Ajit Pai, fervent opposant à la neutralité du net, quitte la présidence de la FCC

L’actuel président de la Commission fédérale des communications (FCC), Ajit Pai, a annoncé qu’il prévoit de quitter la commission le 20 janvier 2021. C’est au tour du président élu Joe Biden de choisir un nouveau chef de l’autorité de régulation des télécommunications. Bien connu pour son opposition à la neutralité du net, Ajit Pai a toutefois largement […]

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Blockchain : la Commission européenne prépare sa régulation

Que doit-on faire des cryptomonnaies ? La France a déjà commencé à mettre en place un cadre réglementaire pour les “cryptoactifs”, terme qui désigne au sens large les “tokens” (bitcoin, ether, XMR etc.) émis par les différentes blockchains. Le gouvernement français a ainsi encadré ce secteur au travers de la loi PACTE de 2019. Mais la France […]

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RGPD : Les Cnil européennes sont divisées sur la sanction à l’encontre de Twitter

Après deux ans d’enquête initiée par l’autorité irlandaise de protection des données (DPC) sur la conformité des activités de Twitter au RGPD européen, la sanction tarde à être prononcée. Dans cette affaire historique qui vise un Gafam, les régulateurs européens ne sont pas parvenus à trouver de terrain d’entente sur la base de la décision […]

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Le Parlement muscle les dispositifs de lutte contre le démarcharge téléphonique abusif

Le Parlement déclare la guerre au démarchage commercial intempestif. Après deux ans de navette parlementaire, l’Assemblée nationale vient définitivement d’adopter, cette semaine, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Cette pratique sera plus strictement encadrée dans le temps par un décret qui viendra fixer les […]

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Le CNNum contre le reste du Web

On avait presque oublié l’existence du Conseil National du Numérique (CNNum). Il faut dire que ses propositions et recommandations ont tendance à atterrir dans la corbeille des décideurs publics, entraînant mécaniquement un désintérêt total de la presse généraliste et donc du grand public. Sujet à la mode s’il en est, l’institution a planché sur des […]

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RGPD : la Cnil revoit la copie de son logiciel d’analyse d’impact

Deux ans après la mise en place de la réglementation européenne sur la protection des données, la Cnil, l’autorité indépendante chargée en France de sa mise en oeuvre, publie la version 2.3 de son logiciel PIA. Ce logiciel libre aide les pros à réaliser une des grandes étapes de la mise en conformité avec le […]

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Facebook se dote d’un conseil de surveillance des contenus pour trancher sur les litiges importants

Le réseau social, longtemps critiqué pour sa gestion des contenus, dévoile la composition de son nouveau conseil de surveillance international, composé entre autres d’une ancienne Première ministre, un lauréat du prix Nobel de la Paix et plusieurs experts en droit constitutionnel, a annoncé mercredi la firme américaine. Facebook a dévoilé pour l’heure l’identité des 20 […]

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Le tribunal administratif de Marseille tacle la vidéosurveillance

Avantage aux opposants à la reconnaissance faciale. Par une décision rendue ce mercredi, le tribunal administratif de Marseille a fait capoter le lancement d’un dispositif expérimental visant à mettre en place un système de reconnaissance faciale à l’entrée du lycée Ampère de Marseille et de celui des Eucalyptus, situé à Nice. Cette décision faisait suite […]

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Les commissaires européens retoquent l’approche de Facebook en matière de modération

Facebook veut être clair comme de l’eau de roche : la plateforme de réseaux sociaux intensifie sa lutte contre les contenus préjudiciables sur Internet et, ce faisant, veut travailler main dans la main avec les régulateurs. Malheureusement pour le PDG Mark Zuckerberg, les commissaires européens ne semblent pas adhérer au message. La société vient de […]

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Le Royaume-Uni peut-il modifier sa politique de protection des données ?

Le Royaume-Uni a peut-être finalement quitté l’Union européenne, mais les querelles actuelles sur les aspects clés de la future relation du pays avec l’Europe – y compris les flux de données – commence vraiment. Après le départ du Royaume-Uni de l’UE, fin janvier, le Premier ministre Boris Johnson a déclaré que le Royaume-Uni allait désormais chercher à […]

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L’accessibilité numérique peut-elle encourager l’innovation en entreprise ?

