Le ministère américain du commerce a publié de nouvelles règles visant à empêcher les entreprises de vendre des outils de test d’intrusion à la Chine, à la Russie et à d’autres pays susceptibles de les utiliser à des fins malveillantes. Ces nouvelles règles entreront en vigueur dans 90 jours et ont été élaborées par le […]
Read MoreAvec sa procédure contre Facebook, le militant autrichien Maximilian Schrems a marqué le droit européen de la protection de la vie privée : deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) portant son nom ont ainsi mené à la fin des accords Safe Harbor et Privacy Shield, qui encadraient les échanges de données […]
Read MoreFrance-Paris : Services de télécommunications2021/S 201-526190 RectificatifAvis d’information complémentaire ou avis rectificatif Services (Supplément au Journal officiel de l’Union européenne, 2021/S 141-376570) Base juridique: Directive 2014/23/UE publicité Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom et adresses Nom officiel: SIPPEREC Numéro national d’identification: fr101 Adresse postale: 173-175 rue de Bercy Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris […]
Read MoreL’heure est enfin venue ! Plus d’une décennie après avoir lancé la bataille pour la mise en place d’un chargeur universel sur les produits électroniques grand public, la Commission européenne a remis ce jeudi une proposition de révision de sa directive sur la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques (dite “RED”), afin que celle-ci […]
Read MoreL’heure est enfin venue ! Plus d’une décennie après avoir lancé la bataille pour la mise en place d’un chargeur universel sur les produits électroniques grand public, la Commission européenne a remis ce jeudi une proposition de révision de sa directive sur la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques (dite “RED”), afin que celle-ci […]
Read MoreL’Anssi veut pouvoir forcer les organisations sous sa coupe à patcher les failles de sécurité. « Le constat de départ, c’est un petit énervement de ma part. Lorsque l’Anssi signale un problème et demande à patcher, trop souvent c’est une information qui est noyée », expliquait Guillaume Poupard à l’occasion d’une conférence de presse au FIC. Le […]
Read MoreL’heure est toujours au bras de fer entre Google et l’Autorité de la concurrence. Après s’être vu infligé une amende de 500 millions d’euros par le gendarme français de la concurrence concernant la rémunération par le géant américain des droits voisins des éditeurs et agences de presse, de dernier vient de répliquer en faisant appel […]
Read MoreOrange se fait de nouveau taper sur les doigts pour des pratiques commerciales jugées trompeuses par la justice française. Après avoir fait l’objet d’une condamnation pour ses pratiques commerciales en ce qui concerne ses offres de forfaits mobiles 4G/5G il y a trois semaines, l’opérateur historique remet le couvercle. Ce sont cette fois ses pratiques […]
Read Morepublicité Avis d’attribution Directive 2014/23/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES DGCCRF, Numéro national d’identification : 12002503600035, 59 boulevard Vincent Auriol, Point(s) de contact : Bureau 2C – Affaires financières et budgétaires, 75703, Paris Cedex 13, F, Courriel : concessionbloctel@dgccrf.finances.gouv.fr, Code NUTS : FR101 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf […]
Read MoreMauvaise nouvelle pour Facebook : le réseau social n’en a pas fini avec ses déboires judiciaires. C’est cette fois du côté du Royaume-Uni que l’ombre d’une nouvelle menace plane pour l’empire de Mark Zuckerberg, alors que le gendarme britannique de la concurrence scrute de près l’acquisition de Giphy par Facebook, réalisée il y a de […]
Read MoreBase juridique: Directive 2014/23/UE publicité Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom et adresses Nom officiel: Sipperec Numéro national d’identification: fr101 Adresse postale: 173-175 rue de Bercy Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75012 Pays : France Courriel: Mbanchet@sipperec.fr Téléphone: +33 170649047 Adresse(s) internet: Mbanchet@sipperec.fr Adresse principale: https://www.sipperec.fr I.3) Communication Les documents du marché […]
Read MoreL’autorité de protection des données luxembourgeoise décroche la palme : selon des documents financiers déposés par Amazon auprès de l’autorité des marchés américains, la Commission nationale pour la Protection des Données (CNPD) du Luxembourg a infligé une amende de 746 millions d’euros à Amazon le 16 juillet. La décision, signalée par Bloomberg, vient se placer en […]
Read MoreLe circuit des cryptomonnaies pourrait bientôt perdre de son mystère. La Commission européenne vient en effet de présenter un ensemble de propositions visant à réglementer plus étroitement les transferts de cryptomonnaies en utilisant les lois existantes sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’une des principales réformes sur laquelle planche […]
Read MoreLa CNIL double les mises : après avoir annoncé au mois de mai une vingtaine de mises en demeure, la Commission nationale informatique et Liberté en annonce aujourd’hui une quarantaine, portant toujours sur le sujet de l’acceptation des cookies. Dans son communiqué, la commission indique que « certaines organisations ne sont toujours pas en conformité avec […]
Read MoreJusqu’à présent, le code de la route ne considérait que le cas de la conduite d’un véhicule par une personne. Désormais, il prévoit la possibilité qu’un système de conduite automaisé contrôle le déplacement du véhicule. La France commence à adapter son code de conduite à l’arrivée des véhicules à conduite automatisée sur les routes et […]
Read MoreTechnologie : Pour y voir plus clair sur la régulation européenne des plateformes et du cloud avec le Digital Markets Act et le Digital Services Act, avec Henri D’Agrain, du Cigref, Francisco Mingorance, de Cispe.cloud, et Laurent Godfroid, de Gide Loyrette Nouel. Le nouveau contexte réglementaire européen sur le Cloud computing interroge nombre d’acteurs de […]
Read MoreAprès le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données), la Commission européenne récidive cette année avec une proposition de réglementation européenne sur l’Intelligence Artificielle. Présentée le 21 avril dernier par Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission pour le numérique, cette règlementation a pour objectif d’encadrer l’utilisation de l’IA, afin de prévenir et réduire […]
Read MorePlusieurs opérateurs spécialisés dans le minage de cryptomonnaies auraient stoppé leurs activités en Chine face aux menaces croissantes de répression de Pékin. Cela fait suite aux déclarations récentes du vice-premier ministre chinois Liu He, qui a déclaré vendredi dernier que l’infrastructure financière du pays devait rester robuste et se prémunir contre les perturbations, en ciblant […]
Read MoreLe président des États-Unis, Joe Biden, a signé mercredi un décret visant à renforcer la cybersécurité du gouvernement fédéral. Le décret fait référence à des incidents récents, notamment l’attaque par ransomware contre Colonial Pipeline, les vulnérabilités Exchange qui ont conduit le FBI à intervenir sur des serveurs américains et l’attaque SolarWinds. publicité Le décret stipule […]
Read MoreEn 2017, l’autorité américaine de régulation des télécoms votait de nouvelles régulations en matière de gestion du trafic internet, qui enterraient le principe de neutralité du net qui avaient été mises en place au cours de la présidence précédente. Ce revirement de position s’était fait à l’époque sous l’impulsion du nouveau dirigeant de la FCC, […]
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