Proposition de loi contre les squats et loyers impayés : “On se trompe clairement de cibles”, dénoncent des as – franceinfo

Le texte, décrié par des associations d’aide aux locataires, propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. L’Assemblée nationale débute lundi 28 novembre l’examen de la proposition de loi anti-squat. Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les […]

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Ce que contient la proposition de loi contre les squats et loyers impayés, examinée à l’Assemblée – franceinfo

Le texte a pour objet de protéger les propriétaires contre les squatteurs et les locataires qui ne paient plus leurs loyers, selon ses auteurs. L’Assemblée examine lundi 28 novembre une proposition de loi “visant à protéger les logements contre l’occupation illicite” portée par les députés Renaissance Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé. “J’ai reçu des dizaines de témoignages de petits propriétaires […]

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Une proposition de loi contre « l’occupation illicite des logements » contestée – Le Monde

Une manifestation contre la proposition de loi visant à « protéger les logements contre les occupations illicites », à Paris, le 27 novembre 2022. THOMAS SAMSON / AFP C’est un texte qui fait réagir. La proposition de loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite », qui doit être examinée à l’Assemblée nationale à compter de lundi […]

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Interdiction de la corrida : le député « insoumis » Aymeric Caron fustige « l’obstruction » et retire sa proposition de loi – Le Monde

Le député « insoumis » Aymeric Caron devant l’Assemblée nationale, jeudi 24 novembre. SARAH MEYSSONNIER / REUTERS Le député de La France insoumise (LFI) Aymeric Caron a fustigé « l’obstruction » parlementaire contre sa proposition d’interdiction de la corrida et retiré son texte, jeudi 24 novembre. « Cela me navre », a lancé le député de Paris, dans une ambiance très agitée à […]

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Abolition de la corrida : LFI contrainte de retirer sa proposition de loi – CNEWS

Le député insoumis Aymeric Caron a pris ce jeudi la décision de retirer sa proposition de loi portant sur l’abolition de la corrida. Ce dernier a déploré un trop grand nombre d’amendements à étudier. «Je suis contraint de retirer ce texte». Alors que l’Assemblée nationale étudiait ce jeudi la proposition de loi portée par Aymeric […]

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Abolition de la corrida : suivez en direct les débats et le vote de la proposition de loi à l’Assemblée – Midi Libre

Jour J pour la proposition de loi de la France Insoumise visant à abolir la corrida. Les débats se tiennent ce jeudi 24 novembre à l’occasion de la séance consacrée une fois par mois à un groupe d’opposition.  Pour être sûr de voir le sujet soumis aux députés, la France Insoumise a fait passer la […]

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Niche parlementaire : la France insoumise fait passer sa proposition de loi visant à abolir la corrida en deux – Midi Libre

La France Insoumise a retiré deux textes pour être certaine, ce jeudi, de débattre de la PPL d’Aymeric Caron. La proposition de loi visant à abolir la corrida a de grandes chances d’être débattue ce jeudi à l’Assemblée nationale. Initialement prévue en quatrième position dans le cadre de la niche parlementaire de la France insoumise, […]

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Corrida : quatre questions sur la proposition de loi qui réclame son interdiction en France – franceinfo

La corrida est-elle un “spectacle de désolation terrible” ou une “œuvre d’art unique”, comme l’affirment opposants et partisans de la tauromachie rencontrés par franceinfo à Nîmes ? Le débat autour de ce combat taurin est ravivé par une proposition de loi déposée par des députés “insoumis” et écologistes à l’Assemblée nationale et visant à abolir la pratique en […]

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Interdiction de la corrida : la proposition du député « insoumis » Aymeric Caron divise sur les bancs de l’Assemblée – Le Monde

C’est une proposition de loi qui risque d’électriser à nouveau les bancs de l’Assembée nationale. La commission des lois de l’Assemblée a rejeté, mercredi 16 novembre, la proposition de loi visant à interdire la pratique de la corrida portée par le militant antispéciste et député « insoumis » de Paris Aymeric Caron. Le texte porté par l’ex-journaliste vise […]

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Titres de séjour “métiers en tension”: droite et extrême droite attaquent la proposition de l’exécutif – BFMTV

La proposition de Gérald Darmanin et d’Olivier Dussopt d’accorder un titre de séjour aux personnes en situation irrégulière mais exerçant un emploi dans un secteur en manque de main-d’œuvre n’a pas du tout plu aux élus LR et RN. À peine lancée qu’elle fait déjà parler. L’idée présentée par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt d’accorder […]

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Christian Estrosi s’oppose à la proposition d’Emmanuel Macron d’installer des migrants dans les zones rurales – Nice matin

