Pass sanitaire: pour le ministère du Travail, “le texte actuel sera moins protecteur pour le salarié” – BFMTV
Après le vote définitif des parlementaires, le ministère du Travail estime que le texte permet désormais de licencier sans délai les salariés refusant la vaccination.
L’adoption du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire n’est visiblement pas au goût du ministère du Travail. “Le texte actuel sera moins protecteur pour le salarié”, affirme le ministère du Travail auprès de BFMTV, au lendemain du vote définitif du texte.
Raison de ce courroux? Le projet de loi initial, souhaité par le gouvernement, prévoyait que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (soignants…) puissent être suspendus en cas de refus d’être vaccinés. Après un délai de deux mois, ils pouvaient ensuite être licenciés.
Or, les parlementaires ont supprimé ce délai de deux mois. Selon le cabinet du ministère du Travail, cela expose donc le salarié à un licenciement immédiat.
Ce lundi matin sur France Info, le patron de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) estimait, de son côté, que le texte ouvrait un “no man’s land” juridique, notamment sur les possibilités de licenciement. “Sur quel motif pourrait-il appuyer cette procédure? Nous ne le savons pas. Tout cela mérite bien sûr une analyse juridique” expliquait François Asselin.
