Les députés approuvent en première lecture la suppression de la redevance – Le Monde
Voilà des semaines que syndicats, salariés, et patrons de l’audiovisuel public retiennent leur souffle. Dans les journaux, les tribunes n’ont cessé de pleuvoir pour s’opposer à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. Les députés ont adopté en première lecture, la disparition de la redevance qui finance France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI et France 24), l’INA et Arte samedi 23 juillet à l’Assemblée nationale.
Devant la levée de boucliers, le gouvernement avait en partie renoncé à cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, en se disant prêt à soutenir une alternative portée par sa majorité, qui remplace la redevance par un prélèvement sur la TVA. « On ne peut pas faire de recettes plus solides et pérennes », a ainsi justifié le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, lors de la discussion générale vendredi 22 juillet. Les députés ont adopté l’article ainsi modifié par 170 voix pour et 57 contre, samedi matin.
Signe de leur ralliement à cette option, Horizons, MoDem, Les Républicains avaient également déposé des amendements en ce sens. Le Rassemblement national, lui, est favorable à la suppression de la redevance, mais souhaite dans la foulée privatiser France Télévisions et Radio France. La Nouvelle Union populaire écologiste et sociale (Nupes) s’est montrée unie pour s’opposer à la disparition de cette contribution. Tardivement, La France insoumise a fait un geste, suggérant de financer l’audiovisuel public par « une TVA spécifique sur les produits de luxe ».
Un prélèvement sur la TVA présente l’avantage d’isoler les ressources allouées à l’audiovisuel public du budget général de l’Etat. Le système de taxe affectée est préservé, et avec lui une forme de garantie des ressources, nécessaire au maintien de l’indépendance des chaînes de télévision et radio de l’audiovisuel public.
Par ailleurs, la suppression pure et simple de la redevance recelait un risque d’inconstitutionnalité, comme cela a été soulevé par l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires culturelles le 13 juillet. « Il n’est pas sûr que nous écartions complètement le risque devant le Conseil constitutionnel », avertit cependant la députée Céline Calvez (Renaissance), pour qui ce nouveau dispositif « ne sera pas plus facile à expliquer aux Français, qui ne comprennent déjà pas bien ce que finance la redevance. L’audiovisuel public mérite un vrai débat public ».
Un demi-soulagement
Reste à connaître les sommes qui seront allouées. En 2020, la redevance avait rapporté 3,1 milliards d’euros, et l’Etat avait rajouté 653 millions d’euros pour compenser l’exemption de TVA dont bénéficient 5 millions de foyers, soit un total de 3,8 milliards d’euros. Pour 2022, les sociétés de l’audiovisuel public ne devraient pas avoir à s’inquiéter.
Auditionnée à l’Assemblée nationale le 12 juillet, la ministre de la culture, Rima Abdul-Malak, a promis que « la compensation se ferait à l’euro près ». En effet, en cas d’adoption, ce nouveau mode de financement entrerait en vigueur dès 2022 : la redevance ne serait pas prélevée en octobre, et les foyers qui ont commencé à payer seraient remboursés.
Mais il ne s’agirait que d’un demi-soulagement pour l’audiovisuel public. En parallèle de ce chantier, le gouvernement réfléchit à une refonte des organisations, avec probablement à la clé de nouvelles économies. Faut-il fusionner Radio France et France Télévisions ? Créer une holding commune ? Ou renforcer les partenariats, notamment dans l’information locale, en rapprochant France Bleu et France 3 ? A ce stade, toutes les options sont sur la table.
Devant les députés, Rima Abdul-Malak a tenté de rassurer en se disant « attachée au débat de fond sur les priorités de l’audiovisuel public comme la jeunesse, la création ou la proximité ». Le temps presse : les contrats d’objectifs et de moyens, qui fixent les budgets et les missions, arrivent à échéance en fin d’année. Dès la rentrée, la situation pourrait s’embraser. Les syndicats de France Télévisions ont déposé un préavis de grève pour le 12 septembre, s’insurgeant contre la fusion des journaux nationaux et régionaux de France 3.
