Budget de la Sécurité sociale : ce que contient le texte adopté définitivement par le Parlement – franceinfo

L’Assemblée nationale a rejeté vendredi une motion de censure de la Nupes, entraînant l’adoption définitive du texte de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Après une énième utilisation de l’article 49.3, l’Assemblée nationale a rejeté vendredi 2 décembre au soir une motion de censure de la Nupes, entraînant l’adoption définitive du texte de financement […]

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Pilule du lendemain gratuite, hausse du prix du tabac, aides aux familles monoparentales : ce que contient le budget de la « Sécu » adopté par le Parlement – Le Monde

L’Assemblée nationale a rejeté, vendredi 2 décembre au soir, une nouvelle motion de censure de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) contre le gouvernement, conduisant à l’adoption définitive par le Parlement du budget de la Sécurité sociale pour 2023. Plan d’économies, lutte contre les déserts médicaux, accent mis sur la prévention, tour d’horizons des […]

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Ce que contient le budget de la « Sécu » définitivement voté : pilule du lendemain gratuite, hausse du prix du tabac, aides aux familles monoparentales – Le Monde

L’Assemblée nationale a rejeté, vendredi 2 décembre au soir, une nouvelle motion de censure de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) contre le gouvernement, conduisant à l’adoption définitive par le Parlement du budget de la Sécurité sociale pour 2023. Plan d’économies, lutte contre les déserts médicaux, accent mis sur la prévention, tour d’horizons des […]

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Ce que contient la proposition de loi contre les squats et loyers impayés, examinée à l’Assemblée – franceinfo

Le texte a pour objet de protéger les propriétaires contre les squatteurs et les locataires qui ne paient plus leurs loyers, selon ses auteurs. L’Assemblée examine lundi 28 novembre une proposition de loi “visant à protéger les logements contre l’occupation illicite” portée par les députés Renaissance Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé. “J’ai reçu des dizaines de témoignages de petits propriétaires […]

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Que contient la “loi anti-squat” examinée ce lundi à l’Assemblée nationale? – BFMTV

Cette proposition de loi portée par les groupes de la majorité présidentielle vise à punir plus fortement les squatteurs et à réduire drastiquement les délais de justice. Un coup fatal porté aux squatteurs? Ce lundi, l’Assemblée nationale débute l’examen d’une sensible proposition de loi anti-squat portée par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et […]

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Assurance chômage : ce que contient le projet de loi adopté par le Parlement – France Bleu

La réforme de l’assurance-chômage, portée par le gouvernement, a été définitivement adoptée ce jeudi, après un ultime vote du Sénat. Le texte d’Olivier Dussopt, qui a fait l’objet d’un compromis entre députés et sénateurs, a été validé par 242 voix contre 91. Les socialistes ont toutefois annoncé une saisine du Conseil constitutionnel. Voici ce que […]

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Assurance-chômage : ce que contient le projet de loi adopté ce mardi à l’Assemblée – Le Figaro

L’Assemblée nationale discutera en deuxième lecture le projet de loi «portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi» ce mardi en fin de journée. EMMANUEL DUNAND / AFP Les députés ont validé cette réforme portée par le ministre du Travail. Le Sénat devrait suivre jeudi. La France connaîtra-t-elle à […]

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Assurance-chômage : ce que contient le projet de loi voté par les députés – Le Monde

Première réforme sociale du second quinquennat d’Emmanuel Macron et première étape de la feuille de route du gouvernement vers le plein-emploi, le projet de loi Assurance-chômage a été adopté en première lecture, mardi 11 octobre, par l’Assemblée nationale, avec 303 voix pour, 249 contre et 11 abstentions. Un vote lors duquel les députés de la majorité […]

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Italie : ce que contient le programme de Giorgia Meloni, la leader d’extrême droite qui pourrait devenir Premi – franceinfo

Elle pourrait bien devenir le nouveau visage du pouvoir en Italie. La nationaliste Giorgia Meloni signe avec son parti, Fratelli d’Italia, le meilleur score aux élections législatives, dimanche 25 septembre. Avec plus de 26% des suffrages exprimés, la formation d’extrême droite pèse lourd dans la coalition en tête (environ 43% des suffrages selon les derniers décomptes), […]

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“Bouclier tarifaire”, baisse d’impôts, postes supplémentaires… Ce que contient le projet de loi de finances – franceinfo

Sur le budget comme ailleurs, le gouvernement est friand du “en même temps”. Les ministres de l’Economie, Bruno Le Maire, et des Comptes publics, Gabriel Attal, ont présenté, lundi 26 septembre, en Conseil des ministres et à la presse, le premier budget du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Avec, comme ambition : “protéger les Français”, sans rien céder […]

