USA : avec cette loi, Facebook et Twitter pourraient être poursuivis pour censure

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Le débat était déjà animé, il est désormais explosif. Depuis les événements du 6 janvier dernier à Washington, où des partisans de Donald Trump ont envahi le Congrès américain, les réseaux sociaux ont réagi de manière très ferme. Facebook, Instagram, Snapchat, ou encore Twitter ont décidé de bannir le président sortant accusé d’inciter à la violence. Ce choix ne fait pas l’unanimité et il a été critiqué aux États-Unis par les républicains, mais aussi en Europe où Bruno Le Maire et Angela Merkel ont regretté que des entreprises privées puissent prendre ce type de décision.

En guise de protestation, six parlementaires républicains du Dakota du Nord viennent justement de déposer une proposition de loi qui prévoit que Facebook et Twitter puissent faire l’objet de poursuites judiciaires lorsque des utilisateurs sont censurés. Dans le détail, le texte déclare que les réseaux sociaux qui comptent plus d’un million d’utilisateurs « seront responsables dans une action civile pour dommages à la personne dont le discours est restreint, censuré ou supprimé ». Les personnes qui s’estiment lésées pourraient donc en principe obtenir le versement de dommages et intérêts.

Un projet de loi similaire en Pologne

Ce texte est toutefois avant tout symbolique. Comme le note ArsTechnica, s’il venait à être adopté dans l’état du Dakota du Nord, il entrerait directement en conflit avec la législation fédérale et l’article 230 de la loi sur la décence des communications. Il prévoit que les plateformes ne peuvent pas être poursuivies pour des propos tenus par leurs utilisateurs et leur octroie le droit de modérer ces publications.

Il ne se fait donc probablement pas trop d’illusions mais Tom Kading, le parlementaire à l’origine de ce texte, a néanmoins précisé le fonds de sa pensée : « C’est tout simplement mal de bannir un président en exercice ».

À des milliers de kilomètres dans l’Union européenne, le gouvernement polonais est lui aussi décidé à agir dans ce sens. Dénonçant la désactivation des comptes de réseaux sociaux de Donald Trump, les dirigeants du pays ont fait part d’un projet de loi visant à rendre illégal pour les entreprises technologiques de censurer des comptes. L’idée serait de permettre aux utilisateurs de déposer une requête en justice pour forcer les plateformes à restaurer un contenu supprimé s’ils estiment qu’il n’enfreint pas la loi polonaise.

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