Loi anti-squats : L’Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs – 20 Minutes

L’Assemblée nationale a voté vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, lors de l’examen d’une proposition de loi de la majorité présidentielle. La mesure aligne les sanctions contre les squatteurs sur celles visant actuellement un « propriétaire qui change la serrure », soit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, a fait […]

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Loyers impayés : l’Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail – Ouest-France

L’Assemblée nationale a adopté mardi 29 novembre 2022 une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d’un locataire en cas d’impayés, sans engager d’action en justice, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi anti-squats. Il s’agit de l’une des dispositions d’un texte porté par le macroniste Guillaume Kasbarian […]

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L’Assemblée rejette une nouvelle motion de censure LFI, le projet de budget de la Sécurité sociale voté en nouvelle lecture – Le Monde

La première ministre, Elisabeth Borne, lors du débat sur une motion de censure sur le quatrième volet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 28 novembre 2022. EMMANUEL DUNAND / AFP L’Assemblée nationale a rejeté, lundi 28 novembre, la nouvelle motion de censure La France insoumise (LFI) […]

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Budget de la Sécurité sociale : l’Assemblée nationale rejette la nouvelle motion de censure déposée par LFI – franceinfo

Cette motion avait été déposée après le déclenchement de l’article 49.3, vendredi, pour la sixième fois en près d’un mois par Elisabeth Borne. Article rédigé par France Télévisions Publié le 28/11/2022 19:59 Mis à jour le 28/11/2022 20:53 Temps de lecture : 1 min. L’Assemblée nationale a largement rejeté, lundi 28 novembre, la motion de censure déposée par la […]

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Ce que contient la proposition de loi contre les squats et loyers impayés, examinée à l’Assemblée – franceinfo

Le texte a pour objet de protéger les propriétaires contre les squatteurs et les locataires qui ne paient plus leurs loyers, selon ses auteurs. L’Assemblée examine lundi 28 novembre une proposition de loi “visant à protéger les logements contre l’occupation illicite” portée par les députés Renaissance Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé. “J’ai reçu des dizaines de témoignages de petits propriétaires […]

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Que contient la “loi anti-squat” examinée ce lundi à l’Assemblée nationale? – BFMTV

Cette proposition de loi portée par les groupes de la majorité présidentielle vise à punir plus fortement les squatteurs et à réduire drastiquement les délais de justice. Un coup fatal porté aux squatteurs? Ce lundi, l’Assemblée nationale débute l’examen d’une sensible proposition de loi anti-squat portée par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et […]

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“Tu vas la fermer!”: après l’invective d’Olivier Serva, Renaissance s’en remettra au choix de l’Assemblée – BFMTV

La cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé demandera une sanction lors du prochain bureau de l’Assemblée, où siègent des représentants de tous les groupes. Pas question de laisser passer. Après une très houleuse séance ce jeudi soir dans l’hémicycle, Aurore Bergé monte au front pour défendre ses députés et demandera des sanctions le […]

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“Tu vas la fermer” : à l’Assemblée nationale, “une tension jamais vue” et un débat “lunaire” sur la réintégrat – franceinfo

Une nouvelle fois, les esprits se sont échauffés à l’Assemblée nationale. La fin de la journée réservée à des textes du groupe de La France insoumise, jeudi 24 novembre, a été marquée par une succession d’incidents, lors de l’examen d’une proposition de loi prévoyant la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid-19, sous condition de […]

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Le camp Macron joue l’«obstruction» à l’Assemblée pour bloquer la réintégration des soignants non vaccinés – Le Figaro

Lors de la niche parlementaire LFI, les députés favorables à cette mesure étaient majoritaires dans l’Hémicycle, ce qui a poussé les élus du camp présidentiel à jouer la montre. Rendant la fin de séance électrique. Le vote s’annonçait serré. Ce texte de la niche parlementaire LFI avait même de fortes chances d’être adopté. «Ça peut […]

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À l’Assemblée, la « niche parlementaire » des Insoumis vire au pugilat – Mediapart

Les cookies et technologies similaires que nous utilisons sur Mediapart sont de différentes natures et nous permettent de poursuivre différentes finalités. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site et de l’application mobile (vous ne pouvez pas les refuser). D’autres sont optionnels mais contribuent à faciliter votre expérience de lecteur ou de lectrice et d’une certaine […]

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Séance surchauffée à l’Assemblée : “Tu vas la fermer ! ” lance un député sur la question des soignants non vac – Midi Libre