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Immigration, enseignants, fonctionnaires d’État… Ce que contient le projet de budget 2023 – CNEWS

Ce lundi 26 septembre, le gouvernement a présenté, en marge du Conseil des ministres, son projet de budget 2023. Il a annoncé plusieurs nouveautés en vue de l’année à venir et notamment la création de 5.900 places d’hébergement pour réfugiés et demandeurs d’asile. Le gouvernement a présenté ce lundi son projet de budget 2023, qui […]

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Refus de combattre, accès à la nationalité russe… Ce que contient la nouvelle loi signée par Poutine – Ouest-France

Le président russe Vladimir Poutine a signé samedi 24 septembre des amendements prévoyant jusqu’à 10 ans de prison pour les militaires qui se rendent ou refusent de combattre en période de mobilisation, comme c’est le cas actuellement. Ces amendements au Code pénal, qui avaient été votés par le Parlement cette semaine, ont été publiés sur […]

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Visite d’Emmanuel Macron en Algérie : que contient le nouveau « partenariat privilégié » ? – Ouest-France

Au terme des trois jours de visite d’Emmanuel Macron en Algérie, le président français et son homologue Abdelmajid Tebboune se sont salués sur le tarmac de l’aéroport, la main sur le cœur. Un signe d’apaisement et de réchauffement des relations après des mois de brouille. Ce samedi 27 août 2022, les deux homologues ont scellé […]

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États-Unis: ce que contient le document justifiant la perquisition du FBI chez Donald Trump – BFMTV

La justice américaine estimait qu’il était possible de trouver des preuves d’obstruction de la justice au domicile de l’ancien président américain. Un document explosif. Ce vendredi, la justice américaine a dévoilé, comme prévu, un document de 32 pages qui vise à justifier la perquisition du FBI au domicile de Donald Trump à Mar-a-Lago, en Floride. […]

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Pouvoir d’achat : ce que contient le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale et au Sénat – Le Monde

Au Sénat, le 1er août 2022. JULIEN MUGUET POUR «LE MONDE» Thème central des campagnes présidentielle et législatives, le projet de loi « mesures d’urgence » pour le pouvoir d’achat, premier volet du paquet de mesures pour faire face à l’inflation, a été définitivement adopté, mercredi 3 août, à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Le texte avait été […]

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Pouvoir d’achat : loyers, retraites, allocations… que contient le projet de loi d'”urgence” adopté par le Séna – Midi Libre

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat. Plusieurs mesures d’”urgence” ont été adoptées pour tenter de contrer les effets de l’inflation sur les ménages français.  Le projet de loi d’”urgence” sur le pouvoir d’achat vient d’être adopté par les sénateurs ce vendredi 29 juillet. De premières […]

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Covid : test aux frontières, fin des confinements et couvre-feux… que contient le projet de loi sanitaire ? – Midi Libre

Ce lundi 25 juillet, l’Assemblée nationale a validé le projet de loi sanitaire, lundi 25 juillet, dans une version issue d’un accord avec le Sénat en commission mixte paritaire. Il aura fallu des débats houleux, mais ça y est. L’Assemblée nationale a finalement voté ce lundi après-midi le projet de loi Covid avec 184 voix pour et […]

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Pouvoir d’achat : retraites, loyers, “prime Macron”… Ce que contient le projet de loi adopté en première lec – franceinfo

Après quatre jours de discussions et une nuit de débats houleux, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d’urgence pour le pouvoir d’achat, par 341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions, vendredi 22 juillet. A partir de jeudi 28 juillet, ce sera au tour des sénateurs de se pencher sur ce texte qui doit atténuer […]

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Ce que contient le projet de loi sur le pouvoir d’achat présenté en conseil des ministres – BFM Business

Après de longs mois d’attente, le projet de loi sur le pouvoir d’achat a été présenté en Conseil des ministres. La plupart de ces mesures étaient déjà connues. Le très attendu projet de loi sur le pouvoir d’achat a été présenté ce jeudi en Conseil des ministres. Des mesures destinées à répondre à très court […]

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Alimentation, carburant, énergie… Que contient le projet de loi “Pouvoir d’achat” présenté ce jeudi aux mini – Midi Libre

Chèque alimentaire, bouclier tarifaire prolongé pour les énergies, aide à l’achat de carburant, revalorisation des prestations sociales… La Première ministre Elisabeth Borne a largement évoqué ce mercredi devant l’Assemblée nationale le projet de loi “Pouvoir d’achat” qui doit être présenté ce jeudi 7 juillet en conseil des ministres. Emmanuel Macron l’avait martelé au lendemain de […]

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