convaincre l’Irlande d’adopter un taux d’imposition minimum de 15 % n’a pas été aisé. Mais le gouvernement irlandais a finalement accepté d’abandonner son taux à 12,5 %. Un basculement décisif pour la réussite des négociations.

En France, (presque) rien ne change

Pour la France, cela ne va pas changer grand-chose – en théorie. Car Bercy pratique déjà depuis trois ans une TAXE GAFA hexagonale. Son butin s’élève à près de 350 millions d’euros par an. Cette taxe nationale devrait désormais disparaître au profit du nouveau système d’imposition mondial.

Si la France a beaucoup bataillé pour voir cet accord aboutir, c’est parce qu’elle fait partie des pays dont les règles fiscales étaient jusqu’alors contournées par les GAFAM pour optimiser leurs revenus. La nouvelle taxe pourraient augmenter les recettes fiscales mondiales de 125 à 150 milliards de dollars par an.

A condition que les pays signent une convention pour ratifier l’accord courant 2022, et le traduire dans leurs législations respectives…

Si tout se passe bien, la mise en œuvre de l’accord est prévue en 2023. Mais déjà, Bruno Le Maire parle, et je cite, de « la révolution fiscale du 21e siècle ».

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *