Proposition de loi contre les squats et loyers impayés : “On se trompe clairement de cibles”, dénoncent des as – franceinfo

Le texte, décrié par des associations d’aide aux locataires, propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. L’Assemblée nationale débute lundi 28 novembre l’examen de la proposition de loi anti-squat. Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les […]

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Ce que contient la proposition de loi contre les squats et loyers impayés, examinée à l’Assemblée – franceinfo

Le texte a pour objet de protéger les propriétaires contre les squatteurs et les locataires qui ne paient plus leurs loyers, selon ses auteurs. L’Assemblée examine lundi 28 novembre une proposition de loi “visant à protéger les logements contre l’occupation illicite” portée par les députés Renaissance Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé. “J’ai reçu des dizaines de témoignages de petits propriétaires […]

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