Le tribunal administratif de Marseille tacle la vidéosurveillance

Avantage aux opposants à la reconnaissance faciale. Par une décision rendue ce mercredi, le tribunal administratif de Marseille a fait capoter le lancement d’un dispositif expérimental visant à mettre en place un système de reconnaissance faciale à l’entrée du lycée Ampère de Marseille et de celui des Eucalyptus, situé à Nice. Cette décision faisait suite à un recours intenté devant la justice administrative par différentes organisation, au premier rang desquelles La Quadrature du Net, La Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et la CGT Educ’Action des Alpes Maritimes.

Le tribunal administratif a jugé que ce dispositif de surveillance des élèves, qui devait s’appuyer sur une technologie fournie par le géant Cisco, n’est pas de la compétence de la région PACA, en annulant de fait l’ensemble de l’expérimentation. La justice a par ailleurs fait valoir qu’une telle expérimentation “ne respecte pas le RGPD car les élèves n’ont pas pu donner de ‘consentement à la collecte de données personnelles de manière libre et éclairée’, du fait de la relation d’autorité qui lie les élèves à l’administration de l’établissement”, comme l’a relevé La Quadrature du Net ce jeudi.

“En France, il s’agit de la première décision juridictionnelle sur la reconnaissance faciale, et de la première victoire contre elle ! Nous espérons qu’elle sera suivie d’autres décisions similaires menant à l’interdiction totale de la reconnaissance faciale”, s’est réjoui l’organisation, en première ligne dans le combat contre la mise en place de dispositifs de surveillance généralisée. Pour rappel, la Cnil avait déjà mis en demeure les établissements concernés par ce jugement pour les inciter à se conformer à la législation existante en matière de vidéosurveillance.

Second verdict attendu début mars

L’association a par ailleurs indiqué que son second recours contre la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance dans les rues de Marseille, intenté cette fois contre la Mairie de Marseille, sera examiné le 2 mars prochain par le tribunal administratif de la Cité Phocéenne.

Pour rappel, la Mairie marseillaise avait récemment engagé un chantier pour mettre en place un tel dispositif dans ses rues avec le concours du groupe SNEF, qui a remporté un appel d’offres en octobre 2015. C’était toutefois sans compter sur la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), qui ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille afin d’enjoindre la justice d’annuler la mise en place de ce dispositif dit de « vidéoprotection intelligente ».

« De tels dispositifs mettent gravement en danger nos droits et nos libertés. Ils accroissent considérablement la capacité des services de police à nous identifier et à nous surveiller en permanence dans l’espace public. Tout comme la reconnaissance faciale, ils entraînent un contrôle invisible et indolore de la population, considérée comme suspecte de facto », regrettait alors la Quadrature du Net.

« Comme pour les lycées, nous avons aussi attaqué le caractère manifestement excessif et non justifié de la collecte de données », relevait également l’association. Et de rappeler que « la grande majorité du traitement des données qui est fait dans ce dispositif est un traitement de données biométriques », des données sensibles définies par la réglementation européenne comme des données personnelles et donc encadrées plus strictement sur le plan juridique.

La vidéosurveillance lancée à Londres

Le projet des édiles marseillais fait suite à un grand nombre d’expérimentations menées dans plusieurs pays, au premier rang desquels le Royaume-Uni, en pointe sur le sujet. Récemment interrogée par ZDNet, la patronne de la police londonienne, Cressida Dick, a plaidé en faveur de l’utilisation de cette technologie pour renforcer la lutte contre la criminalité.

“À l’ère de Twitter, Instagram et Facebook, l’inquiétude que mon image et celle de mes concitoyens respectueux de la loi passe par la reconnaissance faciale en direct sans être stockée est bien moindre que mon attente vitale et celle du public d’être protégée d’un couteau dans la poitrine”, a-t-elle déclaré, alors qu’un tel dispositif, appuyé sur de la reconnaissance faciale, a commencé à être installé dans la capitale anglaise.

Avant d’enfoncer le clou en réponse aux détracteurs du projet en faisant valoir que “c’est aux critiques de justifier auprès des victimes de ces crimes les raisons pour lesquelles la police ne devrait pas être autorisée à utiliser la technologie de manière légale et proportionnée pour attraper les criminels”.

“Les seules personnes qui profitent du fait que nous ne l’utilisons pas de manière légale et proportionnée sont les criminels, les violeurs, les terroristes et tous ceux qui veulent vous faire du mal, à vous, à votre famille et à vos amis”, a-t-elle relevé, prouvant ainsi que le combat contre la mise en place de tels dispositif ne fait que commencer.