Chômage, protection juridique et pénurie de personnel… La suspension des employés non-vaccinés ou sans pass – LaDepeche.fr

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l’essentiel Le projet de loi adopté par le Parlement n’impose pas le licenciement des salariés soumis à l’obligation vaccinale ou au pass sanitaire mais ne s’y soumettant pas. Le compromis porte sur une suspension du contrat, et donc de la rémunération. Une mesure qui est également pointée du doigt.

C’était l’un des points de désaccord lors de l’examen du projet de loi permettant l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour certaines professions. D’après le texte adopté par le Parlement, les salariés concernés qui ne s’y soumettraient pas ne seront finalement pas menacés de licenciement, mais plutôt d’une suspension de contrat, et donc de leur rémunération.

Un “vide organisationnel”

Une mesure qui pose déjà question. François Asselin, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, a réagi auprès de nos confrères de France Info. Il évoque un “vide organisationnel”, expliquant que selon le texte, le salarié suspendu n’aurait “pas droit au chômage, il n’a pas le droit de travailler ailleurs. […] Une sorte de no man’s land où, d’un côté, vous n’avez pas de sécurité économique, de l’autre côté, vous n’avez pas de sécurité juridique.” François Asselin explique par ailleurs attendre que cette mesure soit “potentiellement précisée par décret”. 

De son côté, le ministère du Travail avait regretté auprès de l’AFP la suppression de la disposition sur le possible licenciement. Lui aussi estime que cela va entraîner une moindre protection des salariés car après la suspension du contrat de travail, une procédure disciplinaire pourra être engagée sans le délai de deux mois initialement prévu et sans la garantie d’indemnités de licenciement pour le salarié.

Une pénurie de salariés dans les cafés ?

Interrogé par France Info, Marcel Bénezet, le président de la branche des cafés, des bars et des brasseries au Groupement national des indépendants, s’est également inquiété de la pénurie de salariés que cette mesure pourrait engendrer, alors que des difficultés se font déjà ressentir : “Nous sommes déjà en pénurie de salariés. Nous avons obtenu jusqu’au 30 août, mais juridiquement, comment on fait ? Qui va payer le salarié pendant deux mois ?”

À noter que le texte prévoit que les salariés sans pass sanitaire pendant plus de trois jours, pour les employés de tous les lieux soumis au pass sanitaire, seront convoqués à un entretien afin d’examiner “les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation” sur un poste non soumis à l’obligation du pass.

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