Pouvoir d’achat : l’Assemblée alloue 120 millions d’euros aux départements pour compenser la hausse du RSA, contre l’avis de la majorité – Le Monde
Malgré l’opposition des députés Renaissance (ex-LRM), l’Assemblée nationale a décidé samedi 23 juillet dans la soirée d’allouer 120 millions d’euros aux départements qui versent le RSA en 2022, pour compenser intégralement la hausse de 4 % de cette prestation programmée par l’Etat.
Un amendement en ce sens au projet de budget rectifié pour 2022 a été adopté par 125 voix contre 98, par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, des LR mais aussi – pour la première fois – des députés du groupe Horizons, allié de la majorité. Les 13 députés présents de ce groupe, fondé sous l’impulsion de l’ancien premier ministre Edouard Philippe, s’ils avaient voté contre, n’auraient cependant pas renversé le scrutin.
« Essayer de voter à la hussarde des crédits aux collectivités ne me paraît pas approprié », a lancé la présidente des députés Renaissance, Aurore Bergé, en soulignant que ce n’est pas maintenant que se jouent les élections sénatoriales. « Il faut savoir s’arrêter, on ne va pas subventionner toutes les dépenses des collectivités », a averti le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve, furieux. Le ministre de l’économie Bruno Le Maire s’est dit « stupéfait de voir des parlementaires qui n’ont que le mot rétablissement des finances publiques à la bouche engage(r) de telles dépenses publiques ».
L’amendement litigieux, porté initialement par le groupe indépendant LIOT, avait déjà été adopté en commission il y a dix jours, avec un autre amendement à 1,1 milliard d’euros, afin que l’Etat compense aux collectivités l’augmentation générale de 3,5 % pour les fonctionnaires à compter du 1er juillet. Cet autre amendement a toutefois été rejeté de justesse dans l’hémicycle, par 114 voix contre 111. Rappels au règlement et suspensions de séance ont suivi, cependant que la gauche se réjouissait que « la minorité présidentielle ne décide plus de tout toute seule ».
Exit la taxe sur les « superprofits »
Après ce « petit psychodrame », selon le communiste Nicolas Sansu, M. Le Maire a calmé les esprits en acceptant un « travail » avec tous les groupes politiques sur un futur soutien financier aux collectivités en difficulté. « Le ministre a entériné que passer en force n’est pas possible » dans cette Assemblée où les macronistes n’ont qu’une majorité relative, a relevé le président de la commission des finances Eric Coquerel (LFI). Alors que quelque 375 amendements restaient encore au menu, terminer l’examen de ce budget rectifié dans la nuit paraissait hors d’atteinte. Reprise finalement lundi de cette première lecture vers 17 heures.
Un point prochain du texte a été déminé : Bruno Le Maire s’est dit favorable à l’augmentation la remise sur le carburant, dans un compromis avec les députés Les Républicains qui appelaient à aller « plus loin ». Elle pourrait passer de 18 à 30 centimes le litre. L’appui de LR, espéré pour faire adopter ce projet de budget sans devoir compter sur les voix du RN, s’est également matérialisé par le rejet de la taxe sur les « superprofits » à 18 voix près.
Quatre députés de la majorité se sont abstenus, parmi lesquels Sacha Houlié et Caroline Janvier, qui avaient défendu le principe de cette taxe. Un de leur collègue d’Horizons a voté pour. Le ministre de l’économie a quant à lui critiqué le principe de cette taxe : de « l’emphase idéologique », selon lui. L’alliance de gauche Nupes a déploré ce refus, citant les cas de l’Espagne, la Grande-Bretagne ou l’Italie qui ont adopté des taxes exceptionnelles sur les « superprofits ».
Dans la matinée, la suppression de la redevance qui finance l’audiovisuel public, une promesse d’Emmanuel Macron, est en revanche passée sans encombre, bien qu’elle suscite de nombreuses interrogations sur l’indépendance des médias concernés. LR et RN ont voté pour, l’alliance de gauche Nupes à l’unanimité contre. Des amendements de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter « une fraction » de la TVA aux médias publics pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur le financement de ce secteur.
