Télétravail, trafic, météo ou remboursement… On répond à onze questions pas si bêtes avant la grève du 5 … – franceinfo

Journée noire en perspective dans les transports publics. Jeudi 5 décembre, la grève contre le projet de réforme des retraites s’annonce particulièrement suivie à la SNCF et à la RATP, où tous les syndicats représentatifs appellent à une mobilisation illimitée. Alors que les interrogations se multiplient sur les possibilités de déplacement ce jour-là, ainsi que les jours suivants, franceinfo tente de répondre à onze questions pas si bêtes pour y voir plus clair et s’organiser au mieux.

Ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

Non. Comme l’explique à France Bleu une juriste spécialisée dans le droit des affaires, le droit du travail ne permet pas de sécher le bureau en cas de grève dans les transports. “La grève ne constitue pas une excuse pour ne pas venir travailler”, souligne ainsi Amélie Gautier. En revanche, précise-t-elle, “il est rare que des sanctions soient prises par les employeurs à l’encontre d’un salarié en retard ou qui ne peut pas venir à la suite d’une grève des transports”. Sachez toutefois que votre patron n’a pas l’obligation de vous rémunérer si vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre au travail, comme le rappelle le site Service public. En revanche, la retenue sur salaire doit être strictement proportionnelle à la durée d’absence du salarié. 

Mon employeur peut-il m’empêcher de faire du télétravail ?

D’un point de vue strictement juridique, le télétravail n’est ni un droit ni une obligation pour les salariés ou les employeurs. Et il n’est possible que pour les métiers et les postes qui y sont éligibles. Si vous souhaitez télétravailler, “un simple accord par écrit, par e-mail, avec votre employeur, suffit pour travailler à distance en cas de circonstances exceptionnelles, comme une grève des transports”, précise France 2 dans ce reportage. Plusieurs règles doivent être respectées. “Vous devez établir clairement avec votre employeur les horaires durant lesquels vous serez à votre poste, joignable et avec une connexion internet qui fonctionne”. Enfin, les chefs d’entreprise ne peuvent pas refuser sans raison motivée.

A l’inverse, l’employeur ne peut imposer le télétravail à ses salariés en raison de la grève. Ou, plutôt, le refus du salarié à cette requête ne peut pas être considéré comme une faute ou un motif de rupture du contrat de travail. En effet, le seul cas où un employeur peut imposer du télétravail concerne des “circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie”, précise le Code du travail.

Vais-je me faire rembourser mon abonnement de transports pour les jours de grève ?

Pour l’instant, rien n’est acté. En Ile-de-France, la présidente du conseil régional, Valérie Pécresse, a réclamé le 6 novembre “un remboursement des usagers pour les journées où le service minimum ne sera pas fait”. “Une grève dure sans service minimum aux heures de pointe sera vécue comme un cauchemar par les Franciliens et desservira la cause des manifestants”, a-t-elle déclaré. 

Si la mobilisation était appelée à durer, on peut s’attendre à un bras de fer entre les régions, autorités organisatrices des transports, et les entreprises (RATP, SNCF…) sur le sujet. “En 2018, lors du mouvement de grève contre la réforme de la SNCF, qui avait duré trois mois, 50% du montant des passes Navigo et des cartes Imagine R avait été remboursé – sous conditions – pour avril et mai 2018″, rappelle Libération.

Les lignes automatiques du métro parisien vont-elles fonctionner ?

Oui, comme l’avait annoncé il y a quelques jours Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d’Etat aux Transports. Les lignes 1 et 14 fonctionneront normalement jeudi, mais celles-ci risquent d’être saturées, prévient la RATP. Selon les prévisions de trafic communiquées mardi soir, la quasi totalité des autres lignes du métro parisien seront à l’arrêt. Seules les lignes 4, 7 et 9 fonctionneront partiellement aux heures de pointe.

La grève touche-t-elle aussi les transports hors Paris ?

Oui, car il ne s’agit pas seulement d’un mouvement parisien. Dans les transports collectifs, plusieurs syndicats appellent à la grève dans tout le pays. A la SNCF, les quatre syndicats représentatifs – la CGT-Cheminots, l’Unsa ferroviaire, SUD-Rail et la CFDT-Cheminots – ont ainsi signé un appel unitaire à un mouvement reconductible. En dehors de la RATP à Paris, des préavis ont été déposés dans les transports urbains des principales agglomérations. C’est le cas à Keolis Lyon, qui exploite le réseau TCL (Transports en commun à Lyon), signale Lyon-Capitale, ou encore à Beauvais ou dans l’Aisne, selon France 3 Hauts-de-France. 

