L’attaque informatique avait obligé la direction générale des finances publiques à verrouiller plus sérieusement l’accès des particuliers à leur espace personnel. Quatre ans plus tard, cette affaire de fraude au crédit d’impôt est proche de sa conclusion judiciaire. Après deux jours d’audience, lundi 20 et mardi 21 mars, les magistrats de la 13e chambre correctionnelle du tribunal […]
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Read MoreAu tribunal correctionnel de Paris, A l’été 2018, lorsqu’il remplit son bulletin pour adhérer aux Barjols – un groupuscule d’ultradroite obsédé par les migrants et Emmanuel Macron –, Mickaël Iber ne cache pas ses motivations : « Retourner ce gouvernement de corrompus et redonner la France au peuple ». Pour cela, il se dit prêt à « rechercher des jouets ». […]
Read MoreAu tribunal correctionnel à Paris, Avant même d’entrer dans le vif du sujet, le président de la 16e chambre du tribunal correctionnel à Paris, Thomas Jouck, a tenu à faire une mise au point : « Ici, nous ne faisons pas de religion, de politique ou de morale. Ici, nous faisons simplement du droit. Je le dis […]
Read MoreL’année 2023 ne s’annonce pas meilleure que la précédente pour Elon Musk. Le multimilliardaire devrait comparaître devant un tribunal californien. Il est visé par une plainte en recours collectif d’actionnaires de Tesla qui estiment qu’un de ses tweets a contribué à manipuler le cours de l’action. C’est un procès à haut risque qui se profile […]
Read MoreFRED TANNEAU / AFP French pulmonologist Irene Frachon poses on December 22, 2022 in Carhaix-Plouguer, western France. (Photo by FRED TANNEAU / AFP) FRED TANNEAU / AFP La pneumologue et lanceuse d’alerte Irène Frachon, qui a dévoilé le scandale du Mediator, ici en décembre 2022. JUSTICE – Près deux ans après sa première condamnation, les […]
Read MoreAung San Suu Kyi est enfin fixée sur la durée totale de sa peine de prison, après un procès-fleuve. L’ex-dirigeante birmane, renversée par l’armée début 2021, a été condamnée à 7 ans de prison pour corruption, soit une peine totale de 33 ans derrière les barreaux si l’on rajoute ses autres condamnations. La célèbre opposante âgée […]
Read MoreL’ancien président Nicolas Sarkozy au palais de justice pour l’audience d’appel du procès des écoutes, à Paris, le 15 décembre 2022. JULIEN DE ROSA / AFP On a fini par les connaître par cœur ces vingt-quatre fichiers audio de conversations interceptées entre le 29 janvier et le 26 février 2014 sur la ligne occulte Bismuth utilisée par Nicolas Sarkozy […]
Read MoreUne femme se recueille devant un mémorial dédié aux victimes de l’attentat de Nice, le 19 juillet 2016. VALERY HACHE / AFP Après plus de trois mois d’audience, le verdict est tombé. Mardi 13 décembre, les cinq magistrats professionnels de la cour d’assises spéciale de Paris se sont prononcés sur le rôle des huit personnes jugées en lien […]
Read MoreL’ancien président de la République Nicolas Sarkozy salue un gendarme à son arrivée au palais de justice de Paris, le 8 décembre 2022. EMMANUEL DUNAND / AFP « On est sur une conversation totalement affectueuse, décousue, avec mon Thierry. Il me dit “euh”, “euh”, “euh”, ça allait, “euh”, “euh”… enfin voilà, il ne m’a rien dit. » Débit mitraillette, […]
Read Morel’essentiel Le parquet n’a pas requis ce mercredi 7 décembre la condamnation d’Airbus et d’Air France au procès du crash du Rio-Paris, dans lequel 228 personnes ont trouvé la mort le 1er juin 2009. Cette position a suscité la colère des parties civiles. Aucun “manquement” ni “négligence” en “lien direct” avec la catastrophe: le parquet […]
Read MoreAucun « manquement » ni « négligence » en « lien direct » avec la catastrophe : le parquet n’a pas requis mercredi 7 décembre la condamnation d’Airbus et d’Air France au procès du crash du Rio-Paris, dans lequel 228 personnes ont trouvé la mort le 1er juin 2009. La culpabilité des entreprises « nous paraît impossible à démontrer. Nous savons que cette position sera très […]
Read More“Nous savons que cette position sera très probablement inaudible pour les parties civiles”, a déclaré le procureur, mercredi. Article rédigé par France Télévisions Publié le 07/12/2022 17:00 Mis à jour le 07/12/2022 18:03 Temps de lecture : 1 min. Le parquet n’a demandé aucune condamnation contre Airbus et Air France, mercredi 7 décembre. Il a […]
Read MoreLes avocats généraux se sont relayés, mardi, durant près de dix heures, pour démontrer ce qu’ils estiment être les responsabilités des huit accusés de ce procès, dont trois poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste. Un réquisitoire tortueux de plus de neuf heures. Les avocats généraux du Parquet national antiterroriste (Pnat) ont réclamé, mardi 6 décembre, des […]
Read MoreAvec l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 novembre 2022, souligne le site d’actualités juridiques Legalis (qui le publie en ligne), c’est «la fin du feuilleton judiciaire issu d’un conflit entre anciens associés de Linagora, qui avait défrayé la chronique du monde de l’open source en 2014». Cette décision de la cour d’appel […]
Read MoreLes cookies et technologies similaires que nous utilisons sur Mediapart sont de différentes natures et nous permettent de poursuivre différentes finalités. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site et de l’application mobile (vous ne pouvez pas les refuser). D’autres sont optionnels mais contribuent à faciliter votre expérience de lecteur ou de lectrice et d’une certaine […]
Read MoreCette jeune femme n’a jamais guéri de son syndrome post-traumatique et a obtenu l’euthanasie en raison de sa souffrance psychique. Une douleur que beaucoup de victimes ressentent. Il est 7h58, ce 22 mars 2016, lorsqu’une bombe explose dans le hall des départs de l’aéroport de Zaventem, près de Bruxelles. Une seconde bombe explose neuf secondes […]
Read MoreAvocate perpignanaise de la famille de Yonas, un jeune collégien décédé dans l’accident, Me Corine Serfati-Chetrit a poussé un cri de colère à l’issue du jugement. Me Corine Serfati-Chetrit, avocat de la famille de Yonas, fauché dans le drame, ne cache pas son courroux à la sortie du tribunal. “Je suis très en colère que le banc […]
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