Près de deux Français sur dix ne peuvent pas utiliser les outils et services numériques du fait de leur handicap. Or, 62% des développeurs déclarent ne pas connaître la réglementation française en matière d’accessibilité des sites et services publics en ligne (RGAA). Au niveau des entreprises de services numériques (ESN), 34% des personnes interrogées n’ont […]

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RGPD : l’Irlande lance une enquête sur le traitement des données par Google et Tinder

La Commission irlandaise de protection des données a lancé des enquêtes distinctes sur la manière dont Google et Tinder traitent et gèrent les données des utilisateurs. Elle a en effet reçu des plaintes dans toute l’Union européenne concernant la manière dont Google traite les données de localisation, telles que les ensembles de données GPS. Le […]

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Le gendarme de la concurrence renforce son expertise sur l’économie numérique

Sa mission ? Développer une expertise poussée sur les sujets numériques et collaborer aux investigations sur les pratiques anticoncurrentielles dans l’économie numérique. “Les nouveaux mécanismes fondés sur les algorithmes ou encore sur la blockchain… toutes ces nouvelles techniques, il est nécessaire de mieux les comprendre pour mieux apprécier leurs implications sur la concurrence”, a détaillé […]

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Copie privée : nouveau barème de rémunération identique pour les clés USB et les cartes mémoires

Après l’entrée en vigueur en juin 2019 de la décision modifiant les barèmes applicables aux décodeurs TV et Box multimédias à mémoire intégrée, c’est au tour des clés USB et des cartes mémoires de voir leurs barèmes évoluer. Ces deux familles de supports bénéficiaient depuis 2012 de deux barèmes séparés, dorénavant identiques, selon la décision […]

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Loi de lutte contre la haine en ligne : le Sénat rejette le délit de “non-retrait”

La proposition de loi “Avia”, destinée à renforcer la lutte contre la haine sur la Toile, connaît de nouvelles turbulences. Réunis en commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs ont échoué ce mercredi à trouver un compromis pour permettre au texte – qui vise à lutter contre les contenus haineux sur Internet en contraignant notamment […]

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5G : la direction d’Orange satisfaite par les conditions du futur appel d’offres

Les prix de réserve fixés par l’Arcep dans le cadre du futur appel d’offres pour l’octroi de fréquences dévolues à la 5G ont beau être plus élevés qu’attendu, cela ne gène pas le moins du monde la direction d’Orange. Interrogé ce mercredi matin par la Commission des affaires économiques du Sénat, le président-directeur général de […]

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Vidéo : taxes supplémentaires sur certains produits français : Bruno Lemaire réplique

Mise à jour 03/12/2019 à 14h06 : “Ces sanctions seraient inacceptables”. Le ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Lemaire juge sévèrement ce matin les menaces américaines de hausse des tarifs douaniers en représailles à la taxe GAFA, assure Reuters. Les Etats-Unis avaient menacé la veille de surtaxer l’équivalent de 2,4 milliards de dollars […]

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Google sous enquête de la Commission Européenne pour la collecte de données

Selon les informations de Reuters, la Commission Européenne a commencé à enquêter sur les pratiques de Google en matière de collecte de données. “La Commission a envoyé des questionnaires dans le cadre d’une enquête préliminaire sur les pratiques de Google en termes de collecte et d’utilisation des données. L’enquête préliminaire est en cours“, a déclaré […]

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Lundi, les Etats-Unis dévoileront leur riposte à la taxe GAFA

On pensait que la taxe supplémentaire sur les importations de vins était la réponse de Donald Trump à l’impôt de 3% mis en place en France pour  les géants du numérique qui réalisent une partie de leur chiffre d’affaires sur le sol français, mais l’administration américaine aurait d’autres atouts dans sa manche. publicité Selon Reuters, […]

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À Londres, Uber perd une seconde fois sa licence d’opération

Uber a perdu sa licence d’exploitation à Londres suite à une “série de défaillances” que les responsables des transports en commun de la ville ne peuvent ignorer. Lundi, l’organisme Transport for London (TfL) a déclaré que le permis d’Uber ne serait pas renouvelé après que les enquêteurs ont découvert qu’au moins 14 000 voyages avaient […]

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