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Read MoreDans une décision rendue le 20 janvier, la Cour de cassation annule la mise en examen d’Agnès Buzyn par la commission d’instruction de la Cour de justice de la république (CJR), pour « mise en danger d’autrui » à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19. La plus haute juridiction annule également les auditions des membres […]
Read MoreL’ex-président brésilien est soupçonné d’être l’un des «instigateurs et des auteurs moraux» des saccages ayant eu lieu au sein d’institutions nationales dans la capitale, il y a quelques jours. Un juge de la Cour suprême du Brésil a annoncé vendredi 13 janvier qu’il incluait l’ancien président d’extrême droite Jair Bolsonaro dans l’enquête sur le saccage […]
Read MoreRetrouvez ici l’intégralité de notre live #BRESIL 15h46 : Manifestação conjunta dos presidentes dos Poderes da República, assinada na manhã de hoje, em repúdio aos atos golpistas de ontem em Brasília. #EquipeLula https://t.co/p6dOtuh8S6 15h47 : Le président brésilien Lula, les chefs du Congrès et de la Cour suprême condamnent dans une déclaration commune publiée sur […]
Read MoreLa jeune fille qui l’avait accusé en 1998 a reconnu avoir menti, dans une lettre envoyée en 2017 au procureur de la République de Douai. L’homme de 41 ans devient le douzième réhabilité depuis 1945. Article rédigé par France Télévisions Publié le 15/12/2022 09:22 Mis à jour le 15/12/2022 10:39 Temps de lecture : 1 […]
Read MoreAvec l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 novembre 2022, souligne le site d’actualités juridiques Legalis (qui le publie en ligne), c’est «la fin du feuilleton judiciaire issu d’un conflit entre anciens associés de Linagora, qui avait défrayé la chronique du monde de l’open source en 2014». Cette décision de la cour d’appel […]
Read MoreL’ancien premier ministre Edouard Philippe lors d’une visite à Matignon, à Paris, le 28 juin 2022. THOMAS COEX/AFP L’ancien premier ministre, Edouard Philippe, a été placé, mardi 18 octobre, sous le statut de témoin assisté par des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) à la sortie d’une audition sur la gestion gouvernementale de […]
Read MoreLa CJR a ouvert une information judiciaire en juillet 2020 après des plaintes d’associations de victimes de la pandémie. Elles estiment que le gouvernement avait réagi trop tard à la diffusion du virus lors de la première vague. Article rédigé par Radio France Publié le 11/10/2022 09:11 Mis à jour le 11/10/2022 09:48 Temps de lecture : […]
Read MoreL’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard ferrand, en mars 2022. SAMEER AL-DOUMY / AFP Richard Ferrand tourne une longue page judiciaire. Dans un arrêt rendu mercredi 5 octobre, la Cour de cassation confirme la prescription des faits de l’affaire des Mutuelles de Bretagne, révélée par le Canard enchaîné en 2017 et qui, depuis cinq ans, parasite la […]
Read MoreBonjour Bandonéon, Vous êtes très très nombreux à demander si le ministre va devoir démissionner de gré ou de force. J’espère avoir déjà un peu répondu, c’est pourquoi je prends maintenant votre question, cher Bandonéon. Le comble de la Cour de justice de la République (CJR) est qu’elle n’a jamais été aussi active depuis deux […]
Read MoreLes avocats du ministre de la Justice ont annoncé lundi qu’ils avaient formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Article rédigé par France Télévisions Publié le 03/10/2022 09:46 Mis à jour le 03/10/2022 12:06 Temps de lecture : 1 min. Eric Dupond-Moretti est fixé. La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi […]
Read MoreUn incinérateur de déchets, à Toulouse, le 14 septembre 2022. CHARLY TRIBALLEAU / AFP Des acteurs « insuffisamment coordonnés », un dispositif de suivi « toujours défaillant » et un financement « peu lisible et trop faiblement incitatif » : dans un rapport publié mardi 27 septembre, la Cour des comptes étrille les politiques publiques de gestion des déchets ménagers. Un traitement dont […]
Read MoreUn incinérateur de déchets, à Toulouse, le 14 septembre 2022. CHARLY TRIBALLEAU / AFP Des acteurs « insuffisamment coordonnés », un dispositif de suivi « toujours défaillant » et un financement « peu lisible et trop faiblement incitatif » : dans un rapport publié mardi 27 septembre, la Cour des comptes étrille les politiques publiques de gestion des déchets ménagers. Un traitement dont […]
Read MoreRetrouvez ici l’intégralité de notre live #NICE 21h18 : La première journée du procès de l’attentat de Nice a été consacrée à l’énoncé des parties civiles. Mais des questions plus épineuses seront peut-être posées dans les semaines à venir, comme celle des possibles failles de la sécurité. Mohamed Lahouaiej Bouhlel a été filmé plusieurs fois […]
Read MoreDiscrète depuis sa défaite à la mairie de Paris, l’ancienne hématologue avait été nommée en 2021 à l’OMS. Elle exercera désormais rue Cambon à partir du mois de septembre, après s’être vue attribuée la légion d’honneur au début de l’année. C’est une arrivée rue Cambon qui ne passera pas inaperçue. L’ancienne ministre de la Santé, […]
Read MoreInterrogé à l’issue du Conseil des ministres, Olivier Véran a reconnu la faute et a encouragé les journalistes et citoyens à continuer à noter les écarts de conduite des ministères. “C’est ça qui accélérera nos changements de comportements”, promet-il. Article rédigé par Radio France Publié le 29/07/2022 15:15 Mis à jour le 29/07/2022 15:19 Temps de […]
Read MoreL’échec du projet Scribe n’est pas une nouveauté, mais « l’audit flash » de la Cour des comptes vient livrer de nouveaux détails. Le projet Scribe était destiné à développer un nouveau logiciel d’enregistrement des plaintes, baptisé LRPPN4, à destination de la police et de la gendarmerie nationale. Débuté en décembre 2015, Scribe a été […]
Read MoreAprès avoir renforcé le droit à porter des armes et après avoir remis en cause le droit d’avorter, la Cour suprême a fortement limité jeudi les moyens dont dispose l’État fédéral pour lutter contre les gaz à effet de serre. La très conservatrice Cour suprême des États-Unis a limité jeudi 30 juin les moyens de […]
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