On vous résume les affaires qui touchent Dupond-Moretti, soupçonné de « conflits d’intérêts » – Le HuffPost
JOEL SAGET / AFP
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est visé par des accusations de conflits d’intérêts.
JUSTICE – Une première dans l’histoire politique française. La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné ce lundi 3 octobre un procès contre Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice en exercice, pour soupçons de conflits d’intérêts. Il est accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s’était opposé quand il était avocat, ce qu’il nie. Il a d’ailleurs décidé de se pourvoir en cassation pour éviter un tel procès.
La décision de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur mandat, fait suite à des plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d’intérêts depuis son arrivée à la Chancellerie. Qu’est-il exactement reproché à Éric Dupond-Moretti ? Le HuffPost fait le point.
L’enquête administrative contre le PNF
Le premier dossier concerne une enquête administrative ordonnée par le ministre contre le Parquet national financier (PNF). Ceux-ci avaient fait éplucher en 2014 les factures téléphoniques détaillées (« fadettes ») d’Éric Dupond-Moretti alors star du barreau, pour débusquer la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoutes dans l’affaire de corruption dite « Paul Bismuth ».
Ces faits révélés au mois de juin 2020 ont ulcéré Éric Dupond-Moretti, qui a dénoncé des « méthodes barbouzardes » et porté plainte pour atteinte à la vie privée. La plainte a été immédiatement retirée après qu’il a été nommé ministre de la Justice quelques jours plus tard. Mais il ne s’est pas arrêté là : le désormais garde des Sceaux a demandé en septembre 2020 l’ouverture d’une enquête administrative contre trois magistrats du PNF, qui a débouché sur la plainte des syndicats de magistrats et d’Anticor pour « prise illégale d’intérêts ».
À noter que le vice-procureur du PNF, Patrice Amar, et son ex-patronne, Éliane Houlette, ont comparu en septembre devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui doit rendre sa décision le 19 octobre. Aucune sanction n’a été requise à leur encontre. La troisième magistrate mise en cause, Ulrika Delaunay-Weiss, a été blanchie avant toute audience devant le CSM.
L’enquête contre le juge d’instruction Édouard Levrault
Dans le second dossier, il est reproché au garde des Sceaux d’avoir diligenté des poursuites administratives contre Édouard Levrault, ancien juge d’instruction détaché à Monaco en 2016.
Dans le cadre d’une enquête sur Dmitri Rybolovlev, milliardaire russe soupçonné de « corruption » sur le Rocher, Édouard Levrault a mis en examen l’ancien patron de la PJ de Monaco Christophe Haget, client d’Éric Dupond-Moretti. En parallèle, le juge a donné une interview à France 3 pour parler de cette affaire et a évoqué le cas de ce policier. Inacceptable pour l’avocat, qui a dénoncé des méthodes de « cow-boy » et annoncé le dépôt d’une plainte pour « violation du secret de l’instruction » en juin 2020.
Quelques semaines après sa prise de poste place Vendôme, Éric Dupond-Moretti a également lancé une enquête administrative contre le juge Levrault. Colère des syndicats de magistrats et d’Anticor, qui ont encore une fois porté plainte. Finalement, le CSM a décidé le 15 septembre de ne pas sanctionner Édouard Levrault, estimant qu’« aucun manquement disciplinaire ne saurait lui être reproché ». Une décision qui a sonné comme un désaveu du ministre.
Comment se défend le ministre ?
Tout au long de l’enquête, Éric Dupond-Moretti a réfuté les accusations. Il répète n’avoir fait que « suivre les recommandations de son administration » et dénonce des accusations politiques qui visent à le nuire.
Alors qu’il devait être entendu en début d’année par la CJR, il a refusé de répondre aux questions des juges qu’il accusait de vouloir le « salir ». Le procureur près la Cour de Cassation, François Molins, « voulait être Garde des sceaux et n’a jamais accepté ma nomination », aurait aussi tonné Éric Dupond-Moretti en juin dernier, lorsque le CJR l’a mis en examen, selon un long récit du Monde publié le 30 septembre.
La prise illégale d’intérêts peut être punie de cinq ans de prison et 500 000 euros d’amende. En cas de procès, c’est aussi la question du maintien au gouvernement d’Éric Dupond-Moretti qui se pose. « J’ai toujours dit que je tenais ma légitimité du président de la République et de la Première ministre et d’eux seulement », a pour sa part déclaré le ministre.
Dès l’annonce de la décision de la CJR, les avocats du ministre ont formé un pourvoi en cassation, dans le but de renverser la décision de la CJR et d’éviter le procès. La saga judiciaire va donc se poursuivre.
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