Google a entraîné son IA Bard avec des contenus sans autorisation

Depuis le 24 juillet 2019, s’applique en France la loi sur les droits voisins – une transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins. Google tend cependant à s’affranchir en grande partie de la législation.

Ces libertés valent à la firme californienne une nouvelle sanction prononcée par l’Autorité française de la concurrence. Elle écope ainsi d’une amende de 250 millions d’euros. La décision sanctionne le non-respect de la majorité de ses engagements pris en juin 2022.

Non respect de 4 de ses 7 engagements

Google ne conteste pas. Le Gafam s’est en effet engagé à ne pas contester les faits, bénéficiant en conséquence de la procédure de transaction. De plus, la firme a proposé une série de mesures correctives visant à répondre “à certains manquements identifiés” par le régulateur.

De bonne foi désormais ? Cela reste à confirmer. Car comme le rappelle l’Autorité, il s’agit déjà de la 4e décision rendue en autant d’années sur ce même dossier des droits voisins. Les mesures d’urgence décrétées par le régulateur en avril 2020 n’avaient pas été suivies.

Conséquence pour Google : une première amende de 500 millions d’euros. Mais le géant joue la montre, tout en prenant des engagements destinés à “mettre un terme aux préoccupations de concurrence exprimées.”

Le cabinet Accuracy nommé pour suivre et contrôler leur mise en œuvre a toutefois pu constater le peu de coopération du leader de la publicité en ligne. Ce dernier n’a pas non plus respecté quatre de ses sept engagements envers la presse et les éditeurs de contenus.

Entraînement de Bard : à prendre ou à laisser et sans rémunération

Loin de changer ses pratiques, Google a une fois encore négligé la loi sur les droits voisins pour entraîner son modèle d’IA générative Bard. Les contenus des éditeurs et agences de presse ont été exploités sans information des détenteurs des droits ni de l’Autorité de la concurrence.

En outre, Google n’a ensuite pas proposé de solution technique permettant aux créateurs des contenus de s’opposer à leur utilisation par Bard sans affecter leur affichage sur les autres services du Gafam.

Google a ainsi obéré “la capacité des éditeurs et agences de presse à négocier une rémunération.” Or, la firme ne pouvait ignorer les débats tout au long de 2023 sur la question des droits d’auteur et l’exploitation sans consentement des données du web.

La course au développement de modèles d’IA générative, en concurrence notamment avec Microsoft et OpenAI, a primé sur le respect du droit. L’entreprise dirigée par Sam Altman n’est pas étrangère à ce mouvement.

Ces pratiques valent à OpenAI une plainte déposée par le New York Times. D’autres auteurs ont eux aussi engagé une procédure à l’encontre de l’éditeur et de Microsoft. Open AI semble prêt désormais à des concessions. En mars, il signait un partenariat avec Le Monde.