Vaccination : La CEDH rejette la requête de 672 pompiers français contre l’obligation vaccinale – 20 Minutes
Un refus qui pourrait faire date. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté mardi une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires français contre l’obligation vaccinale contre le Covid-19 qui leur est imposée par la loi du 5 août 2021, a annoncé la cour mercredi.
« La cour a estimé que ces demandes étaient hors du champ d’application de l’article 39 de son règlement » qui permet de la saisir selon une procédure d’urgence lorsque les requérants sont exposés à « un risque réel de dommages irréparables ».
Premier arrêt européen sur l’obligation vaccinale
Les pompiers avaient invoqué les dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme relatives au « droit à la vie » et au « droit au respect de la vie privée et familiale ». Ils demandaient à la Cour de « suspendre l’obligation vaccinale » prévue par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et de suspendre également « les dispositions prévoyant l’interdiction d’exercer leur activité » pour ceux d’entre eux qui n’auraient « pas satisfait à l’obligation vaccinale » ainsi que « l’interruption du versement de leur rémunération ».
La décision de la CEDH, prise par une formation comptant sept juges, ne présage toutefois « pas de ses décisions ultérieures sur la recevabilité ou sur le fond des affaires en question », précise la cour.
Dans un communiqué annonçant son intention de saisir la Cour, qualifiée de « principal gendarme de l’Europe », le syndicat Sud SDIS des sapeurs pompiers insistait début août sur le fait qu’il n’était « pas contre le vaccin » mais contre l’obligation vaccinale « très mal accueillie, y compris par des agent.es déjà vacciné.es ». Il s’agit du « 1er arrêt européen sur l’obligation vaccinale contre le #COVID19 », a twitté le juriste Nicolas Hervieu, spécialiste de la CEDH.
Obligation vaccinale : La #CEDH rejette la demande de “mesure provisoire” visant à suspendre l’obligation vaccinale (#COVID19) des sapeurs-pompiers en #France.
Si cette décision était prévisible, la Cour a statué en formation de 7 juges (& non juge unique), ce qui est rarissime. pic.twitter.com/z2dp4pIow1
— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) August 25, 2021
La cour, qui siège à Strasbourg, s’était toutefois déjà prononcée dans une affaire relative à l’obligation vaccinale, le 8 avril, saisie par des parents tchèques qui refusaient de faire vacciner leurs enfants contre des maladies infantiles. La cour estimait que cette obligation pouvait être « nécessaire dans une société démocratique ». Cet arrêt, même s’il ne portait pas sur la vaccination contre le Covid-19, est considéré comme un revers pour les anti-vaccins.