Des migrants installés dans les zones rurales? Christian Estrosi n’en veut pas. Ou du moins pas de la manière dont l’idée a été proposée par Emmanuel Macron. Dans un communiqué publié mercredi 2 novembre, le maire de Nice a indiqué son “opposition” à ce projet qui, selon lui, “ne ferait qu’aggraver les problèmes de notre […]

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Carburant: les grévistes refusent la proposition de TotalEnergies de débloquer les livraisons – BFM Business

“On a consulté les grévistes et c’est un refus catégorique massif, ils (les salariés) ne veulent pas de cette exigence pour négocier”, a déclaré Thierry Defresne, secrétaire CGT du comité TotalEnergies Europe. La situation restait au point mort chez TotalEnergies où les grévistes ont refusé mercredi soir une proposition de la direction pour lever les […]

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La Nupes présente une proposition de loi pour taxer les superprofits et tenter d’obtenir un référendum – Le Monde

La Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) a présenté, mercredi 21 septembre, à l’Assemblée une proposition de loi pour taxer les superprofits des grandes entreprises et tenter d’obtenir un référendum d’initiative partagée (RIP), une procédure de longue haleine qui doit d’abord être validée par le Conseil constitutionnel. Le texte a été signé par deux cent […]

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Cette proposition de Macron sur l’immigration fait paniquer la droite et l’extrême droite – Le HuffPost

SAMEER AL-DOUMY / AFP Marine Le Pen (ici à Hénin-Beaumont le 11 septembre), Éric Ciotti ou Nadine Morano ont réagi à la proposition d’Emmanuel Macron de mieux répartir les étrangers en zone rurale. SAMEER AL-DOUMY / AFP Marine Le Pen (ici à Hénin-Beaumont le 11 septembre), Éric Ciotti ou Nadine Morano ont réagi à la proposition d’Emmanuel […]

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Chili : La proposition de nouvelle Constitution rejetée massivement – 20 Minutes

Le résultat est sans appel. Les Chiliens ont massivement rejeté dimanche la proposition de nouvelle Constitution qui visait remplacer celle héritée de la dictature d’Augusto Pinochet (1973-1990), selon des résultats partiels portant sur le dépouillement de 88 % des bulletins de vote. Quelque 62 % des électeurs, soit près de 7 millions de personnes, ont glissé le bulletin […]

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«Dialogues de Bercy»: les oppositions rejettent la proposition d’Attal de se concerter sur le budget 2023 – Le Figaro

LFI, LR et le RN ont d’ores et déjà rejeté la main tendue du gouvernement et annoncé qu’ils n’avaient pas l’intention de voter le budget qui sera présenté à l’automne. Les oppositions ont dit leurs réticences dimanche face à la proposition du gouvernement de venir discuter en amont du projet de budget pour 2023, LR […]

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Jean-Luc Mélenchon soutient la proposition d’Olivier Faure de lancer un référendum sur les superprofits – Le Monde

Aux « amphis d’été » de La France insoumise, près de Valence, Jean-Luc Mélenchon a pris la parole devant des participants, samedi 27 août. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » L’émulation plutôt que la compétition. Concluant les débats des « amphis d’été » de la France insoumise près de Valence (Drôme), Jean-Luc Mélenchon a appelé, dimanche 28 août, les partis de […]

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Allocation de rentrée scolaire : Olivier Véran et des élus de gauche dénoncent une proposition LR – Ouest-France

« Marronnier » et « stigmatisation » : le porte-parole du gouvernement Olivier Véran et des responsables de gauche ont dénoncé mercredi une proposition de loi d’élus Les Républicains (LR) pour « encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire » et « lutter contre la fraude ». Lire aussi : L’allocation de rentrée scolaire, une […]

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Allocation de rentrée scolaire: Véran et des élus de gauche dénoncent une proposition LR – BFMTV

Des députés LR demandent dans une proposition de loi à ce que cette aide financière soit contrôlée afin “d’éviter la fraude”, ce que les oppositions dénoncent. “Marronnier” et “stigmatisation”: le porte-parole du gouvernement Olivier Véran et des responsables de gauche ont dénoncé mercredi une proposition de loi d’élus Les Républicains (LR) pour “encadrer l’utilisation de […]

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Budget rectificatif : le Sénat rejette à son tour une proposition de taxe sur les superprofits – franceinfo

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a rejeté à son tour l’idée d’une taxe sur les “superprofits” ou “bénéfices exceptionnels” des grands groupes, lundi 1er août. Deux amendements au projet de budget rectificatif pour 2022 avaient été déposés, afin d’instaurer une telle taxation. Ils ont été rejetés malgré l’offensive conjuguée de la gauche et des centristes. >> […]

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