Covid : test aux frontières, fin des confinements et couvre-feux… que contient le projet de loi sanitaire ? – Midi Libre

Ce lundi 25 juillet, l’Assemblée nationale a validé le projet de loi sanitaire, lundi 25 juillet, dans une version issue d’un accord avec le Sénat en commission mixte paritaire.

Il aura fallu des débats houleux, mais ça y est. L’Assemblée nationale a finalement voté ce lundi après-midi le projet de loi Covid avec 184 voix pour et 149 contre. Après un passage au Sénat, un accord a été trouvé sur un nouveau texte entre les deux chambres en commission mixte paritaire (CMP), indique Franceinfo.

Le projet de loi “mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter
contre l’épidémie liée à la Covid‑19″ est adopté par 184 voix contre 149. Le texte, issu d’un compromis entre parlementaires, doit désormais être définitivement adopté par le Sénat, demain.#DirectAN #Covid19 pic.twitter.com/ZVGPjMARGx

— LCP (@LCP) July 25, 2022

Exit le pass sanitaire

Dans le nouveau projet de loi, il sera possible pour le gouvernement, en cas d’apparition d’un nouveau variant préoccupant, non pas d’exiger le pass sanitaire (qui inclut la vaccination) aux frontières françaises, mais un “simple” test négatif, rappelle TF1 Info.

Une mesure qui vaut également pour les voyageurs en déplacement entre l’Outre-mer et la métropole. Le gouvernement pourra mettre en place ce contrôle sanitaire par décret pour deux mois, au lieu d’un mois initialement prévu par le Sénat. Au-delà, un vote du Parlement sera nécessaire.

… et les confinements et couvre-feux

Le texte abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun.

Les mesures de contrainte de la vie quotidienne prévues par ces régimes – pass sanitaire, obligation du port du masque, confinement, couvre-feu, etc. ne pourront plus être rétablies.

Vers une réintégration des soignants non-vaccinés

C’est un sujet qui divise : la question de la réintégration des soignants non vaccinés, alors que les différentes autorités scientifiques oscillent entre réserves et “ferme opposition” face à une telle éventualité.

L’obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de santé jugera qu’elle n’est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors “immédiatement réintégrés”.

Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l’épidémie SI-DEP jusqu’au 30 juin 2023 et Contact Covid jusqu’au 31 janvier 2023.

Cette version désormais validée par l’Assemblée nationale doit être définitivement approuvée ce mardi 26 juillet par les sénateurs.

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