Réforme des retraites : semaine décisive pour le gouvernement, suivez notre direct – Linternaute.com
RETRAITES – Le haut commissaire à la réforme des retraites a dressé le bilan de la seconde phase de concertation avec les partenaires sociaux. Sans surprise, il n’a dévoilé aucun élément sur le projet de loi, avant le discours du Premier ministre prévu mercredi à midi devant le Cese. Suivez toutes les annonces et infos cette semaine avec Linternaute.com.
L’essentiel
- Le haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ont reçu les partenaires sociaux pour une ultime réunion sur la réforme des retraites ce lundi 9 décembre 2019 pour “tirer les conclusions” de la deuxième phase de discussions. A l’issue de cette rencontre, Jean-Paul Delevoye a pris la parole, dressant le bilan de ces négociations. Sans dévoiler le contenu de la réforme, il a indiqué que les négociations avec les organisations professionnelles se poursuivront jusqu’au début de l’année 2020 afin de parvenir à un consensus sur les périodes de transition.
- Signe de l’urgence de la situation, les ministres les plus concernés par la réforme des retraites, ainsi que les dirigeants de la majorité sont conviés à l’Elysée pour un dîner en présence d’Emmanuel Macron et Edouard Philippe mardi 10 décembre, afin de “se coordonner” avant les annonces d’Edouard Philippe, a fait savoir Gilles Legendre, président du groupe LREM sur LCI, ce lundi.
- Le Premier ministre dévoilera l’architecture générale de la réforme des retraites mercredi 11 décembre à midi au Conseil économique, social et environnemental (Cese). A cette occasion, Edouard Philippe devrait ainsi confirmer l’ambition du gouvernement de créer un système “universel” de retraite, par répartition et par points, mettant ainsi un terme aux 42 régimes existants. Linternaute.com vous invite à suivre cette semaine décisive pour le gouvernement en direct.
Dernières infos en direct
18:32 – Ce qu’il faut retenir de ce lundi 9 décembre 2019
L’exécutif a reçu les partenaires sociaux ce lundi après-midi pour une ultime réunion sur la réforme des retraites, afin de tirer les conclusions de ces longs mois de concertation. Syndicats et organisations patronales semblent quelque peu déçus de cette rencontre, le haut commissaire, Jean-Paul Delevoye n’ayant rien dévoilé sur le contenu de la réforme. A l’issue de cette rencontre, le haut commissaire a dévoilé les résultats de la concertation et de la consultation citoyenne. Il a précisé que les discussions se poursuivront avec les organisations professionnelles jusqu’au début de l’année 2020, afin de trouver un accord sur les périodes de transition vers le système “universel”.
Cette prise de parole intervient à la veille d’une nouvelle journée de mobilisation prévue contre la réforme des retraites, mardi 10 décembre. Il faudra désormais attendre mercredi pour connaître l’architecture de la réforme avec le discours d’Edouard Philippe à midi devant le Cese. Merci à tous d’avoir suivi cette journée avec Linternaute.com. Rendez-vous demain !
18:25 – Le Medef reproche au gouvernement son “manque de clarté”
Même du côté du patronat, l’ultime réunion sur la réforme des retraites ne semble pas avoir convaincu. Interrogé sur France info, le vice-président et porte-parole du Medef, Fabrice Le Saché, a reproché au gouvernement son “manque de clarté” qui conduit “à mobiliser les gens”. “Le manque de clarté du gouvernement conduit, de fait, à mobiliser les gens, parce qu’ils ne savent pas. Ils n’ont pas de visibilité”, a-t-il regretté.
18:20 – Pour FO, la réforme des retraites “c’est le Frankenstein de la retraite”
Invité de RTL ce lundi en début de soirée, le secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier, a, à nouveau, marqué son opposition à la réforme des retraites, la qualifiant de “Frankenstein de la retraite” et assurant que le régime actuel est toujours viable. Il a également fustigé l’idée d’un âge pivot qui devrait a priori figurer dans le projet de loi. Il a également affirmé que la réforme des retraites sera “une réforme paramétrique permanente”.
