Essonne: le pass sanitaire suspendu dans les grands centres commerciaux – BFMTV

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Depuis le 23 août, cinq grands centres commerciaux du département devaient demander le pass sanitaire à leurs clients. Cette obligation est finalement suspendue.

Plus besoin de pass sanitaire pour accéder aux grands centres commerciaux du département de l’Essonne. Comme le rapportent Le Parisien et France Bleu, le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’arrêté préfectoral qui réglementait l’accès à ces grands centres commerciaux depuis le 23 août.

Cinq d’entre eux étaient concernés: le centre commercial Maison Neuve à Brétigny-sur-Orge, le centre commercial Valdoly à Montgeron, le centre commercial Villabé, le centre commercial Carrefour à Athis-Mons et le magasin Ikea de Lisses.

Le tribunal administratif, cité par France Bleu, a motivé sa décision par le fait que l’accès aux biens de première nécessité ne pouvait pas être assuré avec l’imposition du pass sanitaire. La préfecture a 15 jours pour faire appel.

D’autres annulations à venir?

Cette décision dans l’Essonne intervient quelques jours après une décision similaire pour les grands centres commerciaux des Yvelines. Quatorze grands magasins étaient concernés par le pass sanitaire obligatoire dans ce département. Là encore, le tribunal administratif avait estimé que le pass empêchait l’accès aux biens de première nécessité aux personnes ne disposant pas du fameux QR code. Même chose ce samedi dans le Haut-Rhin, où la justice a tranché dans le même sens.

Ces décisions successives pourraient en amener d’autres, notamment en Ile-de-France. Les deux avocats à l’origine de ces recours dans les Yvelines et dans l’Essonne ont intenté des actions similaires dans d’autres départements franciliens.

Depuis début août, le gouvernement a demandé aux préfets d’imposer le pass sanitaire dans les grandes surfaces de plus de 20.000 m2 dans les départements où le taux d’incidence dépasse les 200 pour 100.000 habitants. Dans l’Essonne et dans les Yvelines, où le taux d’incidence est inférieur à 200, les préfets avaient malgré tout décidé d’imposer le pass sanitaire dans ces centres, compte tenu de la circulation du virus à l’échelle de la région Ile-de-France.

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