Pass vaccinal : le Sénat vote un texte sensiblement modifié – franceinfo

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté en première lecture, dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 janvier, une version sensiblement remaniée du projet de loi instaurant le pass vaccinal. Le texte a été adopté par 249 voix pour et 63 contre, au terme de deux longues journées de débats apaisés, contrastant avec le climat agité qui avait entouré son adoption à l’Assemblée nationale.

Parmi les modifications apportées au texte par le Sénat, malgré l’opposition de l’exécutif : la mise en place d’un seuil de 10 000 patients hospitalisés en lien avec le Covid-19 au niveau national, en-deçà duquel le pass vaccinal disparaît automatiquement ; la suppression de la possibilité de vérifier l’identité du détenteur du pass par les patrons de bars, cafés et restaurants ; la suppression des sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n’appliquant pas les protocoles sanitaires. Les sénateurs ont également limité le pass vaccinal aux plus de 18 ans, les mineurs de 12 à 17 ans restant soumis au pass sanitaire.

Députés et sénateurs se réuniront au Palais Bourbon, jeudi 13 janvier en début d’après-midi, pour tenter de s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP). En cas d’accord, il sera soumis pour adoption définitive une dernière fois au vote du Sénat jeudi, puis de l’Assemblée vendredi. Si la CMP échoue, le projet de loi repartira en nouvelle lecture dans les deux chambres, l’Assemblée ayant le dernier mot.