18:09 – Ce qu’il faut retenir de l’intervention de Jean-Paul Delevoye
Le haut commissaire à la réforme des retraites est intervenu à l’issue de l’ultime réunion sur la réforme des retraites, ce lundi 9 décembre. Il a dressé le bilan des concertations qui avaient débuté à la mi-septembre et celui de la consultation citoyenne initiée début octobre. Sans surprise, Jean-Paul Delevoye n’a délivré aucun élément de contenu de la réforme des retraites, indiquant que, comme prévu, les orientations seront dévoilées mercredi par le Premier ministre devant le Cese. Il a toutefois spécifié que les concertations avec les organisations professionnelles se poursuivront “jusque début 2020” afin de parvenir à des accords sur les périodes de transition vers le système “universel”.
18:06 – Delevoye renvoie la balle au Premier ministre pour le contenu de la réforme
“L’idée que dans le cadre du cumul emploi retraite, pouvoir cumuler des points supplémentaires est largement salué. Toutefois les organisations n’ont pas le même avis sur [l’allongement de l’âge et le déficit]”, a indiqué Jean-Paul Delevoye. “Enfin, je relève que les partenaires sociaux souhaitent avoir un rôle déterminant dans le pilotage du futur système. Les conclusions font l’objet du document remis aux partenaires sociaux (…). Ils seront remis au Premier ministre qui s’exprimera mercredi et donnera les orientations”.
17:59 – Delevoye fait le bilan de la consultation citoyenne
“Cette plateforme a eu plus de 250 000 visiteurs, 60 000 contributions”, a-t-il indiqué, faisant le point sur les priorités à donner au futur système “universel”. “Si les principes de la réforme suscitent une adhésion importante, les modalités suscitent des opinions plus diverses (…). S’agissant des concertations sectorielles, près de 130 réunions ont eu lieu. Elles ont permis à ces professions de nourrir des discussions (…). Elles se poursuivront jusqu’en début 2020”.
“Nous avons tenu près de 50 réunions sur les thématiques choisies par le Premier ministre”, a-t-il ajouté. “Il est difficile de résumer ces échanges. Certaines organisations restent opposées au système universel (…). Je retiens un consensus pour conserver un système par répartition (…), sur les solutions envisagées en matière de réversion, de droits familiaux (…). Je note une demande forte de garantie des droits constitués avant la réforme et de la valeur du point après l’entrée en vigueur du nouveau système”. “Je suis convaincu que le statu quo n’est pas tenable, que ce projet est indispensable et que les générations futures nous seront reconnaissantes”, a-t-il complété.
17:56 – Des négociations “jusqu’en 2020”
Le haut commissaire est intervenu à l’issue de la dernière réunion avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites. Jean-Paul Delevoye a ainsi fait le point sur cette deuxième phase de concertation. Il a indiqué que les concertations avec les organisations professionnelles se poursuivront jusqu’en 2020.
17:48 – “Tout ça pour ça”
Catherine Perret de la CGT a réagi auprès de BFM TV après la réunion sur la réforme des retraites. “Le gouvernement est totalement sourd aux attentes des Français”, a-t-elle indiqué. “Il s’est contenté de faire la synthèse des positions des uns et des autres, sans rien trancher”.
17:47 – Les partenaires sociaux déçus ?
Plusieurs représentants des organisations syndicales et patronales se sont dits déçus, car le haut commissaire aurait simplement présenté une synthèse des négociations, renvoyant les partenaires sociaux à mercredi prochain pour connaître le contenu de la réforme des retraites.
17:33 – L’ultime réunion sur les retraites terminée
La dernière réunion entre l’exécutif et les partenaires sociaux s’est terminé en fin d’après-midi. Il revient désormais à Jean-Paul Delevoye de s’exprimer vers 18 heures ce lundi. Pour rappel, l’objectif de cette rencontre était de “tirer les conclusions” de la deuxième phase de négociations.
17:30 – Ces nombreux points de la réforme qu’il faut encore trancher
L’exécutif a maintes fois répété qu’il souhaitait la mise en place d’un système de retraite “universel”, par points et par répartition. Si plusieurs points ont d’ores et déjà été actés, d’autres n’ont pas encore été tranchés, en voici quelques-uns:
- La valeur du point de retraite : le rapport Delevoye préconise un rendement de 5,5%, mais la valeur n’a pas été arrêtée.
- Instauration d’un âge pivot ou allongement de la durée de cotisation : l’exécutif n’a pas encore acté la mesure qu’il allait retenir pour inciter les Français à travailler plus longtemps.
- La première génération concernée
- La prise en compte de la pénibilité : les critères ne sont pas clairement définis pour l’heure.
