Marché noir sur Telegram et Snapchat : 354 millions d’euros d’amende douanière requise

Le parquet a requis des peines de prison allant de 30 mois avec sursis à six ans de prison ferme pour les huit prévenus du procès des faussaires de La Geneverie, du nom de ce canal Telegram qui proposait de fausses montres de luxe à prix cassé. Des réquisitions assorties pour les deux principaux mis […]

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Google risque 2,1 milliards d’euros d’amende, des médias européens portent plainte

Plusieurs groupe de médias européens déposent une plainte contre Google pour abus de position dominante sur la publicité numérique. Ils réclament une compensation à hauteur de 2,1 milliards d’euros. Heureusement qu’Alphabet, la maison-mère de Google entre autres, est riche à milliards. Quand on voit les amendes que l’entreprise reçoit parfois au terme de procès-fleuves, mieux […]

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PS4 : Sony écope de 13,5 millions d’euros d’amende pour avoir saboté des manettes non officielles

L’Autorité de la Haute Concurrence vient de sanctionner Sony avec une amende plutôt salée de 13,5 millions d’euros. L’institution accuse le constructeur de la PlayStation d’abus de position dominante sur le marché des manettes.  Crédits : Sony Décidément, rien ne va plus chez Sony ces derniers temps. En premier lieu, le constructeur doit faire face […]

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Canal+ : un pirate rediffusait illégalement la chaîne, il écope de 60 000 € d’amende

Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre 2023 un ouvrir agricole du Loudunais. L’homme a diffusait illégalement pendant plusieurs mois des contenus de la chaîne sur des sites pirates de streaming. Il devra verser 60 000 euros de dommages et intérêts, une somme nettement inférieure à celle demandée par la chaîne […]

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Procès d’Olivier Dussopt pour favoritisme : dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende requis contre le ministre du Travail – franceinfo

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Sony risque 6 milliards d’euros d’amende, la Xiaomi SU7 est poursuivie à 200 km/h, c’est le récap’

Sony pourrait écoper d’une amende record, la voiture électrique Xiaomi SU7 est repérée sur la route, on vous dit quand Android 14 arrive sur votre smartphone, c’est le récap’ ! Crédits : ©diegothomazini / 123RF Personne n’a rien vu, mais il y a quelques jours à peine, la NASA a tiré un rayon laser vers […]

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Cybertruck : ne revendez pas le pickup de Tesla trop rapidement, sous peine d’amende très salée

Les premiers acquéreurs du Cybertruck de Tesla n’auront pas le droit d’en faire ce que bon leur semble. La revente du véhicule sera conditionnée à des clauses totalement rédhibitoires. Au vu du nombre de précommandes enregistrées, on peut s’avancer à dire que le Cybertruck est la voiture la plus attendue au monde actuellement. Malgré la […]

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Fibre : Orange écope de 26 millions d’euros d’amende pour non respect de ses engagements, l’opérateur conteste

L’Arcep vient d’infliger une amende de 26 millions d’euros à Orange. L’entreprise n’a pas respecté les délais imposés en matière de déploiement de la fibre. L’opérateur annonce son intention de saisir le Conseil d’État pour contester la sanction. Alors même que la promesse du 100 % fibre reste un projet cher au président de la […]

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T411 : 3 ans de prison et 489 millions d’euros d’amende pour les créateurs du site, un record

C’est la plus lourde condamnation prononcée en France pour une affaire de téléchargement illégal, qui marque la fin de l’aventure T411. Les deux créateurs du site devront verser pas moins de 489 millions d’euros aux ayants droit dont les œuvres ont été diffusées gratuitement sur le site. Si vous vous êtes rendus sur l’Internet français au milieu […]

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IPTV : 18 millions de dollars d’amende et 3 ans de prison pour deux pirates au butin étonnant

Deux vendeurs d’un service IPTV illégal ont été condamnés à 36 mois de prison et 18 millions de dollars d’amende. Les rapports révèlent ce que la police a découvert aux domiciles des coupables et c’est plutôt original. Crédits : 123RF Un simple coup de fil. C’est ce qu’il a fallu pour faire tomber deux pirates. […]

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Google condamné à payer 338 millions de dollars d’amende à cause du Chromecast, voici pourquoi

