Passe vaccinal : la vaccination des personnes ayant un faux document sera facilitée – Le Monde
A la fin de décembre, le gouvernement recensait au moins 192 000 faux passes sanitaires – devenu depuis un passe vaccinal – en France. Autant de personnes réticentes à la vaccination qui pourraient hésiter à changer d’avis de peur d’être poursuivies pour détention et usage de faux document.
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire votée à la fin de janvier prévoit une procédure pour les « repentis » : en vertu de ce texte, les personnes détenant un faux passe ne se verront infliger aucune sanction si elles se font injecter une première dose de vaccin dans les trente jours suivant la commission de l’infraction.
Un message transmis à tous les professionnels de santé par la direction générale de la santé (DGS) lundi 14 février, précise la mise en application de cette loi. Il y est écrit que les détenteurs d’un faux passe vaccinal voulant se faire vacciner peuvent se présenter dans un centre de vaccination quand ils le souhaitent, y compris dans un délai supérieur à trente jours, sans risque de poursuite.
Le centre procédera alors à « l’annulation du cycle vaccinal frauduleux » et à « l’enregistrement du nouveau cycle vaccinal » sans « contrôler le délai de trente jours » ni en « informer les forces de l’ordre », selon les préconisations du document de la DGS.
Passible de cinq ans d’emprisonnement
La détention d’un faux passe est désormais passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Présenter un passe appartenant à autrui ou transmettre à autrui un passe en vue de son utilisation frauduleuse est puni d’une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros avant le vote de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
Le délai de trente jours établit pas la loi vaut cas d’infraction constatée : « l’action publique pour l’application des peines » est « éteinte » si le détenteur du faux passe peut justifier de s’être fait administrer une première dose dans ce délai.
