Assurance-chômage : ce que contient le projet de loi adopté ce mardi à l’Assemblée – Le Figaro

La France connaîtra-t-elle à nouveau le plein-emploi d’ici à 2027 ? L’objectif reste «atteignable»a martelé lundi le ministre du Travail, Olivier Dussopt, malgré de mauvaises perspectives de croissance en France. Pour y parvenir, le gouvernement mise gros sur sa réforme de l’assurance-chômage.

Celle-ci est en passe d’être définitivement adoptée cette semaine, après son approbation en première lecture par l’Assemblée nationale en octobre, puis par une commission mixte paritaire la semaine dernière. Mardi, en fin de journée, les députés ont voté en faveur de ce texte, à 210 voix contre 140, malgré l’opposition des élus de gauche comme du RN. Sauf revirement de situation exceptionnel, le soutien que la droite consent à apporter à la majorité présidentielle devrait permettre au projet de loi d’être entériné au Sénat, jeudi.

À lire aussiAssurance chômage : comment fonctionne le système canadien, dont le gouvernement veut s’inspirer ?

Le texte comprend plusieurs modifications d’ampleur. En l’état, le premier article offre au gouvernement la possibilité de modifier les règles de l’assurance-chômage. Le principe de contracyclicité cher à Emmanuel Macron sera donc mis en place par décret. Les modalités d’indemnisation seront modulées selon la conjoncture sur le marché de l’emploi : «Plus strictes quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuses quand le chômage est élevé», résumait le chef de l’État.

Parmi les leviers qui pourraient être activés figurent la durée de l’indemnisation et les conditions d’ouverture des droits. Le décret du gouvernement détaillera le fonctionnement de cette modulation, qui fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux depuis la mi-octobre. Le texte insiste sur la participation des syndicats à la gouvernance de l’assurance-chômage.

À VOIR AUSSI – Assurance chômage: l’Assemblée nationale adopte le projet de loi amorçant une nouvelle réforme

La chasse à la privation volontaire d’emploi

Autre grande nouveauté qui figure dans le projet de loi : la requalification de l’abandon de poste. Jusqu’à présent, le renvoi d’un salarié qui s’absente de manière prolongée ou répétée pendant ses heures de travail sans que cela ne soit justifié n’empêchait pas ce salarié de toucher l’indemnisation chômage. Mais, en requalifiant ce licenciement en démission, le texte législatif prévoit de lui refuser les droits à l’assurance-chômage. «Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure (…) est présumé avoir démissionné», est-il écrit à l’article 1 bis.

Le salarié qui contesterait la décision de son employeur est encouragé à saisir les prud’hommes, qui devront «statuer au fond dans un délai d’un mois». Cette mesure a suscité l’ire de la gauche au Parlement. Les députés de la NUPES estiment que les cas d’abandon de poste sont «marginaux» et ne méritent pas d’«affaiblir la protection des salariés».

À lire aussiDurcir les allocations ne suffira pas à revenir au plein-emploi

Même antagonisme à gauche sur un autre article du projet de loi, ajouté par les sénateurs de droite et conservé par le gouvernement qui avait pourtant manifesté des signes de réprobation. Celui-ci retire les droits à l’assurance-chômage à un salarié en intérim ou en contrat à durée déterminée (CDD) qui refuse à deux reprises en un an un contrat à durée indéterminée (CDI) proposé par son employeur sur le même poste, le même lieu et avec la même rémunération. «En cas de refus du salarié, l’employeur en informe Pôle emploi en justifiant du caractère similaire de l’emploi proposé», précise le projet de loi.

Concrètement, un salarié en contrat court qui refuserait à deux reprises un CDI se verrait refuser l’indemnisation chômage au terme de son contrat. L’esprit de ces mesures consiste à «refuser l’indemnisation (à des) demandeurs d’emploi qui ne se trouveraient pas dans une situation de privation involontaire d’emploi», résume le rapporteur Marc Ferracci, député de la majorité.

D’autres dispositions du projet de loi ont moins fait parler d’elles. En particulier la création d’un service public de la validation des acquis, en charge d’organiser les certifications fondées sur l’expérience professionnelle et personnelle (à défaut de diplômes). Ce groupement d’intérêt public devra tenir compte «des besoins en qualifications selon les territoires». Le gouvernement a également réussi à conserver la prolongation du système de bonus-malus sur la cotisation patronale à l’assurance-chômage qui vise à sanctionner les entreprises qui ont massivement recours aux contrats courts.