La fin de séance qui portait sur la réintégration des soignants non-vaccinés jeudi 24 novembre au soir à l’Assemblée nationale a été on ne peut plus animée. Ça chauffe dans l’hémicycle ! Hier soir, jeudi 24 novembre, et alors que l’ordre du jour était réservé au groupe LFI pour sa niche parlementaire, les échanges ont […]

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Vidéos. « Tu vas la fermer ! » : tensions à l’Assemblée au sujet du retour des soignants non vaccinés – Sud Ouest

L’élu ultramarin, qui dénonçait les techniques employées pour ralentir les débats, a ensuite repris la parole. « Vous utilisez des subterfuges petits, comme vos idéaux, vous salissez la démocratie avec vos bassesses, vous êtes minoritaires, acceptez-le. » Les députés ultramarins des différents bancs de l’Assemblée, en nombre soutenir la proposition de loi en discussion, sont venus dire […]

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«Tu vas la fermer !», lance le député Olivier Serva à un autre élu lors d’une séance houleuse à l’Assemblée – CNEWS

«Tu vas la fermer». C’est ce qu’a lancé le député Olivier Serva (Liberté, Indépendants, Outre-mer et territoires) à un autre élu lors d’une séance particulièrement tendue à l’Assemblée nationale sur la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19. Ambiance houleuse à l’Assemblée nationale. Ce jeudi soir, lors d’une séance tardive, le ton est considérablement monté […]

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À l’Assemblée, le camp Macron joue l’«obstruction» pour bloquer la réintégration des soignants non-vaccinés – Le Figaro

Par Wally Bordas Publié hier à 23:59, Mis à jour il y a 2 heures Cette proposition de loi était défendue par l’Insoumise Caroline Fiat. THOMAS SAMSON / AFP RÉCIT – Lors de la niche parlementaire LFI, les députés favorables à cette mesure étaient majoritaires dans l’Hémicycle, ce qui a poussé les élus du camp présidentiel […]

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Droit à l’avortement : l’Assemblée vote en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, un moment ” – LaDepeche.fr

l’essentiel L’Assemblée nationale s’est prononcée ce jeudi 24 novembre à une large majorité pour l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution sur une proposition des députés insoumis.  L’Assemblée nationale s’est prononcée ce jeudi 24 novembre à une large majorité pour l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution sur une proposition des députés insoumis, […]

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Abolition de la corrida : suivez en direct les débats et le vote de la proposition de loi à l’Assemblée – Midi Libre

Jour J pour la proposition de loi de la France Insoumise visant à abolir la corrida. Les débats se tiennent ce jeudi 24 novembre à l’occasion de la séance consacrée une fois par mois à un groupe d’opposition.  Pour être sûr de voir le sujet soumis aux députés, la France Insoumise a fait passer la […]

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DIRECT. L’Assemblée nationale vote en première lecture l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution – franceinfo

Retrouvez ici l’intégralité de notre live #POLITIQUE 16h47 : L’Assemblée nationale adopte à une très large majorité l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Prochaine étape et elle s’annonce ardue : convaincre le Sénat 16h47 : Comme le souligne notre journaliste Margaux Duguet, la prochaine étape s’annonce ardue, car il va falloir convaincre le Sénat. 16h44 […]

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L’Assemblée nationale vote pour l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution – Le Monde

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 24 novembre, à une large majorité, la proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse » : 337 voix pour, 32 voix contre et 18 abstentions. ✅ Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception | L’Asse… https://t.co/dW6APmVhPb — AssembleeNat […]

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LFI retire ses textes sur le SMIC et les Uber Files de sa journée à l’Assemblée – Le HuffPost

ALAIN JOCARD / AFP Mathilde Panot, cheffe des députés LFI, le 2août 2022 ALAIN JOCARD / AFP Mathilde Panot, cheffe des députés LFI, le 2août 2022 POLITIQUE – Changement d’ordre. Le groupe LFI a retiré deux textes qu’il avait initialement proposés pour leur journée de niche parlementaire, ce jeudi 24 novembre. Des centaines d’amendements ont été […]

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Interdiction de la corrida : pour s’assurer un débat à l’Assemblée, LFI préfère renoncer à celui sur la hausse – LaDepeche.fr

l’essentiel Confrontés à des centaines d’amendements, les députés LFI ont décidé de retirer les deux premiers textes qui figuraient à l’agenda de leur journée de niche parlementaire, ce jeudi 24 novembre à l’Assemblée nationale. Entre ordre du jour serré et obstruction parlementaire, le débat sur la corrida risque de ne pas aller à son terme […]

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