Traque aux fraudeurs de piscines : le fisc français généralise l’IA
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) va “recourir aux technologies innovantes d’intelligence artificielle et de big data pour garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des prises de vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)” indique Le Figaro.
Des algorithmes seront ensuite utilisés pour identifier, depuis ces prises de vues, la propriété avec piscine et vérifier si elle est “correctement [imposée] aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment)”. Si ce n’est pas le cas, “le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation “, indique la DGFiP au quotidien. Sur ce projet, nommé “Foncier Innovant”, la DGFiP travaille de concert avec Capgemini et Google, utilisant Google Cloud pour l’infrastructure informatique de cloud computing, mais aussi l’utilisation de “ses services pour les prestations de développement des modèles d’intelligence artificielle”.
De Google Maps à Google Cloud
En 2019 déjà le fisc français avait testé avec Accenture une technologie similaire dans les départements de la Drome, de la Charente-Maritime, et des Alpes Maritimes. Un logiciel utilisant de l’IA également était utilisé pour croiser les déclarations des contribuables avec des vues aériennes et plans cadastraux. L’objectif était déjà de parvenir à repérer piscine ou vérandas non déclarées ou construites illégalement. Bercy avait alors jugé les résultats du logiciel d’intelligence artificielle d’Accenture “très satisfaisants”.
En 2015, ce n’était qu’avec Google Maps et leurs yeux aguerris que les agents du fisc du département du Lot et Garonne tentaient de visualiser des piscines non déclarées sur la commune de Marmande. Un travail fastidieux, mais qui avait permis de détecter 300 piscines non déclarées, soit un manque à gagner de 100.000 euros pour le fisc et pour cette commune
Il avait alors fallu que les agents du fisc comptent une à une les piscines qui s’affichaient sur leurs écrans. Sur 800 piscines visualisées, 500 étaient dument déclarées. Nul doute qu’avec l’IA désormais, ce travail aille bien plus vite, sur de bien plus grandes portions du territoire.
Le site impot.gouv.fr mentionne que toute piscine qui n’est pas déplaçable sans être démontée “constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’habitation et de la Taxe foncière”.