- Les droits familiaux
- Les périodes de transition pour converger vers le système “universel”
- Le taux de cotisation et les spécificités pour les indépendants
17:12 – Les enseignants toujours mobilisés contre la réforme
Les promesses de revalorisations salariales de l’exécutif ne semblent pas convaincre les enseignants. Plusieurs organisations syndicales appellent à la grève mardi 10 décembre. “Il y aura sans doute moins de grévistes que jeudi dernier mais on s’attend à un mouvement très suivi”, a indiqué Francette Popineau, secrétaire générale du Snuipp-FSU, à l’AFP.
17:00 – Quand la réforme des retraites doit-elle entrer en vigueur ?
Sur le papier, le gouvernement souhaite que la mise en place de la réforme des retraites intervienne au 1er janvier 2025. Cette échéance pourrait toutefois être revue, à l’issue des discussions avec les partenaires sociaux. Il n’est donc pas certain que la génération 1963 soit la première concernée par cette réforme des retraites.
16:36 – Le système par points va-t-il entraîner une retraite par capitalisation ?
Comme le rappelle Les Échos, le système par points que désire mettre en oeuvre l’exécutif n’est pas comparable avec un système anglo-saxon où chacun cotise pour soi. En effet, le système de retraite fonctionne aujourd’hui par répartition – les actifs cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés -, ce qui devrait perdurer dans le système “universel”. C’est ce principe même de solidarité qui permet de cumuler des points durant les périodes d’inactivité subies.
16:26 – Plusieurs économistes dénoncent le “manque de clarté” de l’exécutif
Dans une tribune publiée sur le site du Monde, quatre économistes (Philippe Aghion, Antoine Bozio, Philippe Martin et Jean Pisani-Ferry) dénoncent “le manque de clarté” de l’exécutif sur la réforme des retraites. “Le débat sur les retraites est mal engagé”, affirment-ils, tout en considérant la création d’un système “universel” comme “une réforme de progrès”. “Elle est nécessaire pour cesser de pénaliser la mobilité professionnelle et la prise de risque dans une économie soumise à de grandes mutations”. Les quatre économistes exigent ainsi plus de détails sur quatre points : la finalité de la réforme, ses paramètres, la gouvernance du futur système et les conditions “de convergence des différents régimes existants”.
Pour expliquer ce manque de clarté, ils invoquent “des considérations budgétaires qui détournent de l’essentiel”. Les économistes font ensuite une série de recommandations, telles que l’abandon des mesures d’âge et d’une réforme systémique. Ils écartent l’idée d’un âge pivot, assurant que “l’allongement des carrières en raison de la démographie est compatible” avec le maintien de l’âge légal à 62 ans.
C’est le principe de base de cette réforme des retraites, et qui devrait être confirmé par le Premier ministre. A travers le principe d’universalité, Emmanuel Macron souhaite faire en sorte “chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous“. L’exécutif veut donc mettre un terme aux 42 régimes de retraite existants (le régime général, les régimes complémentaires, les régimes spéciaux et autonomes), au profit d’une seule et unique caisse de retraite, permettant plus de “lisibilité”. Outre la disparition des régimes de retraite, les mêmes règles de calcul de droits à la retraite seront imposés à tous les assurés, à travers le système par points (lire paragraphe suivant) et un taux de cotisation harmonisé. Le rapport de Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme, dévoilé l’été dernier et servant de base aux négociations avec les partenaires sociaux, préconise un taux à 28,12% jusqu’à 120 000 euros de revenus annuels, soit 10 000 euros par mois. Au-delà de ce seuil, une cotisation non créatrice de droits serait créée à 2,81%.Des exceptions devraient toutefois être conservées pour les indépendants, avec un taux à 8% jusqu’à 40 000 euros de revenus annuels, puis 12% au-delà, avec en guise de compensation, une baisse de la CSG.
Finis les trimestres de cotisation. La retraite sera calculé avec des points. Plusieurs critères entrent en compte . Comme expliqué précédemment, les revenus devrait être pris en compte, jusqu’à 120 000 euros, soit trois fois le plafond de la Sécurité sociale, contre 324 000 euros à l’heure actuelle. Selon les informations des Echos, le gouvernement envisagerait des mesures de transition pour les hauts salaires dans le secteur privé. Il s’agirait dans les faits de ne pas supprimer immédiatement les cotisations créatrices de droits au-delà de 10 000 euros par mois. L’intégralité de la carrière est aussi prise en considération, contre les six derniers mois pour les fonctionnaires et les 25 meilleures années pour les salariés.
