SUV à Paris: 55% des votants en faveur du triplement du prix de stationnement – 20 Minutes

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Loi anti-squats : L’Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs – 20 Minutes

L’Assemblée nationale a voté vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, lors de l’examen d’une proposition de loi de la majorité présidentielle. La mesure aligne les sanctions contre les squatteurs sur celles visant actuellement un « propriétaire qui change la serrure », soit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, a fait […]

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