“Sécurité globale” : l’article 24 ne sera pas recyclé dans le projet de loi contre les “séparatismes”, affirme – franceinfo

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L’article 24 de la proposition de loi “sécurité globale”, à l’origine d’une crise politique au gouvernement et dans la majorité, ne sera pas recyclé dans le projet de loi contre les “séparatismes”. Gérald Darmanin l’assure dans un article du Journal du dimanche (article réservé aux abonnés) paru dimanche 6 décembre.

Face au tollé provoqué par cet article 24, qui prévoit de punir l’usage malveillant d’images des forces de l’ordre, l’idée a été évoquée de le remplacer par une autre disposition contenue dans le projet de loi “confortant les principes républicains”. Ce texte, présenté mercredi en Conseil des ministres, prévoit une mesure qui reprend l’esprit de l’article 24, étendue à l’ensemble des fonctionnaires.

“Ce ne sera pas la proposition du gouvernement”, a indiqué Gérald Darmanin au JDD. “Etre policier ou gendarme, c’est très particulier. On doit continuer à protéger spécifiquement les forces de l’ordre”, a ajouté le ministre de l’Intérieur.

Selon sa rédaction actuelle, l’article 25 du projet de loi “confortant les principes républicains” vise ainsi à punir de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende le fait de “révéler, diffuser ou transmettre” de manière malveillante “des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser” lorsque la victime est chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique, tel un policier ou un gendarme.

La proposition de loi “sécurité globale” doit, elle, passer devant le Sénat en janvier avant de revenir à l’Assemblée, où la majorité a promis une “réécriture totale” de l’article 24. Ce dernier est critiqué par ses opposants pour son atteinte à la liberté d’informer. Le ministre assure “laisser au Parlement” le soin de trouver la nouvelle formulation.

Forcé à reculer sur une disposition qu’il a ardemment défendue, réclamée de longue date par les syndicats de policiers, Gérald Darmanin affirme qu’il “n’a pas l’impression d’avoir perdu la main”. “Moi, je prends des coups pour les policiers et les gendarmes. Je suis fier d’être un chef qui défend ses troupes, qui ne s’en va pas comme une volée de moineaux quand il y a un problème”, a-t-il ajouté.

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