Procès Bygmalion : condamné à un an de prison, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation – franceinfo

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La relaxe d’Éric Dupond-Moretti cristallise l’attention pour un pourvoi en cassation – Le Figaro

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Contestation de l’existence de crime contre l’humanité par un homme politique – Cour de cassation

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Crise du Covid-19 : la mise en examen d’Agnès Buzyn annulée par la Cour de cassation – Le Monde

Dans une décision rendue le 20 janvier, la Cour de cassation annule la mise en examen d’Agnès Buzyn par la commission d’instruction de la Cour de justice de la république (CJR), pour « mise en danger d’autrui » à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19. La plus haute juridiction annule également les auditions des membres […]

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Affaire des Mutuelles de Bretagne : la Cour de cassation libère Richard Ferrand des menaces judiciaires – Le Monde

L’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard ferrand, en mars 2022. SAMEER AL-DOUMY / AFP Richard Ferrand tourne une longue page judiciaire. Dans un arrêt rendu mercredi 5 octobre, la Cour de cassation confirme la prescription des faits de l’affaire des Mutuelles de Bretagne, révélée par le Canard enchaîné en 2017 et qui, depuis cinq ans, parasite la […]

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Christophe Soulard proposé comme premier président de la Cour de cassation – Le Monde

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé, mercredi 4 mai, qu’il allait proposer la nomination de Christophe Soulard à la tête de la Cour de cassation. Ce dernier préside actuellement la chambre criminelle de la juridiction, a-t-elle précisé dans un communiqué. Le CSM, compétent pour les nominations des magistrats du siège, a préféré ce […]

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