Le Conseil d’État a finalement décidé d’annuler la redevance à la copie privée appliquée aux smartphones reconditionnés en France. Cette taxe augmentait d’une dizaine d’euros en moyenne le prix des téléphones. Les smartphones reconditionnés étaient assujettis à cette redevance depuis novembre 2021. Il n’y aura aucune rétroaction de cette décision. Quand vous achetez un smartphone […]
Read MoreCette contribution pour l’audiovisuel public, d’un montant de 138 euros payable chaque année est couplée avec la taxe d’habitation. Dès la semaine prochaine, « 6,2 millions de foyers ayant adhéré à la mensualisation au titre de la taxe d’habitation et de la redevance et qui sont déjà totalement exonérés de la taxe d’habitation » vont être remboursés, rapporte Ouest-France., […]
Read MoreLes Sages ont débouté les deux recours déposés par les députés de la Nupes et des sénateurs socialistes. Article rédigé par France Télévisions Publié le 12/08/2022 18:54 Mis à jour le 12/08/2022 19:21 Temps de lecture : 1 min. Le Conseil constitutionnel a tranché. Les Sages ont débouté les deux recours, déposés notamment par les […]
Read MoreAprès l’examen très agité du projet de loi sur le pouvoir d’achat, les députés ont commencé à éplucher le projet de loi de finances rectificative, comprenant la suppression de la redevance audiovisuelle mais aussi la remise carburant, la renationalisation d’EDF ou les « superprofits » des grands groupes. Les discussions devraient se poursuivre jusqu’à samedi […]
Read MorePour l’élu PS, Arthur Delaporte, on “supprime un impôt […] dont certains sont déjà exonérés” pour le remplacer par “un impôt très injuste, la TVA, que tout le monde paye, même ceux qui n’ont pas la télé”. Article rédigé par Radio France Publié le 23/07/2022 12:12 Mis à jour le 23/07/2022 12:25 Temps de lecture […]
Read MoreMalgré l’opposition des députés de la Nupes, l’Assemblée a voté en première lecture la suppression de la redevance. Pour compenser les pertes pour l’audiovisuel public, un prélèvement d’une fraction de TVA a été mis en place. Article rédigé par France Télévisions Publié le 23/07/2022 11:44 Mis à jour le 23/07/2022 11:57 Temps de lecture : […]
Read MoreLe vote a été acquis par 170 voix contre 57, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Les députés ont validé ce samedi matin la suppression de la redevance qui finance l’audiovisuel public, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat. Le vote a été […]
Read MoreLe vote a été acquis par 170 voix contre 57, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Les députés ont validé ce samedi matin la suppression de la redevance qui finance l’audiovisuel public, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat. Le vote a été […]
Read MoreVoilà des semaines que syndicats, salariés, et patrons de l’audiovisuel public retiennent leur souffle. Dans les journaux, les tribunes n’ont cessé de pleuvoir pour s’opposer à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. Les députés ont adopté en première lecture, la disparition de la redevance qui finance France Télévisions, Radio France, France Médias Monde […]
Read MoreUne semaine après son entrée dans l’arène présidentielle, Emmanuel Macron a décliné quelques propositions. Fin de la redevance, retraite à 65 ans, retour des mathématiques dans le tronc commun au lycée… Le président a mis sur la table des réformes aux contours plutôt classiques. L’entourage d’Emmanuel Macron l’avait promis. Le président, après cinq ans de […]
Read MoreCe lundi 7 mars, Emmanuel Macron a lancé sa campagne pour l’élection présidentielle avec une première réunion publique dans les Yvelines, à Poissy, dans le fief de son ami et maire divers droite Karl Olive. Il y a déroulé ses premières promesses. De Président à candidat. Ce lundi 7 mars, Emmanuel Macron a donné le top […]
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