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Le gendarme de la concurrence renforce son expertise sur l’économie numérique

Sa mission ? Développer une expertise poussée sur les sujets numériques et collaborer aux investigations sur les pratiques anticoncurrentielles dans l’économie numérique. “Les nouveaux mécanismes fondés sur les algorithmes ou encore sur la blockchain… toutes ces nouvelles techniques, il est nécessaire de mieux les comprendre pour mieux apprécier leurs implications sur la concurrence”, a détaillé […]

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Copie privée : nouveau barème de rémunération identique pour les clés USB et les cartes mémoires

Après l’entrée en vigueur en juin 2019 de la décision modifiant les barèmes applicables aux décodeurs TV et Box multimédias à mémoire intégrée, c’est au tour des clés USB et des cartes mémoires de voir leurs barèmes évoluer. Ces deux familles de supports bénéficiaient depuis 2012 de deux barèmes séparés, dorénavant identiques, selon la décision […]

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Loi de lutte contre la haine en ligne : le Sénat rejette le délit de “non-retrait”

La proposition de loi “Avia”, destinée à renforcer la lutte contre la haine sur la Toile, connaît de nouvelles turbulences. Réunis en commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs ont échoué ce mercredi à trouver un compromis pour permettre au texte – qui vise à lutter contre les contenus haineux sur Internet en contraignant notamment […]

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5G : la direction d’Orange satisfaite par les conditions du futur appel d’offres

Les prix de réserve fixés par l’Arcep dans le cadre du futur appel d’offres pour l’octroi de fréquences dévolues à la 5G ont beau être plus élevés qu’attendu, cela ne gène pas le moins du monde la direction d’Orange. Interrogé ce mercredi matin par la Commission des affaires économiques du Sénat, le président-directeur général de […]

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Vidéo : taxes supplémentaires sur certains produits français : Bruno Lemaire réplique

Mise à jour 03/12/2019 à 14h06 : “Ces sanctions seraient inacceptables”. Le ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Lemaire juge sévèrement ce matin les menaces américaines de hausse des tarifs douaniers en représailles à la taxe GAFA, assure Reuters. Les Etats-Unis avaient menacé la veille de surtaxer l’équivalent de 2,4 milliards de dollars […]

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Google sous enquête de la Commission Européenne pour la collecte de données

Selon les informations de Reuters, la Commission Européenne a commencé à enquêter sur les pratiques de Google en matière de collecte de données. “La Commission a envoyé des questionnaires dans le cadre d’une enquête préliminaire sur les pratiques de Google en termes de collecte et d’utilisation des données. L’enquête préliminaire est en cours“, a déclaré […]

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Lundi, les Etats-Unis dévoileront leur riposte à la taxe GAFA

On pensait que la taxe supplémentaire sur les importations de vins était la réponse de Donald Trump à l’impôt de 3% mis en place en France pour  les géants du numérique qui réalisent une partie de leur chiffre d’affaires sur le sol français, mais l’administration américaine aurait d’autres atouts dans sa manche. publicité Selon Reuters, […]

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À Londres, Uber perd une seconde fois sa licence d’opération

Uber a perdu sa licence d’exploitation à Londres suite à une “série de défaillances” que les responsables des transports en commun de la ville ne peuvent ignorer. Lundi, l’organisme Transport for London (TfL) a déclaré que le permis d’Uber ne serait pas renouvelé après que les enquêteurs ont découvert qu’au moins 14 000 voyages avaient […]

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Sanction CNIL : 500 000 euros d’amende pour du démarchage téléphonique abusif

La société Futura Internationale a écopé d’une amende de 500 000 euros infligée par la CNIL suite à une plainte déposée par une personne. Celle-ci expliquait être régulièrement harcelée au téléphone par les démarcheurs de la société Futura Internationale, et ce même après leur avoir fait valoir son droit d’opposition et avoir demandé à ne […]

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Eugène Kaspersky vient à Paris vendre de la transparence

« La question des données devient aujourd’hui de plus en plus cruciale et les États accordent une attention croissante aux données et à la façon dont elles sont encadrées. C’est la principale tendance que nous constatons et nous souhaitons avoir un temps d’avance » c’est ainsi que Eugène Kaspersky, dirigeant de l’éditeur antivirus russe du même nom […]

