Depuis le 24 juillet 2019, s’applique en France la loi sur les droits voisins – une transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins. Google tend cependant à s’affranchir en grande partie de la législation. Ces libertés valent à la firme californienne une nouvelle sanction prononcée par l’Autorité française de […]
Read MoreL’application effective du droit d’auteur sur internet ne va pas de soi. Les titulaires de droits comme les plateformes qui diffusent les contenus protégés doivent faire preuve d’une vigilance toute particulière, et mettre en place des mesures très concrètes pour repérer les partages illicites des oeuvres. Dans son rôle de contrôle, l’Autorité de régulation de […]
Read MoreYouTube a publié son premier Copyright Transparency Report visant à faire la lumière sur les efforts qu’il déploie pour faire respecter les droits d’auteur sur sa plateforme. Sur la base des données du premier semestre 2021, YouTube a examiné les trois principaux outils qui composent sa suite de gestion des droits d’auteur : Webform, qui […]
Read MoreAu milieu de l’été, la décision du Conseil d’Etat portant sur l’extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés vient finalement d’être publiée sur le site de la plus haute juridiction administrative. L’occasion de revenir sur les arguments avancés par le Conseil d’Etat dans ce débat qui court depuis plusieurs mois. Alors que […]
Read MoreAprès un accord historique passé entre les éditeurs et agences de presse français et Google en janvier 2021, la situation n’est toujours pas au beau fixe en matière de droits voisins, et l’Autorité de la concurrence sort l’artillerie lourde pour forcer Google à jouer fairplay. Dans une décision publiée ce mardi, l’Autorité inflige à Google […]
Read MoreLes exploitants des plateformes en ligne comme YouTube ne sont pas responsables des contenus illégaux déposés par les utilisateurs, sauf s’ils n’ont pas pris des mesures rapides pour les supprimer ou bloquer leur accès, a considéré la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt. Les plateformes peuvent toutefois être tenues responsables des […]
Read MoreLes députés donnent raison aux ayants droit. Malgré les critiques de la société civile et des associations de consommateurs, les députés ont adopté ce jeudi l’application d’une redevance pour copie privée sur les smartphones reconditionnés, dans le cadre des discussions autour du projet de loi visant paradoxalement à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Si la […]
Read MoreLe débat continue de s’enflammer autour de l’extension de l’assiette de la rémunération pour copie privée aux smartphones et tablettes reconditionnées. Alors que des artistes ont publié récemment une tribune pour défendre cette nouvelle taxe, qui sera discutée à compter de jeudi à l’Assemblée nationale, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé ce […]
Read MorePrésenté hier en Conseil des ministres, le projet de loi prévoyant la fusion du CSA et de la Hadopi commence à se concrétiser. La réflexion avait été amorcée depuis la fin d’année 2019 et prévoit la création d’une nouvelle autorité indépendante fusionnant le régulateur de l’audiovisuel et la haute autorité de lutte contre le piratage au […]
Read MoreGoogle passe au stade de la menace. Alors que les autorités australiennes sont en train de finaliser un texte de loi pour remédier aux déséquilibres fondamentaux du pouvoir de négociation entre les médias d’information australiennes et les grandes plateformes numériques, le géant américain a menacé de rendre son moteur de recherche inaccessible dans le pays […]
Read MoreLe bras de fer a duré longtemps, mais il finit sur une note de satisfaction pour les éditeurs de presse. L’Alliance de la presse d’information générale, qui regroupe quelque 300 quotidiens et hebdomadaires, a annoncé jeudi la signature d’un accord avec Google France relatif aux droits voisins. « Il s’agit d’une étape majeure qui est […]
Read MorePlus de 10 ans après la naissance de la Hadopi, on compte encore plus de 11 millions de “pirates” en France. Dans une étude d’impact inédite présentée au début du mois, la Hadopi chiffre le manque à gagner pour les secteurs de l’audiovisuel et du sport à un milliard d’euros en 2019. S’ajoutent à cela 332 millions d’euros de […]
Read MoreGitHub a remis en ligne sur sa plateforme le projet open-source youtube-dl hier, une bibliothèque Python permettant aux utilisateurs de télécharger les fichiers audio et vidéo source derrière les vidéos YouTube. GitHub avait précédemment retiré la bibliothèque de son portail après avoir reçu une demande de retrait DMCA controversée émanant de la Recording Industry Association […]
Read MoreQuelques semaines après le retrait de youtube-dl, un nouveau projet Github fait les frais des demandes de retrait DMCA : Widevine L3 Decryptor, un projet mené par un développeur indépendant qui visait à contourner le DRM Widevine. Widevine est un logiciel de protection des contenus, acquis par Google en 2010. Cet outil est notamment utilisé pour contrôler […]
Read MoreLa Hadopi tremble, mais ne rompt pas : la Quadrature du net, aux cotés d’autres associations de défense des libertés numérique (FFDN, Franciliens.net et French Data Network) ont défendu la semaine dernière une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil Constitutionnel et ont obtenu une victoire partielle. L’audience, qui a eu lieu mercredi, portait sur […]
Read MoreUne nouvelle mission vient d’être lancée conjointement par la Hadopi, le CNC et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), portant sur les outils de reconnaissance des contenus et des oeuvres sur les plateformes de partage. Elle s’inscrit pleinement dans le débat autour de la directive sur le droit d’auteur, et son […]
Read MoreL’autorité de la concurrence enjoint Google de négocier avec les éditeurs et agences de presse la rémunération qui leur est due au titre de la loi relative aux droits voisins pour la reprise de leurs contenus protégés. Après l’entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins en juillet dernier, l’Autorité de la concurrence, […]
Read MoreLa police russe a perquisitionné aujourd’hui les bureaux moscovites de NGINX, Inc., une filiale de F5 Networks et la société derrière la technologie de serveur Web le plus populaire d’Internet. Du matériel a été saisi et des employés détenus pour interrogatoire. La police de Moscou a exécuté la perquisition suite au dépôt de plainte de […]
Read MoreEuropol annonce un beau coup de filet avant les fêtes de Noël : l’agence européenne de coopération policière annonce avoir saisi plus de 30 000 noms de domaines utilisés pour offrir des services et produits contrefaits. L’opération a réuni les efforts conjoints de services de police dans plus de 18 pays, dont la France, et a […]
Read More