Va-t-il y avoir un service minimum ?

Pas forcément. Contrairement aux idées reçues, la loi de 2007 ne garantit pas un service minimum dans les transports. Si l’appel à cesser le travail est très suivi au sein de la SNCF et de la RATP, rien ne garantit donc une circulation, même minimale, des trains, des RER, des métros et des bus. Il n’y a pas de réquisition du personnel comme dans les hôpitaux et rien n’interdit de faire grève. L’obligation consiste seulement à assurer le service de transports annoncé 24 heures avant le début du mouvement social.

Plusieurs élus, notamment chez les Républicains (LR), ont réclamé l’instauration d’un service minimum dans les transports. Le 24 novembre, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, avait même annoncé qu’il allait déposer au Sénat une proposition de loi créant “le droit aux transports publics garanti”, d’ici au 5 décembre. Et il a annoncé à BFMTV avoir effectivement déposé le texte lundi.

Puis-je me faire rembourser mes billets de trains annulés ?

Oui, en tout cas jusqu’au 9 décembre. “Pour les voyages TGV en France et Intercités du 5 au 9 décembre, nos clients pourront échanger leur billet de train ou faire une demande de remboursement sans frais ni surcoût, y compris pour des tarifs non échangeables/non remboursables, avant départ”, a annoncé la SNCF. “Le billet est remboursable à 100% sur les TGV, les Ouigo et les Intercités”, précise-t-elle à franceinfo. “L’opération peut se faire dans les gares, par internet ou en boutique. Il n’y a pas de délai, mais le plus tôt est le mieux”.

Est-ce que les agents d’EDF peuvent couper le courant ?

Chez EDF, trois syndicats sur quatre appellent à suivre ce mouvement de grève. La CGT a appelé à “cibler les coupures (de courant) sur les infrastructures des pouvoirs publics, comme les préfectures ou les sous-préfectures”. “On ne cherche pas à défavoriser les usagers”, a déclaré le secrétaire fédéral, Laurent Heredia, sur Europe 1 le 22 novembre. Alors que débute “une phase hivernale très compliquée pour les familles modestes”, les grévistes pourraient “rétablir en énergie de manière assez forte un certain nombre de personnes”, a poursuivi le représentant du syndicat. “On le fera comme on le fait habituellement”, confirme-t-il, alors que treize millions de personnes sont en situation de précarité énergétique en France.

Est-ce qu’on peut me forcer à poser ma journée ? 

“Cela dépend des conventions collectives. Certaines prévoient que certains jours de congé dans l’année puissent être attribués par l’employeur. Si tel n’est pas le cas, il n’est pas possible de contraindre un employé à poser sa journée”, répondent Les Echos. En France, la Cour de cassation a déjà été amenée à se prononcer sur la question et la réponse est non. Un employeur ne peut pas contraindre ses employés à poser un jour de congé à une date qui l’arrange.

Ce que l’employeur peut faire, en revanche, c’est mettre ses salariés en activité partielle, le fameux “chômage partiel (ou technique)”. Si l’Etat estime qu’il y a bien une contrainte qui pèse sur l’activité de l’entreprise, ayant pour effet de la réduire partiellement ou de l’arrêter, les salariés seront indemnisés par l’Etat. Si la contrainte – la grève par exemple – n’est pas établie, l’indemnité devra être versée par l’employeur.

Quel temps fera-t-il le 5 décembre ?

Avis à ceux qui marcheront, pédaleront ou rouleront pour se rendre au travail ou dans les manifestations : il fera beau et froid sur l’ensemble du pays, selon les prévisions de Météo France, avec des températures s’échelonnant de 1 à 9 °C au nord, un peu plus chaud au sud, et jusqu’à 15 °C à Nice. Un temps glacial et ensoleillé, voilà qui rappellera des souvenirs à ceux qui ont vécu, souvent à pied, les longues grève de décembre 1995 contre le plan Juppé. Au menu, déjà, la suppression des régimes spéciaux.

 Mais ça doit durer combien de jours, cette grève ?

Personne ne le sait. A la SNCF, les quatre syndicats représentatifs ont signé un appel unitaire à un mouvement illimité et ont déposé “un préavis de grève reconductible”. En 1995, la grève contre le plan Juppé avait duré trois semaines.