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Une étude de plus de 11 000 magasins en ligne a révélé des « dark patterns » sur 1 254 sites

Une étude universitaire à grande échelle qui a analysé plus de 53 000 pages de produits sur plus de 11 000 magasins en ligne a révélé une utilisation généralisée des « dark patterns » d’interface utilisateur. Ces pratiques visent à induire les clients en erreur en les obligeant à effectuer des achats basés sur des informations fausses […]

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YouTube modifie ses CGU et ranime le doute

YouTube s’autoriserait-il à supprimer votre chaîne si celle-ci ne rapporte pas assez ? Une modification des conditions générales d’utilisation de la plateforme passée outre atlantique inquiète les vidéastes. Celle-ci est prévue pour s’appliquer aux États unis à compter du 10 décembre et une disposition en particulier a mis le feu aux poudres : « YouTube peut clôturer votre […]

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L’Assemblée nationale apporte de nouveaux garde-fous au “Big Brother” de Bercy

“Autoriser l’administration à collecter en masse et exploiter, au moyen de traitements informatisés n’utilisant aucun système de reconnaissance faciale, les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes”, à des fins de détection “des comportements frauduleux”. Voilà ce que permettra demain, via son article 57, le projet de loi de finances […]

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Chine : Apple demande aux Etats-Unis de revoir sa position sur les droits de douane

Depuis le 1er septembre, les Etats-Unis appliquent une taxe supplémentaire de 15% sur les produits en provenance de Chine, et Apple a une nouvelle fois demandé à l’administration Trump de supprimer les droits de douane sur ses Apple Watch fabriquées en Chine, certains composants d’iPhone et d’autres produits grand public. Dans cette lettre adressée au […]

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Pourquoi Twitter décide d’interdire la publicité politique, contrairement à Facebook et Instagram

Alors qu’on a vu récemment Alexandria Ocasio-Cortez crucifier sur ce sujet Mark Zuckerberg lors d’une audition sous haute tension au Congrès américain, Jack Dorsey enfonce le clou. Alexandria Ocasio-Cortez, “AOC” pour les intimes et surtout star montante du parti démocrate américain avait en effet fustigé le dirigeant de Facebook sur le sujet de la publicité […]

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Santé : l’ANSES alerte sur la dangerosité relative de certains téléphones portables

Les autorités sanitaires se veulent vigilantes. Dans un rapport rendu en début de semaine, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a en effet alerté : certains téléphones portables commercialisés avant 2016 doivent être retirés de la circulation ou mis à jour en raison de leurs trop fortes émissions […]

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UE : les contrats passés avec Microsoft affolent le contrôleur européen

Microsoft n’a pas fini de s’inquiéter : au mois d’avril 2019, le contrôleur européen de la protection des données avait annoncé avoir ouvert une enquête sur les contrats passés entre la firme de Redmond et les institutions européennes. Six mois plus tard, le contrôleur a publié un nouvel avis sur son site : son enquête est toujours […]

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Taxe GAFA : l’Italie prochaine cible des représailles américaines

A l’instar de la France, l’Italie va mettre en place un impôt de 3% sur les revenus réalisés par les géants du web sur son sol. Une taxe conforme aux propositions de l’OCDE, qui a demandé la semaine dernière aux différents gouvernements de redéfinir les lois sur l’imposition des multi-nationales, le plus souvent américaines comme […]

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Après la France, l’OCDE lance sa propre taxe GAFA

La taxe GAFA fait des émules du côté de l’OCDE. L’organisation, qui regroupe 36 pays développés, a dévoilé mercredi sa proposition visant à actualiser les règles fiscales applicables aux sociétés multinationales de technologie afin de relever les défis d’une économie mondialisée et numérisée. La proposition de l’organisation basée à Paris “rassemble les éléments communs de […]

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Après la France, l’OCDE réfléchit à sa propre taxe GAFA

La taxe GAFA fait des émules du côté de l’OCDE. L’organisation, qui regroupe 36 pays développés, a dévoilé mercredi sa proposition visant à actualiser les règles fiscales applicables aux sociétés multinationales de technologie afin de relever les défis d’une économie mondialisée et numérisée. La proposition de l’organisation basée à Paris “rassemble les éléments communs de […]

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