Pass sanitaire : De nouvelles amendes et un nouveau délit créé pour lutter contre la fraude – 20 Minutes
A partir de lundi, le pass sanitaire élargi va donc entrer presque totalement en vigueur. Cette mise en application va s’accompagner, d’après BFMTV et Le Journal du dimanche, d’un durcissement des sanctions pour les contrevenants et contrevenantes. Ceux et celles qui présenteront un pass sanitaire acquis frauduleusement se verront infliger une amende de 4e classe, soit 750 ans euros mais elle sera forfaitisée à 135 euros. En cas de récidive, la sanction sera d’autant plus forte : 1.500 euros dans les deux semaines, et 3.750 euros pour une troisième récidive dans le mois, avec potentiellement six mois de prison ferme.
L’échelle de sanction sera aussi valable pour les personnels soumis à l’obligation vaccinale et ne s’y soumettant pas. Les employeurs de salariés soumis à cette obligation s’exposent aussi à des sanctions, et pas des moindres : 1.000 euros et jusqu’à 9.000 euros d’amende la troisième fois qu’il sera pris en défaut, avec le risque d’un an de prison ferme. Pour les personnes morales, l’amende s’élèvera à 45.000 euros.
Enfin, il est à noter qu’un délit de « présentation frauduleuse d’un pass sanitaire appartenant à autrui » est créé. Le gouvernement dit vouloir une « réponse pénale, efficace, dissuasive et rapide » contre les potentiels contrevenants et contrevenantes.
