Assurance-chômage : ce que contient le projet de loi voté par les députés – Le Monde
Première réforme sociale du second quinquennat d’Emmanuel Macron et première étape de la feuille de route du gouvernement vers le plein-emploi, le projet de loi Assurance-chômage a été adopté en première lecture, mardi 11 octobre, par l’Assemblée nationale, avec 303 voix pour, 249 contre et 11 abstentions. Un vote lors duquel les députés de la majorité – Renaissance, MoDem, Horizons – ont reçu le soutien des élus du parti Les Républicains (LR). L’appui des députés de droite ne faisait guère de doute depuis que l’amendement qu’ils avaient déposé au sujet des abandons de poste avait été adopté, mercredi 5 octobre, lors de l’examen du texte en séance. Un court texte de cinq articles présenté comme technique mais pas dénué d’une forte portée politique, compte tenu des changements qu’il va engendrer.
Prolongement des règles d’indemnisation
L’objectif premier de ce projet de loi était de permettre au gouvernement de proroger par décret les règles d’indemnisation chômage issues de la réforme de 2019 jusqu’au 31 décembre 2023. Celles-ci, qui n’ont été appliquées qu’à partir de 2021 en raison de la crise liée au Covid-19, arrivaient à terme le 31 octobre. Sans ce décret, les demandeurs d’emploi se seraient donc retrouvés sans indemnisation au 1er novembre.
Modulation en fonction de la conjoncture économique
En adoptant ce projet de loi, les députés permettent au gouvernement de prendre un autre décret, afin de changer une nouvelle fois les règles d’indemnisation. Mesure annoncée par Emmanuel Macron lors de son interview du 14-Juillet, la modulation des indemnités doit être mise en place début 2023. Avec ce système, l’indemnisation des chômeurs évoluera selon la conjoncture économique. « Quand les choses vont très bien, il faut que les règles soient incitatives, et, quand les choses vont moins bien, il faut qu’elles soient plus protectrices », a répété plusieurs fois depuis septembre le ministre du travail, Olivier Dussopt.
Si les indicateurs de la santé du marché du travail (taux de chômage, nombre d’offres d’emploi disponibles comparé au nombre de chômeurs) et les paramètres de la modulation ne sont pas encore arrêtés, M. Dussopt en a toutefois précisé les contours. Il est ainsi exclu de toucher au montant des indemnités mais « on peut en revanche s’interroger sur les conditions d’entrée dans le régime – six mois travaillés sur vingt-quatre aujourd’hui – et sur la durée d’indemnisation », a-t-il affirmé au Journal du dimanche, le 9 octobre. Ce périmètre donnera le cadre de la concertation avec les partenaires sociaux qui doit démarrer la semaine du 17 octobre, alors qu’elle était promise pour mi-septembre. Un retard à l’allumage qui s’explique notamment par des réflexions liées à une possible territorialisation de la modulation pour les outre-mer, où le taux de chômage peut être deux fois supérieur à celui de la métropole.
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