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Régulation des plateformes : aux grands maux les grands remèdes

L’ancien monde du droit de la concurrence serait-il dépassé par l’économie du numérique ? C’est en tout cas ce que laissent entendre les députés Daniel Fasquelle (LR) et Valéria Faure-Muntian (LREM), co-rapporteurs d’une mission d’information sur les grandes plateformes numériques structurantes. Ce n’est pourtant pas faute d’essayer, puisque l’Autorité de la Concurrence avait elle-même annoncé, en […]

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Taxe Gafa : la France condamne le départ des Etats-Unis de la table des négociations

“Une provocation”. Voilà comment le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a qualifié le courrier adressé par l’administration américaine à la France, l’Espagne, la Grande-Bretagne et l’Italie pour leur signifier son départ de la table des négociations concernant la question de la taxation des géants du numérique, dans le but d’arriver à une taxe dite […]

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Singapour encourage une intelligence artificielle responsable dans la finance

Singapour a lancé des efforts pour développer un cadre permettant d’assurer l’adoption “responsable” de l’intelligence artificielle (IA) et de l’analyse des données dans l’évaluation du risque de crédit et le marketing client. Deux équipes composées de banques et d’acteurs du secteur ont été chargées d’établir des paramètres pouvant aider les institutions financières à garantir l’”équité” […]

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Pédopornographie en ligne : des contenus illicites massivement hébergés en France en 2019

A peine deux semaines après l’adoption définitive de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, l’association Point de Contact publie son rapport annuel sur les contenus illicites en ligne repérés au cours de l’année 2019. En 2019, Point de Contact dit avoir traité 30 394 URLs dont 15 064 URLs ont […]

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Facebook se dote d’un conseil de surveillance des contenus pour trancher sur les litiges importants

Le réseau social, longtemps critiqué pour sa gestion des contenus, dévoile la composition de son nouveau conseil de surveillance international, composé entre autres d’une ancienne Première ministre, un lauréat du prix Nobel de la Paix et plusieurs experts en droit constitutionnel, a annoncé mercredi la firme américaine. Facebook a dévoilé pour l’heure l’identité des 20 […]

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Freinés par le confinement, les opérateurs en appellent aux autorités

La crise sanitaire actuelle ne doit pas freiner le déploiement des réseaux fixes et mobiles en France. Voilà en substance ce qu’a prôné le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, lors d’une audition tenue mercredi matin au Sénat. Mais, pour cela, il faudra que les opérateurs soient au rendez-vous et tiennent leurs obligations, malgré les mesures […]

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Covid-19 : les autorités américaines jonglent dans le spectre pour renforcer la bande passante

Alors que la bande passante tient le coup en France, les autorités et les opérateurs américains s’attendent également à une hausse exponentielle du trafic face à la montée des mesures de confinement décidées outre-Atlantique pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour faire face à cette explosion de la demande de bande passante, le gendarme […]

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L’Autorité de la concurrence inflige une amende record de 1,1 milliard d’euros à Apple

Lundi noir pour Apple. Le géant américain s’est vu infliger ce lundi une amende record de la part de l’Autorité de la concurrence pour avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles au sein de son réseau français de distribution de produits électroniques, hors iPhone. Comme des informations publiées en fin de semaine dernière le laissaient […]

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Apple dans le viseur de l’Autorité de la concurrence

L’Autorité française de la concurrence infligera lundi une amende à Apple pour pratiques anticoncurrentielles dans son réseau de vente et de distribution, comme l’a appris jeudi l’agence Reuters auprès de deux sources proche du dossier. « Je peux confirmer que l’autorité prendra une décision sur la question lundi », a déclaré l’une des sources, confirmant une information […]

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L’Arcep et le CSA unissent leurs forces dans un pôle commun

Deux gendarmes valent mieux qu’un. L’Arcep et le CSA ont annoncé mardi la signature d’une convention instaurant un pôle commun entre les deux institutions. Cette mission commune, qui se réunira à un rythme mensuel, sera chargée « d’approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique ». Les différents modes et qualité de diffusion des contenus, l’évolution […]

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5G : Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free participeront à l’appel d’offres de l’Arcep

