Pénurie de carburants : l’Etat peut-il réquisitionner les raffineries ? – CNEWS
Les grèves dans les raffineries, qui ont commencé fin septembre, engendrent actuellement des pénuries de carburant dans de nombreuses stations-service françaises. Si l’État dispose de leviers pour débloquer l’accès au carburant, sa marche de manœuvre n’est néanmoins pas infinie.
Une situation délicate pour l’exécutif. Depuis plusieurs jours, le nombre de stations-service fermées pour cause de non-ravitaillement en carburants explose. Cette situation est la conséquence d’un mouvement de grève lancé depuis fin septembre par les personnels des raffineries, qui réclament des conditions salariales plus favorables.
Pour débloquer cette situation cadenassée, l’Etat peut, s’il le désire, réquisitionner une raffinerie et ainsi envoyer des camions-citernes pour récupérer des carburants, et réapprovisionner les stations-service à sec. L’exécutif avait déjà eu recours, notamment en 2010, à des réquisitions par la force de raffineries, mais la situation ne devrait pas se reproduire en 2022, afin d’éviter des tensions supplémentaires à travers le pays, et des rapports de forces entre les grévistes qui bloquent l’accès aux sites et les forces de l’ordre.
A l’échelle locale, seul un arrêté préfectoral temporaire peut forcer les salariés grévistes à reprendre le travail afin d’assurer un acheminement, à minima, des carburants vers les stations, si «l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l’exige», peut-on lire dans le Code général des Collectivités territoriales.
La menace pourtant brandie par certains, pas par l’exécutif
Le président de la région des Hauts-de-France Xavier Bertrand (LR) avait d’ailleurs insisté sur ce point jeudi dernier, alors que 32% des stations-service de sa région sont dépourvues de carburant. «Il ne faut pas hésiter» face au blocage des raffineries, avec «la réquisition ou la menace de la réquisition pour libérer les stocks», au niveau national, expliquait l’ex-candidat à la primaire des Républicains pour l’élection présidentielle.
Un son de cloche différent du côté de l’Elysée, alors qu’Emmanuel Macron appelait «l’ensemble des entreprises concernées et les salariés à un esprit de responsabilité», ce lundi.
Face à cette pénurie massive, la Première ministre Elisabeth Borne a convoqué quatre de ses ministres, pour une réunion d’urgence organisée ce soir. Ainsi, les ministres de l’Intérieur Gérald Darmanin, de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher et des Transports Clément Beaune, ainsi que le porte-parole du gouvernement Olivier Véran sont attendus à 21h à Matignon.
