Affaire des Mutuelles de Bretagne : la Cour de cassation libère Richard Ferrand des menaces judiciaires – Le Monde

L’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard ferrand, en mars 2022.

Richard Ferrand tourne une longue page judiciaire. Dans un arrêt rendu mercredi 5 octobre, la Cour de cassation confirme la prescription des faits de l’affaire des Mutuelles de Bretagne, révélée par le Canard enchaîné en 2017 et qui, depuis cinq ans, parasite la carrière politique de l’ancien président de l’Assemblée nationale. La décision devrait logiquement éteindre les poursuites contre le sexagénaire, sans conclure sur le fond.

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Cet intime d’Emmanuel Macron était suspecté d’avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne, un organisme privé mutualiste, pour permettre à une proche d’acquérir un immeuble à moindres frais. Selon l’enquête, l’ex-député du Finistère a signé fin 2010, au nom de sa compagne Sandrine Doucen, un compromis pour acheter un immeuble, assorti d’une clause conditionnant l’achat du bien à la promesse de sa location par les Mutuelles de Bretagne, dont M. Ferrand a été le directeur général de 1998 à 2012.

Une fois cette location approuvée, Mme Doucen avait pu finaliser la transaction et emprunter la totalité des fonds nécessaires. Les lieux avaient par la suite été rénovés par l’organisme mutualiste, qui bénéficie de subventions publiques, à hauteur de 250 000 euros.

Retour au premier plan ?

Mis en examen en 2019 par trois juges d’instruction lillois pour « prise illégale d’intérêt », Richard Ferrand avait saisi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai, considérant les faits prescrits ; un délai de trois ans s’appliquant dans cette affaire. En mars 2021, cette chambre lui avait offert une première victoire judiciaire, retenant que les faits, commis entre 2010 entre 2012, étaient prescrits depuis 2014 (trois ans après la signature du bail) ou depuis 2015 (trois ans après sa démission des Mutuelles).

L’association Anticor s’était pourvue en cassation, plaidant de son côté une « infraction dissimulée » qui retarderait la prescription aux révélations de 2017. Cette année-là, déjà, le procureur de Brest avait classé sans suite une enquête préliminaire, invoquant notamment la prescription. Une information judiciaire avait ensuite été ouverte à Paris, puis dépaysée à Lille, après la plainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor.

La fin de l’affaire des Mutuelles de Bretagne pose naturellement la question d’un retour au premier plan de Richard Ferrand, dont les ennuis judiciaires n’avaient pas affecté son statut de pilier de la Macronie. Elle lui avait tout de même coûté son éphémère portefeuille de ministre de la cohésion des territoires, en 2017, un mois à peine après sa nomination. Elu au perchoir de l’Assemblée nationale l’année suivante, il se fait plus discret, tout en restant très influent en coulisses auprès d’Emmanuel Macron, depuis sa défaite en juin aux législatives.

Le Monde avec AFP

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