C’était attendu : les quatre opérateurs grand public français participeront bel et bien à l’appel d’offres organisé par l’Arcep pour distribuer les fréquences de la bande des 3,5 GHz destinées à la 5G. Lors d’un point presse tenu ce mercredi matin, le président du gendarme des télécoms Sébastien Soriano a confirmé que Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free […]

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5G : les opérateurs se placent dans la course aux fréquences

Le sprint final va bientôt commencer. L’Arcep doit annoncer demain quels opérateurs participeront à l’appel d’offres qui se tiendra jusqu’en juin pour l’octroi de précieux blocs de fréquences sur la “bande-reine” des 3,5 GHz. Après avoir déjà attribué la bande des 700 MHz – jusqu’alors utilisée pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) – au profit des […]

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Les commissaires européens retoquent l’approche de Facebook en matière de modération

Facebook veut être clair comme de l’eau de roche : la plateforme de réseaux sociaux intensifie sa lutte contre les contenus préjudiciables sur Internet et, ce faisant, veut travailler main dans la main avec les régulateurs. Malheureusement pour le PDG Mark Zuckerberg, les commissaires européens ne semblent pas adhérer au message. La société vient de […]

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Le PDG de Facebook appelle à plus de régulation de la plateforme

Alors que la question de la responsabilité des plateformes numériques est régulièrement soulevée par l’industrie médiatique et les acteurs politiques, le PDG et fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, appelle à une réglementation intermédiaire pour les contenus en ligne, qui se situeraient entre les opérateurs télécoms qui distribuent les contenus et les médias qui les fournissent. […]

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L’Arcep dévoile ses orientations futures pour le marché fixe

Alors que le prochain cycle de régulation triennal du marché fixe de l’Arcep doit être adopté fin 2020, l’Autorité a dévoilé jeudi ses premières orientations dans le cadre d’une consultation publique courant jusqu’au 17 mars prochain. Celles-ci doivent permettre de donner aux acteurs du secteur un avant goût des nouvelles obligations que le gendarme des télécoms entend […]

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Belgique : la joint-venture Orange-Proximus bloquée par le régulateur

Orange se heurte au régulateur belge outre-Quiévrain. Alors que la branche belge de l’opérateur historique a conclu, en novembre dernier, un accord de partage de réseau d’accès mobile avec son concurrent Proximus, celui-ci vient d’être suspendu par l’Autorité belge de la concurrence, saisie par le troisième opérateur mobile du marché belge, Telenet. Pour ce dernier, […]

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IA : vers une meilleure régulation aux Etats-Unis

Les principes édictés par la Maison Blanche visent à empêcher les organismes fédéraux « d’entraver inutilement l’innovation et la croissance de l’intelligence artificielle ». Dans un projet de mémorandum publié mardi, le gouvernement a présenté sa vision sur la manière dont la réglementation de l’IA devrait être développée, proposant que les agences fédérales fassent preuve de « souplesse » […]

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5G : les autorités lancent officiellement l’appel d’offres

Cela faisait des mois qu’ils l’attendaient. Les opérateurs peuvent désormais transmettre leurs offres dans le cadre de l’appel à candidatures pour l’attribution de fréquences 5G sur la bande des 3,5 GHz, alors que ses modalités ainsi que l’arrêté lançant la procédure d’attribution ont été publiés ce mardi au Journal Officiel. « Les acteurs sont invités à déposer […]

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5G : la direction d’Orange satisfaite par les conditions du futur appel d’offres

Les prix de réserve fixés par l’Arcep dans le cadre du futur appel d’offres pour l’octroi de fréquences dévolues à la 5G ont beau être plus élevés qu’attendu, cela ne gène pas le moins du monde la direction d’Orange. Interrogé ce mercredi matin par la Commission des affaires économiques du Sénat, le président-directeur général de […]

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Huawei : les opérateurs français demandent aux autorités davantage de clarté

Le flou qui entoure la situation de Huawei en France inquiète les opérateurs. Alors que ces derniers se lanceront dans le déploiement de leurs réseaux 5G dans les prochains mois, ils n’ont pas manqué de le faire savoir aux membres du gouvernement présents lors de la cérémonie des vœux de la Fédération française des télécoms, […]

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