Un rapport propose de redonner vie à la taxe carbone, outil fiscal controversé – Le Monde
Le Conseil des prélèvements veut ainsi obtenir « les conditions de la relance de la fiscalité carbone », qui a été le déclencheur de la contestation des « gilets jaunes ».
Article réservé aux abonnés
Comment redonner vie à la taxe carbone, ou assurer « les conditions de la relance de la fiscalité carbone », comme le formule le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) ? Dans un rapport publié mercredi 18 septembre, cette institution, associée à la Cour des comptes et chargée « d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires », a évalué l’outil fiscal en lien avec les questions environnementales et, surtout, énoncé quelques propositions.
L’exercice n’est pas neutre, puisque le projet de loi de finances 2020 est en pleine construction – il doit être discuté par le Parlement et adopté avant la fin de l’année –, et que l’urgence du défi climatique est plus que jamais d’actualité, selon deux nouveaux modèles produits par des scientifiques français et présentés mardi. Surtout, ces travaux du CPO ont été conduits alors que la taxe carbone a été le déclencheur de la contestation des « gilets jaunes ».
Le gouvernement ne s’y est d’ailleurs guère trompé, préférant renvoyer ce dossier sensible à la discussion de la convention citoyenne : 150 citoyens tirés au sort pour aborder, d’ici au début de 2020, les questions liées à la mise en œuvre de la transition écologique, puis faire des propositions. La ministre de la transition écologique et solidaire l’a encore confirmé le 3 septembre sur Radio Classique, interrogée sur la relance d’une hausse de la taxe carbone – abandonnée par le gouvernement devant le mouvement des « gilets jaunes ». « Très clairement, le gouvernement a pris la décision de ne pas poursuivre la trajectoire de la fiscalité qui était prévue en 2018, a réagi Elisabeth Borne. On ne prendra pas de décision sans avoir écouté les Français, c’est une proposition qui pourra venir de la convention citoyenne. »
Instrument « autonome »
Dans un tel contexte, la proposition du COP de « reprendre une trajectoire de fiscalité carbone » semble rompre avec l’attentisme gouvernemental. Mais, pour les auteurs du rapport, intitulé « La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique », cette reprise ne peut se faire qu’en la conditionnant à plusieurs facteurs essentiels pour en assurer « l’acceptabilité ». Le rejet de la taxe carbone par une grande partie de la société, dont ses secteurs les plus vulnérables au niveau économique, a défini de nouveaux impératifs, dans le cadre d’un « consentement à l’impôt dégradé ».