Google a été condamné par un tribunal fédéral américain à verser 338,7 millions de dollars de dommages et intérêts dans une affaire liée à son appareil Chromecast, qui permet de diffuser du contenu sur d’autres appareils. Un jury fédéral de la division de Waco du district occidental du Texas a porté un coup juridique surprenant […]

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iPhone : cette famille écope de 51 millions de dollars d’amende pour avoir vendu de faux smartphones

Dans un communiqué officiel, le FBI annonce la condamnation de plusieurs membres d’une même famille pour trafic de produits contrefaits. Durant des années, cette fratrie a vendu de faux iPhone et smartphones Samsung sur eBay et Amazon, pour un préjudice de plusieurs millions de dollars. Crédits : 123RF 51,9 millions de dollars. C’est le montant […]

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Le Niçois Christophe Dicranian condamné à 12 ans de prison et 50.000 euros d’amende – Nice matin

Décidément, rien n’aura été très orthodoxe dans l’affaire Dicranian. Une procédure truffée d’erreurs, des suspects remis en liberté sans contrôle judiciaire et un épilogue pour le moins inattendu. Alors que les débats, menés par la présidente Marion Menot, s’étaient déroulés dans la plus parfaite sérénité, que les treize prévenus étaient tous présents jusqu’à la fin […]

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Sécurité des données : Didi condamné à 1,1 milliard d’euros d’amende

Didi Global a été condamné à une amende de 8 milliards de yuans (1,18 milliard d’euros) pour avoir enfreint les lois chinoises sur la cybersécurité et la sécurité des données. L’opérateur chinois de covoiturage est accusé de 16 pratiques illégales impliquant la collecte de données sur les passagers. L’Administration du cyberespace de Chine (CAC) a […]

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Cryptomining : 5,5 millions de dollars d’amende pour Nvidia pour dissimulation d’informations

Le gendarme de la Bourse aux Etats-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC), a condamné Nvidia à verser une amende de 5,5 millions de dollars pour avoir dissimulé aux investisseurs le véritable impact de la cryptomonnaie sur les revenus de son activité gaming. Le fabricant de puces, sans admettre la faute ni la nier, a accepté […]

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La société Deliveroo condamnée à 375 000 euros d’amende pour “travail dissimulé” – franceinfo

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas à 375 000 euros d’amende, et deux anciens dirigeants à un an de prison avec sursis. Article rédigé par France Télévisions Publié le 19/04/2022 14:04 Mis à jour le 19/04/2022 14:47 Temps de lecture : 1 min. Nouveau revers judiciaire pour Deliveroo. L’entreprise de livraison de […]

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Grippe aviaire en Bretagne : des mesures imposées aux détenteurs de volailles, sous peine d’amende – actu.fr

Par Yann André Publié le 29 Mar 22 à 15:57  Le Penthièvre Voir mon actu Suivre ce média L’épidémie de grippe aviaire progresse désormais dans l’Ouest de la France. ©photo d’illustration Face à la diffusion rapide du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans le Grand Ouest, les services de l’État et les professionnels […]

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Nuage de sable du Sahara : pourquoi vous avez intérêt à nettoyer votre voiture, sous peine d’amende – Midi Libre

Rouler avec un pare-brise sale peut-être dangereux mais cela peut aussi vous coûter cher. C’est une obligation du Code de la route.  L’annonce de l’arrivée d’un nouveau nuage de sable en provenance du Sahara ce week-end sur l’Occitanie incite les automobilistes à remettre le nettoyage de leur voiture à plus tard. Une idée tout à […]

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RGPD : 17 millions d’euros d’amende pour Meta

La Data Protection Commission (DPC), la CNIL irlandaise, a condamné ce mardi Meta, anciennement Facebook, à une amende de 17 millions d’euros, pour non-respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La décision fait suite à une enquête sur une série de 12 violations du RGPD qui ont eu lieu entre juin et décembre 2018. Pour […]

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Meta : 90 millions de dollars d’amende pour atteinte à la vie privée

Meta, la société mère de Facebook, a conclu un accord de 90 millions de dollars pour clore une affaire en cours depuis 2012. La bataille juridique était due à l’utilisation par Facebook de cookies et d’un plug-in de navigateur propriétaire en 2010 et 2011 pour suivre les utilisateurs après qu’ils se soient complètement déconnectés du réseau social. Bien que […]

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