Budget: les députés votent une taxe sur les super-dividendes, contre l’avis du gouvernement – BFMTV
L’Assemblée nationale a adopté un amendement déposé par les élus MoDem et soutenu par LFI et le RN. 227 députés ont voté pour, 88 contre.
Nouvelle défaite pour le gouvernement à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté pour un amendement déposé par Jean-Paul Mattei, président du groupe MoDem, visant à introduire une “flat tax” à 35% sur les super-dividendes versés supérieurs de 20% à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021 au sein d’une entreprise.
“C’est une bonne ligne directrice sur laquelle il faut avancer”, a estimé le président de la commission des finances, l’insoumis Eric Coquerel.
Le ministre Gabriel Attal, de son côté, a expliqué que le gouvernement “a travaillé à un dispositif européen” et a voulu renvoyer la discussion à un autre article du projet de loi de finances, et a donc donné un avis défavorable.
“Depuis trois ans, la France est redevenu le pays le plus attractif pour les investissements étrangers en Europe (…) J’alerte simplement sur l’effet signal de dispositifs qui viendraient brouiller cette politique mise en place et qui porte ses fruits”, a notamment lancé le minsitre.
La majorité présidentielle divisée
227 parlementaires ont voté pour cet amendement, et 88 contre. Dans le détail, RN et la Nupes (LFI, PCF, EELV et PS) ont voté pour.
La majorité présidentielle s’est fracturée, le MoDem votant évidemment pour et Renaissance étant divisé: 19 membres du parti présidentiel ont soutenu la mise en place de cette taxe, y compris Freddy Sertin, suppléant d’Elisabeth Borne. “La macronie éparpillée façon puzzle…” a ironisé sur Twitter le député insoumis Alexis Corbière.
“Un dernier carré de macronistes radicalisés et regroupés autour d’un gouvernement ultra minoritaire dans le pays, va-t-il encore oser utiliser le 49-3?” demande-t-il.
Car à l’Assemblée nationale, on ne se demande plus “si” mais “quand” cet article de la Constitution va être dégainé par le gouvernement, qui permettrait de faire passer le budget sans vote des députés.