Quid de la valeur du point ? Dans les faits, deux valeurs doivent coexister : la valeur d’achat (en clair, combien je cotise pour acquérir un point de retraite) et la valeur de service (par combien dois-je multiplier le nombre de points acquis pour obtenir le montant de ma pension de retraite mensuelle). Dans son rapport, Jean-Paul Delevoye avance un rendement de 5,50 euros de retraite par an pour 100 euros cotisés. Ce chiffre est toutefois contesté. Aux partenaires sociaux qui s’inquiètent de la baisse de la valeur du point, le haut commissaire affirme qu’elle ne diminuera pas, car elle sera indexée sur les salaires.
L‘âge légal de départ devrait rester fixé à 62 ans. C’est en tout cas une des promesses de l’exécutif. En revanche, il est question d’inciter les Français à quitter la vie active le plus tardivement possible. Sur ce point, Edouard Philippe pourrait bien apporter quelques précisions, car pour l’heure, deux pistes sont sur la table. L’allongement de la durée de cotisation consisterait à instaurer un taux plein personnalisé à l’issue d’une certaine durée de cotisation. Reste à savoir comment cette durée de cotisation serait prise en compte dans un système par points, puisque la notion de trimestres serait abandonnée. Pour rappel, la loi Touraine prévoit un allongement de la durée de cotisation à 172 trimestres soit 43 ans.
L’autre idée, défendue dans le rapport Delevoye, viserait à créer un âge d’équilibre pour tous à 64 ans pour toucher sa retraite à taux plein. Un système de bonus malus serait mis en oeuvre. En partant avant 64 ans, la pension de retraite serait pénalisée par une décote ( -10% à 62 ans et -5% à 63 ans). A l’inverse, elle serait valorisée par un bonus pour les actifs qui partent après cet âge d’équilibre. Ce mécanisme existe déjà pour les pensions de retraite complémentaires de l’Agirc-Arrco. Est-ce à dire que tous les Français devront attendre au moins 64 ans pour partir à la retraite ? Le rapport Delevoye suggère de conserver le dispositif pour les carrières longues permettant un départ à la retraite anticipé “dès 60 ans”. Ce dispositif sera aussi maintenu “pour les travailleurs handicapés et les assurés en incapacité permanente”.
C’est une des questions que le Premier ministre tranchera peut-être mercredi. Dans le rapport de Jean-Paul Delevoye, il est préconisé que la première génération concernée soit celle née en 1963 – elle aura alors 62 ans en 2025. Le gouvernement l’a répété à maintes reprises : les droits acquis seront conservés à 100%. Les personnes qui sont à de moins cinq ans de la retraite et les actuels retraités ne seraient pas concernés. Ils toucheront leurs pensions de retraite dans les mêmes conditions avant et après l’entrée en vigueur de la réforme. Ce scénario est toutefois susceptible d’être revu. Durant la concertation, il a été question d’appliquer la réforme des retraites aux nouveaux entrants sur le marché du travail, option baptisée “clause du grand-père”. Selon les informations des Echos, il est question que la bascule intervienne éventuellement pour la génération 1973… Donc en 2035. En outre, des périodes de transitions sont étudiées, en fonction des différents régimes de retraite.
Que se passera-t-il après le discours d’Edouard Philippe ? Si l’on se fie au calendrier initial de la réforme des retraites, une phase de restitution est prévue en début d’année 2020, pour qu’un texte de loi soit élaboré et présenté en Conseil des ministres. Pour rappel, Edouard Philippe avait annoncé le vote du Parlement sur la réforme des retraites d’ici l’été 2020. Vous êtes perdu ? On vous résume le calendrier du projet :
- De mai à décembre 2018 : 1ère phase de concertation avec les partenaires sociaux et de consultation citoyenne.
- 18 juillet 2019 : présentation du rapport sur la réforme des retraites par Jean-Paul Delevoye.
- Mi-septembre 2019 : lancement de la 2e phase de concertation avec les partenaires sociaux
- 3 octobre 2019 : ouverture de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites.
- 9 décembre 2019 : ultimes rencontres entre l’exécutif, représenté par Agnès Buzyn et Jean-Paul Delevoye, et partenaires sociaux.
- Mi-décembre 2019 : annonces d’Edouard Philippe sur la réforme des retraites.
- Début 2020 : élaboration du projet de loi et présentation en Conseil des ministres.
- D’ici l’été 2020 : vote du Parlement.
- 1er janvier 2025 : entrée en vigueur de la réforme des retraites.
