Télécom en Europe : vers un « fair share » pour financer les opérateurs

Télécom en Europe : vers un « fair share » pour financer les opérateurs

Après avoir régulé les plateformes numériques ((DSA, DMA), l’économie des données (Data Act) et l’intelligence artificielle (AI Act), la Commission européenne s’attaque au monde des télécoms. L’idée ? Parachever le marché unique numérique de 450 millions de citoyens. Le futur règlement sur les réseaux numériques devrait être bouclé avant l’été 2025, après plus d’un an de processus législatif.

Pour jeter les bases d’une vaste consultation entre les différentes parties prenantes, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, doit présenter le 21 février, en amont du Mobile World Congress, un livre blanc sur le sujet.

Le document préliminaire de 35 pages, que Contexte a pu consulter, passe en revue les grands sujets :

  • Assouplissement des règles de fusion pour accélérer le mouvement de consolidation dans les télécoms
  • Contribution des acteurs de la tech aux réseaux à très haut débit (« fair share »)

La cloudification des réseaux rebat les cartes

La Commission prend notamment en compte la « logicielisation » et la « cloudification » des infrastructures télécoms. La virtualisation des couches basses des réseaux permet notamment aux opérateurs de s’affranchir de l’adhérence matérielle sous-jacente. La cloudification en cours des réseaux 5G doit aussi permettre aux opérateurs télécoms de bénéficier des mêmes économies d’échelle que les providers cloud.

Bruxelles observe, de fait, une convergence entre :

  • Les réseaux
  • Les services de communications électroniques
  • Les infrastructures cloud.

La séparation d’hier entre ces trois typologies d’acteurs « sera demain remplacée par un écosystème convergent complexe. »

Logiquement, les auteurs du livre blanc se posent « la question de savoir si les acteurs de cet écosystème convergent ne devraient pas être soumis à des règles équivalentes applicables » et si « les utilisateurs finaux, et en particulier les consommateurs, ne devrait pas bénéficier de droits équivalents. »

Ils enfoncent le clou en indiquant que « les récents changements technologiques créent une opportunité d’aligner les opérations de communications électroniques et de services cloud avec le développement des opérateurs de réseaux centraux paneuropéens. »

publicité

Contribution financière et environnementale

L’occasion de demander aux acteurs de la tech de mettre la main au portefeuille ? Alors que les besoins d’investissements en connectivité sont estimés à plus de 200 milliards d’euros dans les prochaines années, Bruxelles doute de la capacité des opérateurs à trouver le financement nécessaire.

Selon Euractiv, la Commission reprendrait le principe dit « senders-pay » selon lequel les plus grands pourvoyeurs de trafic web, comme Netflix, TikTok, Meta ou Google, contribueraient financièrement à l’entretien des réseaux de télécommunications proportionnellement au trafic généré.

De la même manière, tous les acteurs de l’écosystème devraient contribuer équitablement aux efforts de réduction de l’empreinte carbone du numérique. Les plateformes de streaming pourraient notamment informer leurs abonnés sur leur impact environnemental selon qu’il choisisse tel ou tel niveau de résolution vidéo.

Un marché trop fragmenté

Le livre blanc revient, par ailleurs, sur la grande fragmentation du marché européen des télécoms. A la différence d’autres régions du monde, à commencer par les États-Unis, environ cinq opérateurs mobiles et plus d’une centaine d’opérateurs fixes dans l’UE cohabitent. Et seuls quelques opérateurs européens, comme Deutsche Telekom, Vodafone, Orange, Iliad et Telefonica, sont présents sur plusieurs marchés.

Face à cet éclatement du marché, entraînant des niveaux de rentabilité plus faibles, se pose « la question de savoir si une consolidation transfrontalière ou différentes formes de coopération en amont pourraient permettre aux opérateurs acquérir une taille suffisante, sans compromettre la concurrence en aval. »

Autre handicap mis en avant : le coût trop élevé d’acquisition des fréquences avec la mise en place des enchères dans chaque Etat-membre. Pour une meilleure gouvernance du spectre, la Commission envisager de mieux coordonner le calendrier des enchères et les procédures d’autorisation.

Leave a Reply

Discover more from Ultimatepocket

Subscribe now to keep reading and get access to the full archive.

Continue reading