Pollution de l’air : l’Etat condamné à payer une astreinte record de 10 millions d’euros – Le Monde
C’est une facture salée que va devoir payer le gouvernement Castex. Après plus d’une décennie d’avertissements sans frais, de mises en demeure – par la Commission européenne notamment –, d’ultimatums, de délais… la sanction est tombée. Dans une décision rendue mercredi 4 août, le Conseil d’Etat condamne l’Etat à payer une astreinte de 10 millions d’euros. En cause, son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des normes sanitaires sur l’ensemble du territoire. Jamais le juge administratif n’avait imposé un tel montant pour contraindre l’Etat à exécuter une décision. Une amende record justifiée par « la gravité des conséquences en termes de santé publique » et « l’urgence qui en découle ». Selon les modes de calculs, on estime que la pollution de l’air est à l’origine de 48 000 à 67 000 décès prématurés par an en France.
Nouvelle réunion dans six mois
Cette décision est l’aboutissement d’une longue procédure. En 2015, l’ONG Les Amis de la Terre saisit le Conseil d’Etat pour obtenir l’application de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. Pour le dioxyde d’azote (NO2), émis principalement par le trafic routier, les seuils auraient dû être respectés depuis 2010. Et même depuis 2005 pour les particules fines PM10 (inférieures à 10 micromètres). En juillet 2017, le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en NO2 et PM10 sous les valeurs limites « dans le délai le plus court possible ». Trois ans plus tard, il estime que l’exécutif n’a pas mis en œuvre les plans d’action adéquats. Des dépassements sont encore constatés dans huit agglomérations : Paris, Marseille-Aix, Lyon, Strasbourg, Grenoble, Toulouse, Reims et Fort-de-France. En juillet 2020, la haute juridiction lui fixe un ultimatum : elle lui donne six mois pour agir, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit un peu plus de 54 000 euros par jour.
C’est cette astreinte que le juge administratif vient de décider de liquider. Elle correspond au premier semestre de 2021. Et elle pourrait se répéter : dans six mois, le Conseil d’Etat se réunira de nouveau pour évaluer l’action de l’Etat. En cas d’insuffisance, il pourra de nouveau ordonner le paiement de l’astreinte. Et ce, tant que le gouvernement n’aura pas pleinement exécuté la décision de 2020, c’est-à-dire, tant qu’il y aura des dépassements des normes. En 2020, ils n’ont concerné que les agglomérations de Paris et Lyon pour le NO2. Mais cette amélioration est conjoncturelle : elle est le résultat de la chute historique de la pollution due au confinement et non des politiques publiques, relève le Conseil d’Etat. Il estime en outre qu’un « rebond » postcrise sanitaire n’est pas à exclure pour l’ensemble des zones.
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